BB - Administration communale

Déplier tous les niveaux

Cote/Cotes extrêmes

BB/1-456

Date

1294-1799

Importance matérielle

456 articles

Caractéristiques physiques

Parchemin, papier

Origine

Consulat de Lyon

Histoire de la conservation

Le service des archives du Consulat est créé dès 1320 : le fonds a donc été conservé depuis cette date dans les lieux successifs du pouvoir municipal.

Les délibérations sont conservées sans discontinuer de 1416 à 1790. Cette série est presqu'entièrement reliée (reliures d'époque et reliures postérieures des 19e et 20e siècles).

Modalités d'entrées

Versant ou donateur : Consulat de Lyon

 

Présentation du contenu

1- Actes consulaires (1389-1790, BB 1-360).

2- Arrêtés du consulat et délibération des conseillers de ville (1764-1789, BB 361-362).

3- Mémoires divers commandés par le consulat (1772-1782, BB 363).

4- Délibérations du conseil de ville (1765-1778, BB 364).

5- Délibérations de l'assemblée des notables (1765-1789, BB 365-366).

6- Syndicats (1294-1788, BB 367-374).

7- Listes des conseillers, prévôts des marchands et échevins de la ville de Lyon (1294-1673, BB 375-377).

8- Echevinage (1368-1787, BB 379-388).

9- Administration de la ville (1309-1789, BB 389, BB 434-439).

10- Offices et charges du consulat (1495-1785, BB 390-397).

11- Offices de la conservation (1462-1787, BB 398-401).

12- Greffe de la conservation (1557-1786, BB 402-407, BB 410-412).

13- Officiers de Police (1327-1788, BB 414-417).

14- Offices, charges et emplois dépendant du consulat (1417-1789, BB 418-428).

15- Divers offices ayant connus une évolution au sein du corps consulaires (rattachement ou suppression) (1537-1789, BB 428-431).

16- Bourgeoisie (1557-1789, BB 440-456).

La série BB contient des textes fondateurs et notamment les 360 registres de délibérations municipales de Lyon ininterrompues de 1416 à 1790. Ces registres constituent l'ossature de toutes les archives anciennes. Des tables décennales existent depuis 1670. Il existe aussi deux tables pour les périodes suivantes : 1625-1645 et 1655-1669. La série BB contient également une succession des " syndicats ", actes solennels calligraphiés puis enluminés, datant de 1294 à 1758 : ces actes correspondent aux procès-verbaux d'élection annuelle des représentants des maîtres de métiers et des échevins de la ville de Lyon.

Évaluation, tris et éliminations, sort final

A notre connaissance, aucune élimination n'a été pratiquée et l'ensemble du fonds est conservé à des fins historiques.

Accroissements

Le fonds est fermé.

Mode de classement

Le fonds a été classé en série BB dédiée à l'administration communale avant 1790, selon le cadre de classement en vigueur aux archives communales (arrêté du 31 décembre 1926). Le plan de classement suit en partie ce cadre pour les grands ensembles de documents, mais a été adapté aux réalités locales. Ce classement est complété par une table des actes consulaires de la ville de Lyon (1389-1789 soit BB 1-362), une table des différents répertoires des actes consulaires, ainsi qu'une table chronologique des actes consulaires de la ville de Lyon (1389-1789 soit BB 1-362).

Conditions d'accès

Communicable (Communicabilité vérifiée)

Conditions d'utilisation

Conditions de reproduction soumises aux conditions générales de reproduction du service

Langue des unités documentaires

Français, français ancien, français moyen

Autre instrument de recherche

Un inventaire des archives communales antérieures à 1790 a été réalisé par Fortuné Rolle en 1865. La cote des folios sélectionnés par Rolle n'a pas été pour le moment précisée et n'existe que dans deux exemplaires annotés. Des indications supplémentaires ont été aussi données sous forme de tables additionnelles des délibérations consulaires.

Cet inventaire imprimé a été numérisé puis repris article par article. Il n'y a pas de liasses supplémentaires à cet inventaire. La longue analyse de Rolle est reprise dans la notice actuelle établie en 1999 par Stéphanie Arbel sous la direction de Jeanne-Marie Dureau, mais précédée d'une analyse plus brève. Ceci permet des recherches plein texte sur le texte de Rolle.

Existence et lieu de conservation des originaux

Le fonds est conservé aux Archives municipales de Lyon

Existence et lieu de conservation de copies

  • Toute la série est microfilmée aux Archives municipales de Lyon (2 MI 5).
  • Les cotes BB/1-366, correspondant aux délibérations consulaires (1416-1790) et à d'autres registres (conseil de ville, assemblée des notables, etc.), sont numérisées et consultables en ligne.

