1550WP/1-1550WP/70
Cote/Cotes extrêmes
Date
Importance matérielle
Origine
Modalités d'entrées
Versant ou donateur : Régie des biens communaux
Type d'entrée : Versement
Présentation du contenu
Gestion des biens communaux : location, acquisition, 1904-1993.
DOMAINE
Conditions d'accès
Communicable
Archives publiques
Fonctions
Cote/Cotes extrêmes
Date
Présentation du contenu
DESCRIPTION PROVISOIRE : GESTION DES BIENS COMMUNAUX : - location, immeubles démolis, vendus ou cédés, correspondance, baux, actes . 32 chemin des Deux-Amants, dossier général, divers locataires (1965-1993), 1 montée du Garillan (1991), IMC 11 avenue des Sources (1968-1993), 14 rue Président Edouard Herriot (1983-1987), bail dossier Photo club énergie (1991-1993), 9 rue Président Carnot, Dietsch (1950-1996)
Conditions d'accès
Communicable
Langue des unités documentaires