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1C/702000-1C/703999

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Monographies imprimées : tranche 5 : à partir de 700 000 : brochure in quarto (entre 25 et 30 cm hauteur)

Arrest du grand Conseil d'Etat du Roy, qui fait défenses à toutes personnes de faire aucuns amas et magasins de bleds, d'en acheter au delà de ce qui est nécessaire pour leurs provisions, à peine de confiscation et de trois mil livres d'amande

Cote/Cotes extrêmes

1C/702246

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et en conséquence, ordonne que les bleds appartenans aux nommez Miotte et Maillet, trouvez dans le château de Montreau et dans plusieurs autres maisons de la même ville demeureront confisquez au profit de l'Hopital général de Paris, condamne les dits Miotte et Maillet en mille livres d'amande chacun. Du neuvième décembre 1698Autre titre : Arrêt 1698

Collectivité auteur

Conseil du roi (France)

Langue des unités documentaires

Français

Lieu de publication, production et/ou distribution

Lyon

Nom d’éditeur, producteur et/ou distributeur

FRANCOIS BARBIER

Date de publication, production et/ou distribution

MDCXCVIII

Conditions d'accès

Communicable

Pagination

4 p.

Composition du matériau

Papier

Notes sur la zone de la description matérielle

FR SAFIG 20031001

Mots clés matières

Alimentation par produits

Mots clés collectivités

Conseil du roi (France)

Mots clés typologiques

brochure