Documents en relation

Archives municipales de Lyon

  • Actes constitutifs de la commune, correspondance officielle (Série AA).
  • Fichier documentaire manuscrit (Cote 100II). Consulat de Lyon. Rapport de l'assemblée générale des notables : avis du consulat : texte manuscrit 1775 (1II/84/1).
  • Fonds de l'Abbé Jean Nicolas Sudan : Histoire de Lyon : actes consulaires, correspondance consulaire : extraits, analyse (160II/2-7).
  • Fonds Benoit Vermorel : Histoire de Lyon : analyse des actes consulaires (3II/1-4).
  • Périodiques sur la ville de Lyon (Sous-Série 2C).

Archives départementales du Rhône et de la métropole de Lyon

  • Pour l'Ancien Régime, Administrations provinciales 1391-1790 (Série C).
  • Pour la période révolutionnaire, District de Lyon-Ville (cotes 2 L 1-155).
  • Pour la période contemporaine, Administration et comptabilité communales (Série O).

Bibliographie

Archives municipales de Lyon

F. ROLLE. Inventaire-sommaire des archives communales antérieures à 1790 : ville de Lyon, T1, 1865. Paris : Impr. P. Dupont (1C/650025/VOL/1).

J-M DUREAU (dir.) En faveur de la chose publique : délibérations consulaires de Lyon, 9 janvier 1533 - 22 décembre 1534, 1998. Lyon : ARCHIVES MUNICIPALES (1C/651820/SAL | 1).

V. PLUSQUELLEC. Les rituels civiques à Lyon de 1437 à 1490, d'après les délibérations consulaires et les registres comptables de la commune, Mémoire de maîtrise, Lyon, 1996 (1II/289/1-1II/289/1).

Ch.-A. BUFFET. Registres consulaires de la Ville de Lyon IV janvier 1450 - XVI décembre 1459, transcription, indexation, introduction critique, Mémoire de maîtrise, Lyon, 1997 (1II/298/1-1II/298/1).

I. PASTROLIN. Les filigranes lyonnais du répertoire de Charles-Moïse Briquet. Retour vers le futur, Tesi di Laurea, Università degli studi di Udine, anno academico 2016-2017, p. 9-12.

700 ans des Archives de Lyon : un syndicat de 1720, 2020.

Notes

Cette fiche de fonds a été rédigée en juin 2017 par Soledad Lida, conservatrice des bibliothèques stagiaire, sous la responsabilité d'Anne-Marie Delattre, attachée de conservation, conformément aux recommandations de la norme ISAD(G).

Mots clés titres

DELIBERATIONS MUNICIPALESCommune de Lyon

Cote/Cotes extrêmes

BB/339

Date

1771

Présentation du contenu

Consulat : registre des actes.

Actes signalés dans l'inventaire sommaire du XIXe siècle (tome 1) :

