2187 WP

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Cote/Cotes extrêmes

2187WP/1-2187WP/115

Date

1977-2004

Importance matérielle

115

Origine

Aménagement urbain

Modalités d'entrées

Versant ou donateur : Urbanisme appliqué

Type d'entrée : Versement

Présentation du contenu

Urbanisme appliqué : contentieux.

La compétence ayant été transférée à la Communauté urbaine de Lyon en 1969, le versement a été versé aux Archives communautaires en 1991 sous la cote 4 WP. Suite au retour de la compétence à la Ville, ce versement a été restitué au service en 1999.

Conditions d'accès

Communicable

Conditions d'accès

Archives publiques

2187WP/60

Cote/Cotes extrêmes

2187WP/60

Date

1977-1987

Présentation du contenu

Contentieux DOCS Permis de construire.

Évaluation, tris et éliminations, sort final

DUA : 3

Langue des unités documentaires

Français