43II - Fonds Lacroix-Laval

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Cote/Cotes extrêmes

43II/1-43II/4

Date

1384-1786

Importance matérielle

142 pièces réparties en 4 cotes.

Caractéristiques physiques

papier ; parchemin.

Origine

Famille Lacroix-Laval.

Biographie ou Histoire

La famille de Lacroix-Laval témoigne d'une ascension exemplaire à l'époque moderne, consacrée par une position sociopolitique prestigieuse à l'orée de la Troisième République.

Originaire de Mouliherne en Anjou, une branche de la famille marchande Boussin dite Lacroix, encore quasi inconnue, se fixe à Lyon, plaque tournante du négoce européen, dans la seconde moitié du XVIe siècle.

Son intégration à la dynamique et puissante bourgeoisie négociante lyonnaise se réalise en trois générations. A la fin du règne de Louis XIV, la notabilité de la famille est reconnue : Léonard Lacroix appartient à la bourgeoisie marchande la plus en vue du vieux Lyon, tandis que son frère puiné, également appelé Léonard, chapelain du roi en 1699, obtient la charge prestigieuse et rémunératrice de grand obéancier de la collégiale Saint-Just de Lyon.

Les deux générations suivantes confirment cet ancrage solide au sein du patriciat lyonnais. Jean Lacroix, marchand, devient trésorier de France au bureau des finances de Lyon et entre dans le cercle étroit des magistrats et notabilités de la ville. Son fils Jean Lacroix de Laval (mort en 1764), conseiller à la Cour des monnaies de Lyon, se fait construire un hôtel particulier rue Neuve de la Charité (actuel Musée des tissus et arts décoratifs), tandis que son fils aîné, Pierre Philippe Anne (1744-1793), exerce l'office de chevalier d'honneur auprès de la même cour, jusqu'à la réforme Maupeou de 1771. Il est envoyé à l'échafaud en 1793 pendant la Terreur.

L'exaltation du martyr de Pierre Philippe Anne dans la mémoire familiale cristallise l'engagement légitimiste de la famille et sa vocation en faveur d'un catholicisme militant et intransigeant. Ce sont les deux vecteurs de l'ancrage indéfectible des Lacroix au sein d'une société revenue au pouvoir avec Louis XVIII. Cette fidélité est récompensée sous Charles X par la nomination du fils du guillotiné, Jean de Lacroix-Laval (1782-1860), dans la fonction de maire de Lyon en février 1826, puis par son élection à la députation du Rhône l'année suivante. C'est sous son mandat de les rues de Lyon sont pavées et que l'école de la Martinière est inaugurée. Ce sont les « trois glorieuses » (27 au 29 juillet 1830) qui l'éloignent du pouvoir.

Son fils Louis, zélateur d'un catholicisme romain traditionnel, est fait comte romain par le pape Pie IX en 1873, tandis que son fils Rémy sert dans les zouaves pontificaux en 1868.

L'alliance de Rémy de Lacroix-Laval avec Cécile de Noailles, fille du comte Alfred de Noailles et Marie de Beaumont du Repaire, en 1877, consacre définitivement l'intégration à la fine fleur de l'aristocratie française. Les mariés ont quatre enfants parmi lesquels Maurice contracte une union en 1911 avec Thérèse de La Rivoire de La Tourette, fille du marquis de La Tourette, conseiller général de l'Ardèche, et petite-fille d'un député au Corps législatif.

La pression fiscale croissante pesant sur l'important patrimoine foncier familial, conduit Rémy de Lacroix-Laval à vendre le château et domaine d'Orliénas, en 1901. Il s'éteint en 1921 après avoir participé à la guerre de 1870-1871 et à la Première Guerre mondiale.

Son deuxième fils, Maurice, devient directeur de banque. Dans les années 1920, il multiplie les investissements dans les opérations spéculatives souvent hasardeuses aux colonies, tant en Afrique qu'au Extrême-Orient. Ses entreprises tournent mal et il laisse une succession délicate qui conduit ses héritiers à vendre partiellement la terre de Saint-Aubin-de-Locquenay (Sarthe).