Lettres patentes du Roi prescrivant aux prévôt des marchands et échevins de faire payer, sur les biens et revenus communaux, les somme. de: 2,000 livres à M. de Bory, commandant du château de Pierre-Scise, en augmentation du traitement qu'il recevait sur les fonds de l'Etat; - de 5,000 livres par an à M. de La Verpillière, ancien prévôt des marchands, en qualité, de commandant pour le Roi à Lyon, " en outre de celle qu'il a plu à Sa Majesté de lui accorder sur le fonds des étapes, et ce pour les motifs énoncés aux sus-dites lettres patentes, " etc. - Ordonnances consulaires, portant: injonction à leurs propriétaires d'enlever, des rues et places publiques (qu'ils continuaient d'encombrer, en dépit des défenses antérieures) et notamment du quai de Retz où l'on pouvait à peine circuler, les bois de moule (à brûler), ceux de construction et les fagots, de même que le pierres de taille et autres matériaux servant à bâtir; 26 fév rier 1771 (folio 24) - règlement pour le commerce des suifs que les accapareurs ne cessaient d'exporter, malgré les mesures sévères prise pour déjouer leurs manoeuvres, etc.16 avril 1771 (folio 30) - Relation des honneurs rendus à Marie-Josèphe-Louise de Savoie, qui passait par Lyon pour aller épouser le comte de Provence; 14 mai 1771 (folio 39) - description des présents offerts à cette princesse, ainsi qu'à la duchesse de Brancas, sa première dame d'honneur.14 mai 1771 (folio 42) - Renouvellement des anciennes ordonnances sur: la mendicité et le vagabondage, auxquelles le Consulat juge nécessaire " d'ajouter de nouvelles précautions pour purger la ville de ces gens dangereux qui, sans état, sans occupation et sans aucun bien de la fortune, ne subsistent que par une industrie criminelle qu'ils dirigent principalement contre les jeunes gens, qu'ils rendent victimes de leur cupidité et de la dépravation de leurs mours; " 4 juin 1771 (folio 54) - la navigation du Rhône, où il était défendu aux voitures par eau, de même qu'aux patrons de bateaux et barquettes, d'embarquer des voyageurs autre part qu'en aval des moulins établis sur le fleuve, le long du lieu appelé la Quarantaine (fertile en naufrages), le tout à peine de 1,000 livres d'amende et de punition exemplaire, etc.18 mai 1771 (folio 67) - Rétablissement des exercices de la confrérie de la chapelle de Saint-Roch-hors-les-Murs, qui étaient suspendus depuis 1759. - Conventions entre le Consulat et les recteurs de la Charité pour l'établissement, dans la rue Sainte-Catherine, d'une pompe qui serait alimentée au moyen d'une prise d'eau dans le puits de l'hôtel du Parc, appartenant à cet hôpital 7 août 1771 (folio 83) - Certificat attestant: que les religieux du couvent des Grands-Augustins de Lyon, " forcés par la caducité de leur ancienne église, ont, depuis quelques années, entrepris d'en élever une qui fût digne d'être consacrée au culte divin par l'auguste fondateur, Mgr le Dauphin, qui a bien voulu en faire poser la première pierre en son nom (le 6 septembre 1759, par Marie-Eugène de Montjouvent, doyen de l'église de Lyon); " 3 septembre 1771 (folio 89) - que " cette nouvelle église (placée sous le vocable de Saint-Louis), si ces religieux avoient des secours suffisants pour la conduire à sa perfection, feroit non seulement un embellissement pour cette ville, mais encore devient indispensable pour le service divin, en ce qu'elle se trouve située entre deux paroisses dont les églises sont très petites et ne peuvent suffire pour le concours nombreux des fidèles, " etc. - Ordonnance consulaire, portant défense à tous ouvriers et compagnons, " se désignant entre eux sous le nom de compagnons du devoir, ou sous celui de compagnon gavots, ou sous d'autres dénominations, et notamment aux compagnons charpentiers et menuisiers, de s'attrouper et s'assembler, pour quelque cause et sous quelque prétexte que ce soit, en plus grand nombre que celui de quatre, " etc.3 septembre 1771 (folio 89) - Pèlerinage du Corps consulaire à l'église Notre-Dame de Fourvières, patronne de la ville, en actions de grâces du rétablissement de la santé de la comtesse de Provence, qui avait été très-gravement malade.10 décembre 1771 (folio 100) - Conditions mises par le Consulat à l'enregistrement de l'arrêt du Conseil d'Etat et des lettres patentes du Roi, obtenues par Antoine-Michel Perrache, le 13 octobre 1770, pour l'embellissement de la partie méridionale de la ville, depuis le rempart d'Ainay jusqu'à la Mulatière; - supplication au Conseil supérieur de Lyon d'avoir égard aux stipulations relatives à cette vaste entreprise, " déclarant les dits sieurs prévôt des marchands et échevins qu'ils ne font au sieur Perrache la concession des terrains dont il s'agit qu'aux clauses et conditions ci-dessus énoncées. "10 décembre 1771 (folio 110) - Observations du Consulat sur le pont en bois que Jean-Antoine Morand, en vertu d'un arrêt du Conseil d'Etat, daté du 4 janvier de la présente année, était autorisé à construire sur le Rhône, en face de la rue Puits-Gaillot;19 décembre 1771 (folio 117) - obstacles mis à la réalisation de ce projet par le Consulat, qui explique que: " la construction du pont dont il s'agit annonce l'ouverture d'une nouvelle route pour une partie du Dauphiné; " - il " s'y formera, par la succession des temps, un nouveau faubourgs (ces prévisions étaient justes, et, aujourd'hui, le quartier des Broteaux est l'un des plus beaux, des plus peuplés et des plus vastes quartiers de Lyon), qui ne peut s'élever qu'au préjudice de celui de la Guillotière; " - " conséquemment, c'est détruire des établissements tout formés, et opérer la ruine d'un très grand nombre d'habitants, dont les possessions perdront au moins les trois quarts de leur valeur, et priver la ville d'une directe qui ne laisse pas de faire un objet dans ses revenus, " etc. - Examen des travaux à exécuter pour adoucir la pente de la montée de la Glacière, afin de rendre cette voie plus praticable aux voitures et aux piétons.19 décembre 1771 (folio 119 verso) - Pension viagère de 6,000 livres sur le Trésor royal, accordée par Sa Majesté à M. de La Verpillière, ancien prévôt des marchands, en considération des services rendus par lui, en qualité de chef de l'administration municipale et de major de la ville ; lettres adressées à ce sujet au Consulat par M. Bertin, ministre secrétaire d'Etat, chargé du département de Lyon (folio 135 verso) - Vente à la commune, par Antoine-Joseph Pestalozzi, docteur-médecin de l'Université de Montpellier et doyen du collége de médecine de Lyon, de son cabinet d'histoire naturelle, formé avec soin et composé de collections fort précieuses, moyennant une rente viagère de 1,500 livres, reversible sur les divers membres de sa famille, etc.(folio 158 verso)

Langue des unités documentaires

Français

Existence et lieu de conservation de copies

Microfilmé en 2 MI 5 et numérisé en 2 Num 53

Mots clés matières

Mots clés typologiques