Cote/Cotes extrêmes
Date
Importance matérielle
Caractéristiques physiques
Histoire de la conservation
Le service des archives du Consulat est créé dès 1320 : le fonds a donc été conservé depuis cette date dans les lieux successifs du pouvoir municipal.
Modalités d'entrées
Versant ou donateur : Consulat de Lyon
Présentation du contenu
1- Nommées
2 - Taxes
3 - Comptabilité communale : comptes-rendus de recettes et dépenses rédigés par les receveurs (1364-1790, CC 373-4400).
La série CC contient les données relatives à la fiscalité et à la comptabilité de la commune : impôts, taxes et comptes rendus de recettes et dépenses établis par les receveurs. Elle contient notamment les « nommées », c'est-à-dire les matrices fiscales dressées sous l'Ancien régime pour établir l'assiette des impôts directs (tailles et aides royales, impôts municipaux) en évaluant les facultés contributives de chaque famille.
Évaluation, tris et éliminations, sort final
A notre connaissance aucune élimination n'a été pratiquée et l'ensemble du fonds est conservé à des fins historiques.
Accroissements
Le fonds est fermé.
Mode de classement
L'étude des registres s'est basée sur l'inventaire synoptique rédigé précédemment par Rolle. Il répertorie, du XIV° au XVII° siècle (jusqu'en 1790), dans un classement qui suit un ordre de matière, les rôles des nommées, taxes et impositions, ainsi que des titres et des pièces de procédures concernant divers impôts et les prétentions à l'exemption de certains contribuables. Une comparaison a été établie entre les analyses de l'état matériel qui ont été faites en 1865 et l'état actuel des registres. Si nécessaire, des modifications et des compléments y ont été apportés: pièces manquantes, foliotation, sceaux, état de conservation...Ces observations ont permis à la fois la mise à jour de l'inventaire de 1865, et une revue complète de l'état physique des documents.
Conditions d'accès
Communicable
Archives publiques
Conditions d'utilisation
Langue des unités documentaires
Autre instrument de recherche
Un inventaire des archives communales antérieures à 1790 a été réalisé par Fortuné Rolle en 1865. De cet inventaire sont tirées les 800 premières notices du fonds.
Existence et lieu de conservation des originaux
Le fonds est conservé aux Archives municipales de Lyon
Existence et lieu de conservation de copies
Toute la série est microfilmée (2MI48).
L'ensemble des nommées est également numérisée et disponible sur la page des Archives en ligne .
Documents en relation
Archives municipales de Lyon
Archives départementales du Rhône et de la métropole de Lyon
Bibliographie
Archives municipales de Lyon
Informations sur le traitement
Cette fiche de fonds a été rédigée en juin 2017 par Soledad Lida, conservatrice des bibliothèques stagiaire, sous la responsabilité d'Anne-Marie Delattre, attachée de conservation, conformément aux recommandations de la norme ISAD(G).
Mots clés titres
Cote/Cotes extrêmes
Date
Présentation du contenu
Comptabilité communale (1628) Pièces justificatives des comptes de Pierre Bernico
Comptabilité. Pièces justificatives des comptes du receveur Pierre Bernico. Suite des dépenses du patrimonial. Mémoires, mandements et quittances de dépenses communes : frais de l'oraison doctorale prononcée par Etienne Meyssonnier en 1627 et par François Mizand en 1628 ; intérêts de subventions promises aux jésuites par le Consulat depuis 1623, indemnités de non jouissance à Jean Berthier et à Antoine Gayet, pourvus par le Consulat de la charge de messagers de Lyon à Marseille ; fournitures de luminaire et de chauffage du Consulat ; fournitures. et confection des robes et bonnets consulaires réglées aux sieurs Duplomb et Savaron, marchands à Lyon, et à Antoine Bonnier, tailleur ; tapisseries d'Ennemond Delamarre ; papier pour Claude Noyrat, commis à la Grenette ; frais de " passages de rivières " réglés au mandeur André Guillot ; instance entre Catherine Vaultier et le Consulat et frais de descente sur les lieux " à l'endroit ou cy-devant estoit érigée la citadelle " ; subventions au sieur Collombon pour l'enseignement de l'art militaire ; voyage du sieur Pinard en cour à La Rochelle ; feu d'artifice pour la prise de La Rochelle ; mandement certificatif et pièces à l'appui d'un paiement fait par ordre du Consulat à Jean Jaloustre, marchand d'Ussel en Limousin, pour prix de bétail vendu à divers bouchers et dû par eux ; mandement certificatif des frais de divers voyages exécutés pendant la peste ; achats de vin par le mandeur Destain pour offrir à divers seigneurs ; taxations extraordinaires de Raymond Séverat, sergent-major de la Ville, " en recognoissance des peynes et fatigues qu'il a extraordinairement contribuées en l'exercice de sa charge " pendant la peste ; frais de procédure de Jean-Baptiste Ravat ; intérêts payés aux frères Coulaud ; remboursement à l'ancien receveur Rougier d'une consignation qu'il avait été oblige de faire pour la ville, à raison de sommes dues au sieur Mutin et saisies entre ses mains ; transaction entre le Consulat et Lucrèce Vaultier, veuve de Nicolas Seguin, et le sieur Neyret qui prétendaient avoir des droits seigneuriaux sur les fonds sur lesquel la citadelle avait été construite et paiements faits à Lucrèce Vaultier et à Claude Neyret ; remboursement au secrétaire Jean Dumoulceau de son loyer de la maison " proche l'hostel commun " ; frais de voyage en cours des sieurs de Chaponay et Tourvéon ; menus frais de procédures avancés par le receveur et quittances à l'appui (p. l à 44).
Langue des unités documentaires
Existence et lieu de conservation de copies
Microfilmé en 2 Mi 48
Mots clés personnes