Le frère de Maurice, Alexis (1885-1944), demeure célibataire et conduit la restauration du château de Noailles (entre 1930 et 1935) et met en valeur le patrimoine forestier de Montivers et de Saint-Bonnet-le-Froid. Héritier universel de son oncle Alexis II de Noailles en 1929, Alexis de Lacroix-Laval se consacre au relèvement du berceau de sa famille maternelle : il classe les archives de Noailles, conduit et fait effectuer des recherches historiques (par l'abbé Marret, curé de Noailles), rédige des généalogies et enrichit une collection d'oeuvres d'art. Il décède de maladie pendant la Seconde Guerre mondiale.

C'est son neveu, Christian de Lacroix-Laval, marié à Yvonne des Georges, qui hérite de ses biens.

Histoire de la conservation

Depuis 1975, le fonds est conservé aux AML. Auparavant, elles étaient conservées par chaque acheteur jusqu'à la vente de ses biens, avant d'être sans doute conservées au château de Lacroix-Laval à Marcy-l'Etoile. On suppose que la famille les a transmises à l'université catholique de Lyon à une date inconnue, avant que cette dernière n'en fasse don elle-même à la ville de Lyon.

Modalités d'entrées

Modalités d'entrée incertaines. On suppose que le fonds a été donné par l'université catholique de Lyon en 1975.

Présentation du contenu

Le fonds Lacroix-Laval est très majoritairement composé d'actes notariés retraçant les achats, ventes et pensions des différents particuliers qui se disputent les terres situées autour de Marcy-l'Etoile entre le XIVe et le XVIIIe siècle.

On trouve plus rarement des extraits de requêtes ou des témoignages lorsqu'un contentieux éclate autour d'un héritage, et encore plus rarement des testaments. Quelques brouillons ou notes faisant état des terres à un moment précis sont également présents.

Quelques documents datent du XIV-XVe et XVIIIe siècles, mais la majorité d'entre eux a été produite au cours des XVIe et XVIIe siècles.

Ces archives concernent un espace compris entre :

- Marcy-l'Etoile et l'actuel Parc Départemental de Lacroix-Laval au Nord,

- Le Rizoud et Pollionnay à l'Ouest,

- Le Quincieux et Sainte-Consorce au Sud,

- le ruisseau de Méginant, l'espace autour de l'actuel chemin du Cornatel entre Tassin et Charbonnières-les-Bains à l'Est.

Il est question dans ce fonds des familles de Balme (ou De Balme), Dulin, Duquincieu, Risoud, Desève (ou De Sève), Noally, De Langes et de Laval, Grollier, De Villars, Badel, Delorme, Lenfant, Rolin, Constantin, Depolecinge (ou Depollessinge), Novel, Laurencin, Gros, Justet, Tisseur, Séverat, Desvignes, Delacroix (ou De la Croix) et Boussin.

Quelques documents mentionnent les églises collégiales de Saint-Paul et Saint-Just à Lyon ainsi que le grand couvent des Carmes des Terreaux.

C'est un fonds qui intéressera aussi bien les historiens travaillant sur les localités de l'Ouest Lyonnais ou s'intéressant aux notables de la région, que les généalogistes. Les érudits locaux et les amateurs de paléographie y trouveront également leur compte.

Évaluation, tris et éliminations, sort final

Aucune élimination n'a été pratiquée.

L'ensemble des pièces est conservé à des fins historiques.

Accroissements

Le fonds est clos.

Mode de classement

Les documents sont numérotés à la pièce et classés par ordre chronologique.

Conditions d'accès

Communicable

Conditions d'accès

Librement communicable.

Conditions d'utilisation

Les documents peuvent être librement reproduits. La reproduction est soumise à autorisation pour tout usage public ou à caractère commercial. Les documents reliés, fragiles ou de grands formats (supérieur au format A3) ne peuvent être photocopiés.

Langue des unités documentaires

Les archives sont majoritairement rédigées en français mais les plus anciennes sont rédigées en latin médiéval.

Caractéristiques matérielles et contraintes techniques

Les archives du fonds sont rédigées sur du papier ou du parchemin selon l'époque.

Les formats varient en général selon le siècle : plus le document est ancien, plus le document est grand.

