909 WP

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Cote/Cotes extrêmes

909WP/1-909WP/31

Date

1946-1987

Description physique

Notes contenant : 177-207

Importance matérielle

31

Origine

Etablissements recevant du public

Modalités d'entrées

Numéro de bordereau de versement : 00760

Versant ou donateur : Etablissements recevant du public

Type d'entrée : Versement

Présentation du contenu

Etablissement recevant du public. Hotels, établissements sportifs, Centre Commercial Régional de la Part Dieu (C.C.R.P.D), cinémas, discothèques, commerces, bureaux, établissements hospitaliers, établissements d'enseignement, centre d'échanges de Perrache, institutions médico-pédagogiques, contrôle de la commission communale de sécurité : rapports techniques, procès verbaux, correspondance (1946-1987)

PREVENTION SECURITE

Note sur le classement : Classé en 1998.

Conditions d'accès

Communicable

Conditions d'accès

Archives publiques

909WP/8

Cote/Cotes extrêmes

909WP/8, Boîtes n° 199 et 204 (Ancienne cote)

Date

1979-1986

Présentation du contenu

ETABLISSEMENTS RECEVANT DU PUBLIC : commerces et immeubles de bureaux : contrôle de la sécurité lors de l'aménagement des locaux : correspondance, plans, rapports techniques, extrait de p.v. de la Commission Communale de Sécurité, notifications, extrait d'avis de la Commission Communale Départementale de la Protection Civile, rapports de visite de la Commission Communale de Sécurité, arrêtés du Maire, demandes de permis de construire (1979-1986) BOITE A TRIER ET PEUT-ETRE A ELIMINER AU 01/01/2007

Langue des unités documentaires

Français