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11C - Bibliothèque du service de la voirie de la ville de Lyon

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Cote/Cotes extrêmes

11C/1-11C/23

Assurances sociales

Cote/Cotes extrêmes

11C/5

Modalités d’acquisition

Achat

Complément du titre

texte complet de la loi du 5 avril 1928 modifiée par les lois du 5 août 1929 et du 30 avril 1930

Collectivité auteur

Ministère du travail et de la prévoyance sociale (France)

Lieu de publication, production et/ou distribution

Paris

Date de publication, production et/ou distribution

1930

Nom d’imprimeur ou de fabricant

Impr. des Journaux officiels

Conditions d'accès

Communicable

Pagination

39 p.

Composition du matériau

Ouvrage de bibliothèque

Notes sur la zone de l’identificateur de la ressource et des modalités d'acquisition

Inv. AML : 3465

Mots clés collectivités

Ministère du travail et de la prévoyance sociale (France)

Mots clés typologiques

Fonds historique