BB - Administration communale

Déplier tous les niveaux

Cote/Cotes extrêmes

BB/1-456

Date

1294-1799

Importance matérielle

456 articles

Caractéristiques physiques

Parchemin, papier

Origine

Consulat de Lyon

Histoire de la conservation

Le service des archives du Consulat est créé dès 1320 : le fonds a donc été conservé depuis cette date dans les lieux successifs du pouvoir municipal.

Les délibérations sont conservées sans discontinuer de 1416 à 1790. Cette série est presqu'entièrement reliée (reliures d'époque et reliures postérieures des 19e et 20e siècles).

Modalités d'entrées

Versant ou donateur : Consulat de Lyon

 

Présentation du contenu

1- Actes consulaires (1389-1790, BB 1-360).

2- Arrêtés du consulat et délibération des conseillers de ville (1764-1789, BB 361-362).

3- Mémoires divers commandés par le consulat (1772-1782, BB 363).

4- Délibérations du conseil de ville (1765-1778, BB 364).

5- Délibérations de l'assemblée des notables (1765-1789, BB 365-366).

6- Syndicats (1294-1788, BB 367-374).

7- Listes des conseillers, prévôts des marchands et échevins de la ville de Lyon (1294-1673, BB 375-377).

8- Echevinage (1368-1787, BB 379-388).

9- Administration de la ville (1309-1789, BB 389, BB 434-439).

10- Offices et charges du consulat (1495-1785, BB 390-397).

11- Offices de la conservation (1462-1787, BB 398-401).

12- Greffe de la conservation (1557-1786, BB 402-407, BB 410-412).

13- Officiers de Police (1327-1788, BB 414-417).

14- Offices, charges et emplois dépendant du consulat (1417-1789, BB 418-428).

15- Divers offices ayant connus une évolution au sein du corps consulaires (rattachement ou suppression) (1537-1789, BB 428-431).

16- Bourgeoisie (1557-1789, BB 440-456).

La série BB contient des textes fondateurs et notamment les 360 registres de délibérations municipales de Lyon ininterrompues de 1416 à 1790. Ces registres constituent l'ossature de toutes les archives anciennes. Des tables décennales existent depuis 1670. Il existe aussi deux tables pour les périodes suivantes : 1625-1645 et 1655-1669. La série BB contient également une succession des " syndicats ", actes solennels calligraphiés puis enluminés, datant de 1294 à 1758 : ces actes correspondent aux procès-verbaux d'élection annuelle des représentants des maîtres de métiers et des échevins de la ville de Lyon.

Évaluation, tris et éliminations, sort final

A notre connaissance, aucune élimination n'a été pratiquée et l'ensemble du fonds est conservé à des fins historiques.

Accroissements

Le fonds est fermé.

Mode de classement

Le fonds a été classé en série BB dédiée à l'administration communale avant 1790, selon le cadre de classement en vigueur aux archives communales (arrêté du 31 décembre 1926). Le plan de classement suit en partie ce cadre pour les grands ensembles de documents, mais a été adapté aux réalités locales. Ce classement est complété par une table des actes consulaires de la ville de Lyon (1389-1789 soit BB 1-362), une table des différents répertoires des actes consulaires, ainsi qu'une table chronologique des actes consulaires de la ville de Lyon (1389-1789 soit BB 1-362).

Conditions d'accès

Communicable [substitution:2MI/5]

Conditions d'utilisation

Conditions de reproduction soumises aux conditions générales de reproduction du service

Langue des unités documentaires

Français, français ancien, français moyen

Autre instrument de recherche

Un inventaire des archives communales antérieures à 1790 a été réalisé par Fortuné Rolle en 1865. La cote des folios sélectionnés par Rolle n'a pas été pour le moment précisée et n'existe que dans deux exemplaires annotés. Des indications supplémentaires ont été aussi données sous forme de tables additionnelles des délibérations consulaires.

Cet inventaire imprimé a été numérisé puis repris article par article. Il n'y a pas de liasses supplémentaires à cet inventaire. La longue analyse de Rolle est reprise dans la notice actuelle établie en 1999 par Stéphanie Arbel sous la direction de Jeanne-Marie Dureau, mais précédée d'une analyse plus brève. Ceci permet des recherches plein texte sur le texte de Rolle.

Existence et lieu de conservation des originaux

Le fonds est conservé aux Archives municipales de Lyon

Existence et lieu de conservation de copies

Toute la série est microfilmée aux Archives municipales de Lyon (2 MI 5).

L'ensemble des délibérations de 1416 à 1790 est également numérisée et disponible sur la page des Archives en ligne.

Documents en relation

Archives municipales de Lyon

  • Actes constitutifs de la commune, correspondance officielle (Série AA).
  • Fichier documentaire manuscrit (Cote 100II). Consulat de Lyon. Rapport de l'assemblée générale des notables : avis du consulat : texte manuscrit 1775 (1II/84/1).
  • Fonds de l'Abbé Jean Nicolas Sudan : Histoire de Lyon : actes consulaires, correspondance consulaire : extraits, analyse (160II/2-7).
  • Fonds Benoit Vermorel : Histoire de Lyon : analyse des actes consulaires (3II/1-4).
  • Périodiques sur la ville de Lyon (Sous-Série 2C).

Archives départementales du Rhône et de la métropole de Lyon

  • Pour l'Ancien Régime, Administrations provinciales 1391-1790 (Série C).
  • Pour la période révolutionnaire, District de Lyon-Ville (cotes 2 L 1-155).
  • Pour la période contemporaine, Administration et comptabilité communales (Série O).

