1423 WP

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Cote/Cotes extrêmes

1423WP/1-1423WP/10

Date

1883-1996

Description physique

Notes contenant : 1-61

Importance matérielle

8

Origine

Police administrative

Modalités d'entrées

Versant ou donateur : Police administrative

Type d'entrée : Versement

Présentation du contenu

Police administrative : notifications : procès-verbaux, registres 1982-1983 ; Syndicats professionnels : création, dépôt des statuts, liste des noms des administrateurs, subventions, modifications ; Immeubles insalubres : travaux d'office ; Hébergement collectif ; Installations classées 1976-1986 ; Nomades 1978-1981 ; Contraventions : procès-verbaux 1979-1985 ; Piscines, baignades : déclarations d'ouverture 1984 ; Commerce : autorisation de vente de poudre et munition de chasse 1978-1984

ADMINISTRATION GENERALE

Conditions d'accès

Communicable

Conditions d'accès

Archives publiques

1423WP/1

Cote/Cotes extrêmes

1423WP/1

Date

1983

Présentation du contenu

POLICE ADMINISTRATIVE : 2 registres (1983) (n°1 à 3695)

Conditions d'accès

Communicable

Langue des unités documentaires

Français

Mots clés matières