Une partie du fonds est restaurée, soit une dizaine de documents, tandis que quatre autres doivent encore l'être.

L'essentiel du fonds est en bon état de conservation mais une manipulation délicate s'impose.

Autre instrument de recherche

Le présent inventaire analytique constitue le seul instrument de recherche.

Existence et lieu de conservation des originaux

Le fonds est conservé aux Archives municipales de Lyon.

Existence et lieu de conservation de copies

Il n'existe pas de copies connues.

Documents en relation

 

  • Archives municipales de Lyon

- 3GG/112, églises collégiales de Saint-Just, Saint-Paul et Saint-Laurent (1670-1785)

 

  • Archives départementales du Rhône et de la métropole de Lyon :

- 32J, fonds de l'érudit et collectionneur William Poidebard (1334-1960)

- 44J, fonds de la famille Chaponay (XIIIe-XXe siècles)

- 80J, fonds de la famille Lacroix-Laval (XVe s.-2002)

- 106J, fonds de l'érudit Ferdinand Frécon (XIXe siècle)

- E-Familles 1-2397, Titres féodaux, titres de familles (1309-1790)

 

  • Archives départementales de la Corrèze :

- 81J, fonds des comtes de Lacroix-Laval, de Noailles et de Beaumont (1409-1979)

 

  • Archives nationales :

- 111AP, fonds des familles de Noailles, de Beaumont et de Grossoles de Flamarens (XIIIe-XIXe siècles)

Bibliographie

 

  • Instruments de recherche :

- GIBIAT Samuel, DAINVILLE-BARBICHE Ségolène, Inventaire des archives des familles de Noailles, de Lacroix-Laval, de Beaumont et de Grossolles de Flamarens (XIIIe siècle-1979), répertoires numériques détaillés, Tulle, 2009.

- OLLON Michel, Sous-série 44J. Fonds de la famille de Chaponay. Répertoire numérique détaillé, Lyon, 2002.

 

  • Ouvrages :

- BAYARD Françoise, Vivre à Lyon sous l'Ancien Régime, Paris, 1997.

- BENOIT Bruno, Vingt-quatre maires de Lyon pour deux siècles d'histoire, Lyon, 1994.

- LOMBARD-DEAUX Christiane, Typologie des seigneuries en Lyonnais et Beaujolais aux XVIIe et XVIIIe siècles, Thèse sous la dir. de Jean-Pierre Gutton, Université Lumière Lyon 2, 2004.

- MICHON Léonard, Armorial général de nos seigneurs les présidents au bureau des finances de la généralité de Lyon, Lyon, 1903.

- PALLASSE Maurice, La sénéchaussée et siège présidial de Lyon pendant les guerres de Religion : essai sur l'évolution de l'administration royale en province au XVIe siècle, Lyon, 1943.

- PELISSIER Catherine, La vie privée des notables lyonnais, XIXe siècle, Lyon, 2001.

- SALOMON Emile, Les châteaux historiques du Lyonnais et Beaujolais, Lyon, 1936.

- TRICOU Jean, Armorial et répertoire lyonnais, Paris, 1965-1976.

- VALOUS Guy de, Le patriciat lyonnais aux XIIIe et XIVe siècles, Paris, 1973.

- VARAX Paul (de), Généalogie des Rivérieulx. Leur descendance par les femmes, leurs fiefs et seigneuries. Les ascendants de Gabriel de Rivérieulx de Varax et de Félicie de Lacroix-Laval. Leur descendance, Lyon, 1899.

Mots clés lieux

Mots clés producteurs

Mots clés typologiques

Actes notariés de 1586 à 1786 : pièces 90 à 142.

Cote/Cotes extrêmes

43II/4

Date

1586-1786, s.d.

Présentation du contenu

90. 1586, 9 juin . Nicolas de Langes, Lancelot Flechet (laboureur), Antoine Flechet (son frère). Tassin, Méginant (Tassin). Pré, bois et terre à Méginant (Tassin) vendu par Lancelot Flechet à Nicolas de Langes.

 

91. 1586, 9 juin. Leonard Bergier (laboureur), Nicolas de Langes. Tassin, Méginant (Tassin). Pré, bois et terre à Méginant (Tassin) vendu par Léonard Bergier à Nicolas de Langes.

