1196WP/1-1196WP/59
Cote/Cotes extrêmes
Date
Description physique
Importance matérielle
Origine
Modalités d'entrées
Numéro de bordereau de versement : 727
Versant ou donateur : Etablissements recevant du public
Type d'entrée : Versement
Présentation du contenu
articles 1-26 (sauf articles 20-21). Etablissements recevant du public, contrôle de la commission municipale de sécurité : procès-verbaux (1970-1986)
articles 27-59 (plus articles 20-21). Etablissements recevant du public. Bâtiments, manifestations commémoratives et culturelles, Centre Commercial Regional de la Part-Dieu, contrôle de la commission municipale de sécurité : procès-verbaux, rapports techniques, correspondance (1941-1985).
PREVENTION SECURITE
Note sur le classement : Classé en 1998.
Conditions d'accès
Communicable
Archives publiques
Cote/Cotes extrêmes
Autres Cotes
Date
Présentation du contenu
ETABLISSEMENTS RECEVANT DU PUBLIC : manifestations commémoratives : contrôle de la sécurité lors de leur installation : rapports de visite de la Commission Communale de Sécurité, plans, extraits d'avis de la Commission Communale Départementale de la Protection Civile , correspondance, extrait de p.v. de la Commission Communale de Sécurité, notifications, rapports techniques, plaquettes publicitaires, certificats de conformité (1980-1982) BOITE A ELIMINER AU 01/01/2003
Langue des unités documentaires
Mots clés lieux
Mots clés matières