Consulat : registre des actes.

Actes signalés dans l'inventaire sommaire du XIXe siècle (tome 1) :

Lettres patentes du Roi prescrivant aux prévôt des marchands et échevins de faire payer, sur les biens et revenus communaux, les somme. de: 2,000 livres à M. de Bory, commandant du château de Pierre-Scise, en augmentation du traitement qu'il recevait sur les fonds de l'Etat; - de 5,000 livres par an à M. de La Verpillière, ancien prévôt des marchands, en qualité, de commandant pour le Roi à Lyon, " en outre de celle qu'il a plu à Sa Majesté de lui accorder sur le fonds des étapes, et ce pour les motifs énoncés aux sus-dites lettres patentes, " etc. - Ordonnances consulaires, portant: injonction à leurs propriétaires d'enlever, des rues et places publiques (qu'ils continuaient d'encombrer, en dépit des défenses antérieures) et notamment du quai de Retz où l'on pouvait à peine circuler, les bois de moule (à brûler), ceux de construction et les fagots, de même que le pierres de taille et autres matériaux servant à bâtir; 26 fév rier 1771 (folio 24) - règlement pour le commerce des suifs que les accapareurs ne cessaient d'exporter, malgré les mesures sévères prise pour déjouer leurs manoeuvres, etc.16 avril 1771 (folio 30) - Relation des honneurs rendus à Marie-Josèphe-Louise de Savoie, qui passait par Lyon pour aller épouser le comte de Provence; 14 mai 1771 (folio 39) - description des présents offerts à cette princesse, ainsi qu'à la duchesse de Brancas, sa première dame d'honneur.14 mai 1771 (folio 42) - Renouvellement des anciennes ordonnances sur: la mendicité et le vagabondage, auxquelles le Consulat juge nécessaire " d'ajouter de nouvelles précautions pour purger la ville de ces gens dangereux qui, sans état, sans occupation et sans aucun bien de la fortune, ne subsistent que par une industrie criminelle qu'ils dirigent principalement contre les jeunes gens, qu'ils rendent victimes de leur cupidité et de la dépravation de leurs mours; " 4 juin 1771 (folio 54) - la navigation du Rhône, où il était défendu aux voitures par eau, de même qu'aux patrons de bateaux et barquettes, d'embarquer des voyageurs autre part qu'en aval des moulins établis sur le fleuve, le long du lieu appelé la Quarantaine (fertile en naufrages), le tout à peine de 1,000 livres d'amende et de punition exemplaire, etc.18 mai 1771 (folio 67) - Rétablissement des exercices de la confrérie de la chapelle de Saint-Roch-hors-les-Murs, qui étaient suspendus depuis 1759. - Conventions entre le Consulat et les recteurs de la Charité pour l'établissement, dans la rue Sainte-Catherine, d'une pompe qui serait alimentée au moyen d'une prise d'eau dans le puits de l'hôtel du Parc, appartenant à cet hôpital 7 août 1771 (folio 83) - Certificat attestant: que les religieux du couvent des Grands-Augustins de Lyon, " forcés par la caducité de leur ancienne église, ont, depuis quelques années, entrepris d'en élever une qui fût digne d'être consacrée au culte divin par l'auguste fondateur, Mgr le Dauphin, qui a bien voulu en faire poser la première pierre en son nom (le 6 septembre 1759, par Marie-Eugène de Montjouvent, doyen de l'église de Lyon); " 3 septembre 1771 (folio 89) - que " cette nouvelle église (placée sous le vocable de Saint-Louis), si ces religieux avoient des secours suffisants pour la conduire à sa perfection, feroit non seulement un embellissement pour cette ville, mais encore devient indispensable pour le service divin, en ce qu'elle se trouve située entre deux paroisses dont les églises sont très petites et ne peuvent suffire pour le concours nombreux des fidèles, " etc. - Ordonnance consulaire, portant défense à tous ouvriers et compagnons, " se désignant entre eux sous le nom de compagnons du devoir, ou sous celui de compagnon gavots, ou sous d'autres dénominations, et notamment aux compagnons charpentiers et menuisiers, de s'attrouper et s'assembler, pour quelque cause et sous quelque prétexte que ce soit, en plus grand nombre que celui de quatre, " etc.3 septembre 1771 (folio 89) - Pèlerinage du Corps consulaire à l'église Notre-Dame de Fourvières, patronne de la ville, en actions de grâces du rétablissement de la santé de la comtesse de Provence, qui avait été très-gravement malade.10 décembre 1771 (folio 100) - Conditions mises par le Consulat à l'enregistrement de l'arrêt du Conseil d'Etat et des lettres patentes du Roi, obtenues par Antoine-Michel Perrache, le 13 octobre 1770, pour l'embellissement de la partie méridionale de la ville, depuis le rempart d'Ainay jusqu'à la Mulatière; - supplication au Conseil supérieur de Lyon d'avoir égard aux stipulations relatives à cette vaste entreprise, " déclarant les dits sieurs prévôt des marchands et échevins qu'ils ne font au sieur Perrache la concession des terrains dont il s'agit qu'aux clauses et conditions ci-dessus énoncées. "10 décembre 1771 (folio 110) - Observations du Consulat sur le pont en bois que Jean-Antoine Morand, en vertu d'un arrêt du Conseil d'Etat, daté du 4 janvier de la présente année, était autorisé à construire sur le Rhône, en face de la rue Puits-Gaillot;19 décembre 1771 (folio 117) - obstacles mis à la réalisation de ce projet par le Consulat, qui explique que: " la construction du pont dont il s'agit annonce l'ouverture d'une nouvelle route pour une partie du Dauphiné; " - il " s'y formera, par la succession des temps, un nouveau faubourgs (ces prévisions étaient justes, et, aujourd'hui, le quartier des Broteaux est l'un des plus beaux, des plus peuplés et des plus vastes quartiers de Lyon), qui ne peut s'élever qu'au préjudice de celui de la Guillotière; " - " conséquemment, c'est détruire des établissements tout formés, et opérer la ruine d'un très grand nombre d'habitants, dont les possessions perdront au moins les trois quarts de leur valeur, et priver la ville d'une directe qui ne laisse pas de faire un objet dans ses revenus, " etc. - Examen des travaux à exécuter pour adoucir la pente de la montée de la Glacière, afin de rendre cette voie plus praticable aux voitures et aux piétons.19 décembre 1771 (folio 119 verso) - Pension viagère de 6,000 livres sur le Trésor royal, accordée par Sa Majesté à M. de La Verpillière, ancien prévôt des marchands, en considération des services rendus par lui, en qualité de chef de l'administration municipale et de major de la ville ; lettres adressées à ce sujet au Consulat par M. Bertin, ministre secrétaire d'Etat, chargé du département de Lyon (folio 135 verso) - Vente à la commune, par Antoine-Joseph Pestalozzi, docteur-médecin de l'Université de Montpellier et doyen du collége de médecine de Lyon, de son cabinet d'histoire naturelle, formé avec soin et composé de collections fort précieuses, moyennant une rente viagère de 1,500 livres, reversible sur les divers membres de sa famille, etc.(folio 158 verso)

Microfilmé en 2 MI 5 et numérisé en 2 Num 53