41II - Documents divers

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Cote/Cotes extrêmes

41II/1-41II/20

Date

1300-1793

Importance matérielle

22

Origine

Consulat de Lyon

Modalités d'entrées

Versant ou donateur : Donateur inconnu

Type d'entrée : Inconnu

Présentation du contenu

Affaires étrangères à la ville, procès entre particuliers, ventes, livres de commerce, correspondance, actes divers 1257-1788 (dont un plan concernant un projet d'aerostat coté 3 S 1244).

Date d'arrivée approximative : Sans date

Conditions d'accès

Communicable

Archives publiques

Bibliographie

INVENTAIRE CHAPPE POUR UNE PARTIE DES DOCUMENTS : VOL.1 p.50 et VOL.13 pp.285,563-653

Mots clés titres

41II/8/2

Cote/Cotes extrêmes

41II/8/2

Date

1414-1675

Origine

Consulat de Lyon

Présentation du contenu

Affaires et procès concernant des provinces ou villes autres que Lyon et sa province ( classement par ordre alphabétique des noms de provinces ou de villes) (suite). Marseille. 16- s.d.- Exemption de subsides ou impositions pour la ville de Marseille : archives du roi et de la chambre des comptes d'Aix relatant la transaction passée le 4 des nones de juin 1257 entre Charles d'Anjou et la ville de Marseille. Copie. Cahier. 4 feuillets. Montpellier. Chancellerie et garde des sceaux. 17- s.d.- Création par Philippe VI de Valois et confirmation par les rois suivant depuis le 16 août 1341 jusqu'au 28 mai 1412 : lettres patentes. Latin et français. Copies. Cahier infolio. Parchemin. 12 feuillets. 18- 1463, 7 juin et 1487, 1er avril.- Confirmation par Louis XI le 7 juin 1463 du don des droits du petit scel de Montpellier à la reine mère et confirmation par Charles VIII le 1er avril 1487 de la création du petit scel de Montpellier : lettres patentes. Copies. Parchemin. 3 feuillets. Paris. 19- s.d.- Octrois accordés au prévôt des marchands et échevins de Paris par les rois François Ier et Henri II le dernier jour d'octobre 1536, le 19 juin 1539, le 8 octobre 1547, le 30 novembre 1547, le 11 mai 1548, les 3 et 23 septembre 1548 : 6 copies de lettres patentes, cahiers originellement reliés entre eux et 3 copies sur grands parchemins. 20- 1612, juillet, Paris.- Acte de l'official de Paris lançant un appel à dénonciation de la personne ayant volé des objets liturgiques dans l'église de Saint-Denis. 2 feuillets. 21- [1637].- Requête présentée au roi et à son conseil par les propriétaires des huit millions de livres de rente sur les tailles et des trois millions sur les gabelles pour obtenir le paiement des arrérages desdites rentes. Copie imprimée. 4 feuillets. 22- 1659, juin, Paris.- Arrêt du Conseil d'Etat rendu le 9 juin 1659, en faveur des prévôts des marchands et échevins de la ville de Paris, portant que tous les porteurs des rescriptions ou quittances des receveurs payeurs des rentes assignées sur les huit millions des tailles se pourvoieront en première instance devant lesdits prévôts des marchands et échevins. Copie. 2 feuillets. La Rochelle. 23- s.d.- Etablissement d'une chambre particulière de commerce : arrêt du conseil d'Etat du roi le 21 octobre 1710. Imprimé. 4 feuillets. Rouen. 24- [1675], Rouen.- Condamnation de Nicolas Rondeaux, épicier-droguiste, pour détention et vente de drogues vicieuses et de préparations de pharmacie par le bailliage et présidial de Rouen le 22 novembre 1675 : sentence du tribunal le 22 novembre 1675 et signification le 13 décembre 1675. Imprimé. 4 feuillets. Tours. 25-1461, février et 1464, 27 mai.- Privilèges accordés à la ville en février 1461 par le roi : lettres patentes du roi, mandements aux trésoriers de France, aux conseillers généraux et aux gens des comptes. Copies. Cahier relié. 18 feuillets. 26- s.d.- Octrois accordés à la ville en décembre 1638 pour lui faciliter le paiement du remboursement de l'emprunt levé par le roi en 1637 sur les villes, bourgs et bourgades du royaume : arrêt du conseil d'Etat. Copie. 4 feuillets. Valence. 27- s.d.- Levée de mille livres sur le sel accordée par François Ier le 16 septembre 1640 pour l'entretien des docteurs lisants de l'université de Valence : copies des lettres patentes du 16 septembre 1640 et autres pièces, signées Cananot. Cahier relié. 10 feuillets. Vienne. 28- [1494], Paris.- Confirmation par Charles VIII du privilège accordé aux bouchers de la ville par lettre patente du 30 octobre 1453 de ne payer aucun subside sur leur bétail : copie de lettre patente. 4 feuillets. 29- 1624, 21 mars, Paris.- Vérification des dettes de la ville le 17 décembre 1609 : arrêt du conseil d'Etat. Copie. 7 feuillets.

Langue des unités documentaires

Français