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1C/500000-1C/500999 - Ouvrages imprimés (bibliothèque)

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Cote/Cotes extrêmes

1C/500000-1C/500999

Loi autorisant la ville de Lyon [Rhône] à établir à son profit diverses taxes en remplacement des droits d'octroi supprimés. [Avec la discussion du projet à la Chambre et au Sénat]

Cote/Cotes extrêmes

1C/500156

Langue des unités documentaires

Français

Lieu de publication, production et/ou distribution

Lyon

Nom d’éditeur, producteur et/ou distributeur

IMPR. NOUVELLE LYONNAISE

Date de publication, production et/ou distribution

1901

Conditions d'accès

Communicable

Pagination

XVI-101 p.

Composition du matériau

Papier

Mots clés matières

Finances municipales (recettes généralités), Recettes municipales indirectes droit d'entrée

Mots clés lieux

Lyon (Rhône, France)

Mots clés typologiques

ouvrage imprimé