Bibliographie

Archives municipales de Lyon

F. ROLLE. Inventaire-sommaire des archives communales antérieures à 1790 : ville de Lyon, T1, 1865. Paris : Impr. P. Dupont (1C/650025/VOL/1).

J-M DUREAU (dir.) En faveur de la chose publique : délibérations consulaires de Lyon, 9 janvier 1533 - 22 décembre 1534, 1998. Lyon : ARCHIVES MUNICIPALES (1C/651820/SAL | 1).

V. PLUSQUELLEC. Les rituels civiques à Lyon de 1437 à 1490, d'après les délibérations consulaires et les registres comptables de la commune, Mémoire de maîtrise, Lyon, 1996 (1II/289/1-1II/289/1).

Ch.-A. BUFFET. Registres consulaires de la Ville de Lyon IV janvier 1450 - XVI décembre 1459, transcription, indexation, introduction critique, Mémoire de maîtrise, Lyon, 1997 (1II/298/1-1II/298/1).

I. PASTROLIN. Les filigranes lyonnais du répertoire de Charles-Moïse Briquet. Retour vers le futur, Tesi di Laurea, Università degli studi di Udine, anno academico 2016-2017, p. 9-12.

Notes

Cette fiche de fonds a été rédigée en juin 2017 par Soledad Lida, conservatrice des bibliothèques stagiaire, sous la responsabilité d'Anne-Marie Delattre, attachée de conservation, conformément aux recommandations de la norme ISAD(G).

Mots clés titres

DELIBERATIONS MUNICIPALESCommune de Lyon

Cote/Cotes extrêmes

BB/98

Date

1577

Présentation du contenu

Consulat : registre des actes. BB 97

Actes signalés dans l'inventaire sommaire du XIXe siècle (tome 1) :

Ordre de faire évacuer sur-le-champ les cabanes du broteau ou pré d'Ainay, qui renfermaient vingt-sept malades de contagion, dans la crainte d'une inondation prochaine, le Rhône et la Saône grossissant à vue d'oeil , à la suite de pluies continues.4 juillet 1577 (folio 6 verso) BB 97 - Commission désignée pour assister à une discussion ouverte au sein du Siége présidial de Lyon, dans le but d'interpréter des mots " de plain et de vide, qui s'acoustument estre mis en la mesure et toisage aux priffaictz des bastimens qui se font en la dicte ville. " 9 juillet 1577 (folio 8 verso) BB 97 - Choix d'un emplacement propre à construire un nouveau collége pour l'instruction de la jeunesse lyonnaise.16 juillet 1577 (folio 16 verso) BB 97 - Remontrances des paroissiens de Saint-Pierre au sujet des boutiques que l'abbesse et les religieuses du monastère de ce nom avaient été autorisées à élever sur l'emplacement de l'église et du cimetière de Saint-Sorlin, etc.30 juillet 1577 (folio 20 verso) BB 97 - Accueil cordial fait à François de Mandelot, gouverneur de Lyon, qui revenait du Languedoc, où un ordre du Roi l'avait envoyé en mission.31 juillet 1577 (folio 24 verso) BB 97 - Exemption du subside des gens de guerre en faveur de la veuve Favillon, " rabilleuse de délécatures (sic) et rompures, et en considération des services qu'elle faict en son art au publicq " .28 août 1577 (folio 24 verso)BB 97 - mandement de 25 livres tournois à Antoine Griphius (Gryphe), maître imprimeur à Lyon, pour l'impression du " Discours de la contagion qui a naguères esté en la dicte ville, et des remèdes qui ont esté observez pour l'en purger. " 17 septembre 1577 (folio 50 verso)BB 97 - Don d'une robe, de la valeur de 30 livres tournois, à Barthélemi Fournier, avocat des pauvres de la ville en récompense de l'exercice gratuit de sa chargé et " du labeur qu'il a prins à la traduction des vers et sentences dorées de Pithagoras et de Phocilides, philosophes grecz, qui servent grandement à l'éducation du publicq. " 15 octobre 1577 (folio 52 verso) BB 97 - Déclaration du Roi portant qu'il n'a pas entendu comprendre la ville de Lyon dans son dernier édit sur la traite foraine, dont la mise à exécution agitait tous les esprits, etc.(folio 40 BB 98 - Vente d'une partie des biens immeubles de l'Hôtel-Dieu, pour acquitter les dettes contractées à l'occasion de la maladie contagieuse.22 octobre 1577 (folio 52 verso)BB 97 - Ordre de construire une nouvelle boucherie sur la place des Terreaux, au lieu même où les protestants avaient voulu bâtir un temple, en 1563 ; de transférer la Grenette (halle aux blés) dans le local occupé par la boucherie de la Lanterne, etc.29 octobre 1577 (folio 58 verso)BB 97 - Négociations prescrites pour obtenir le rétablissement de l'assignation de 20,000 livres sur la recette générale de Lyon que le Roi avait accordée à la commune pour les réparations du pont du Rhône, en partie détruit par l'inondation de 1570.23 novembre 1577 (folio 72 verso) BB 97 - Sentence provisionnelle de la Sénéchaussée de Lyon portant règlement pour la préséance des échevins et pour les agrégés, tant nobles que bourgeois et marchands de la ville, etc.23 décembre 1577 (folio 76 verso)BB 97 - Ordonnance consulaire relative à l'élection des nouveaux échevins, etc.14 décembre 1577 (folio 93 verso) BB97

Langue des unités documentaires

Français

Existence et lieu de conservation de copies

Microfilmé en 2 MI 5 et numérisé en 2 Num 53

Mots clés matières

Mots clés typologiques