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1C/702000-1C/703999

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Complément du titre

Monographies imprimées : tranche 5 : à partir de 700 000 : brochure in quarto (entre 25 et 30 cm hauteur)

Arrest de la Cour de Parlement de Paris. Portant règlement entre le Chastelet de Paris, et les Prevost des marchands et eschevins juges conservateurs de la ville de Lyon, pour le fait des Banqueroutes. Du 25 juin 1676

Cote/Cotes extrêmes

1C/702604

Complément du titre

Autre titre : Parlement de Paris Arrêt 1676

Langue des unités documentaires

Français

Lieu de publication, production et/ou distribution

Paris

Nom d’éditeur, producteur et/ou distributeur

PIERRE LE PETIT

Date de publication, production et/ou distribution

MDCLXXVI

Conditions d'accès

Communicable

Pagination

8 p.

Composition du matériau

Papier

Notes sur la zone de la description matérielle

FR SAFIG 20031001

Mots clés matières

Tribunaux (par nom)

Mots clés typologiques

brochure