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2655W - Autorisations d'urbanisme déposées en 2007

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Cote/Cotes extrêmes

2655W/1-19

Date

2007-2008

Description physique

19 boîtes

Importance matérielle

2,2 ml

Origine

Service de l'Urbanisme appliqué

Modalités d'entrées

Versement du service de l'Urbanisme appliqué du 28/09/2017.

Présentation du contenu

 

  • 1-2 : Certificats d'urbanisme opérationnel
  • 3 : Déclarations de division
  • 4-7 : Permis de démolir
  • 8-19 : Consultations préalables

 

Mots clés typologiques

autorisation d'urbanisme, permis de démolir

Fonctions

6 Urbanisme, voirie, communications, 602 Autorisations d'urbanisme

Consultations préalables. Réunions avec l'architecte conseil (janvier à juin).

Cote/Cotes extrêmes

2655W/18

Date

2007-2007

Présentation du contenu

Ordres du jour, comptes rendus.