1550 WP

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Cote/Cotes extrêmes

1550WP/1-1550WP/70

Date

1861-1996

Importance matérielle

70

Origine

Régie des biens communaux

Modalités d'entrées

Versant ou donateur : Régie des biens communaux

Type d'entrée : Versement

Présentation du contenu

Gestion des biens communaux : location, acquisition, 1904-1993.

DOMAINE

Conditions d'accès

Communicable

Conditions d'accès

Archives publiques

Fonctions

1550WP/48

Cote/Cotes extrêmes

1550WP/48

Date

1950-1996

Présentation du contenu

DESCRIPTION PROVISOIRE : GESTION DES BIENS COMMUNAUX : - location, immeubles démolis, vendus ou cédés, correspondance, baux, actes . 32 chemin des Deux-Amants, dossier général, divers locataires (1965-1993), 1 montée du Garillan (1991), IMC 11 avenue des Sources (1968-1993), 14 rue Président Edouard Herriot (1983-1987), bail dossier Photo club énergie (1991-1993), 9 rue Président Carnot, Dietsch (1950-1996)

Conditions d'accès

Communicable

Langue des unités documentaires

Français