2478 W

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Cote/Cotes extrêmes

2478W/1-2478W/130

Date

2008-2012

Importance matérielle

130

Origine

Occupation temporaire de l'espace public

Modalités d'entrées

Versant ou donateur : Occupation temporaire de l'espace public

Type d'entrée : Versement

Présentation du contenu

Stationnement. Gestion des travaux : arrêtés du maire.

Conditions d'accès

Communicable

Conditions d'accès

Archives publiques

2478W/116

Cote/Cotes extrêmes

2478W/116

Date

2012

Présentation du contenu

Occupation temporaire de l'espace public. Gestion des travaux (voirie, chantiers de construction ou de bâtiments) : arrêtés temporaires de police (de coordination, de stationnement ou de circulation) n° 8741 à 9246 (du 02/07 au 10/07).

Évaluation, tris et éliminations, sort final

DUA : 5

Langue des unités documentaires

Français