Loi, réglement et instruction concernant les archives communales

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1C/600001-1C/601836 - Ouvrages imprimés (bibliothèque)

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Ouvrages imprimés (bibliothèque)

Cote/Cotes extrêmes

1C/600001-1C/601836

Loi, réglement et instruction concernant les archives communales

Cote/Cotes extrêmes

1C/600128

Collectivité auteur

France. Direction des Archives de France

Date de publication, production et/ou distribution

1929

Conditions d'accès

Communicable

Pagination

69 p.

Composition du matériau

papier

Mots clés matières

Législation - droit (généralités), Archives municipales

Mots clés collectivités

France. Direction des Archives de France

Mots clés typologiques

norme

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