 

92. 1586, 9 juin. Nicaize Simond (veuve de), Etienne Michallet (laboureur), Nicolas de Langes ("seigneur de Langes, Laval, Cuyres et Lachaz"). Tassin. Pré, bois et terre vendu à Nicolas De Langes.

 

93. 1587, 11 novembre . Pierre Badel (laboureur), Nicolas de Langes. Marcy-le-Loup. Pierre Badel a acheté un pré et une terre le 22 août 1585 qu'il revend, avec la grange neuve de Marcy (Cornatel), à Nicolas de Langes en 1587.

 

94. 1588, 22 juin. Nicolas de Langes, Pierre Badel (laboureur), Jean Tisseur (laboureur), Antoine Tisseur (fils de Jean). Sainte-Consorce, Pollionay. 29 septembre 1580, Pierre Badel a vendu pour quelques années un pré de Sainte-Consorce (au "Flaichard") à Jean Tisseur, puis les revend à Nicolas de Langes.

 

95. 1595, 28 février. Epoux Seyti (tisserands), Antoine Duranter. Tassin. Acte notarié entre les époux Seyti et Antoine Duranter pour la jouissance de biens à Tassin.

 

96. 1595, 30 mai. Louise Grollier, époux Seyti, Jeanne Bernard, Antoine Bernard, Antoine Duranter. Tassin, Marcy-le-Loup. Louise Grollier achète un bois et un pré à Tassin et un bois à Marcy au couple de tisserands Seyti.

 

97. 1609. Nicolas de Langes, Benoit Bonnand. Cornatel. Dénombrement de Cornatel, grange noble dépendant de Laval. Elle appartient à Nicolas de Langes, seigneur de Laval. On apprend qu'il est également seigneur de Dommartin.

 

98. 1610, 26 août. Louise de Langes (épouse de), Balthazar de Villars (président du parlement de Dombes et prévôt des marchands de Lyon), Jean Frontier (boucher). Tassin, Meginant. Louise de Langes, femme de Balthazar de Villars, achète à Jean Frontier, boucher de Lyon, un pré et un bois à Tassin "au niveau de Meginant".

 

99. 1614, 23 mai. Louise de Langes, Balthazar de Villars, Jean Raymond (notaire de Sainte-Consorce), Jean Justet/Jutet dit Blanc, Jean Bouchard (gendre de Justet, laboureur). Sainte-Consorce. « Copie de transaction entre Louise de Langes et Jean Raymond et Jean Justet dit Blanc, et Jean Bouchard son gendre, du 23 mai 1614 ». Conflit autour d'un point d'eau entre la dame de Langes et Jean Justet.

 

100. 1614. Hélène Janet, Hélène Séverat, Antoine Charretier, président Desève (ou De Sève). Marcy-le-Loup. Il semble qu'Hélène Séverat ait hérité de sa tante, Hélène Janet, et qu'il s'agit là d'un acte qui permet à son mari, Antoine Charretier, de jouir de ses biens.

 

101. 1616, 13 juin. Antoine Charretier, Hélène Séverat. Cuiseaux, Saint-Irénée. Testament d'Antoine Charretier envers sa femme Hélène Séverat.

 

102. 1617. Louise de Langes, Balthazar de Villars, Barthélémy Delorme (marchand). Marcy-le-Loup. Barthélémy Delorme, marchand de Marcy « vend, cède, quicte » à dame Louise de Langes, femme de Balthazar de Villars, un petit carré de bois en la paroisse de Marcy ainsi qu'une terre et une petite vigne entre deux bois.

 

103. 1619, 18 février. Antoine Phily (avocat de Lyon), Antoinette Laurentin (fille d'Antoine Phily), Louise de Langes, Balthazar de Villars, Pomiard de Vent. Marcy-le-Loup, Courbevert (territoire de Marcy). Antoine Phily, avocat de Lyon et légitime administrateur des biens de sa fille, demoiselle Antoinette Laurentin, prétend qu'un petit bois de Marcy le Loup, au territoire de Courbevert lui appartient. Il jouxte le pré des héritiers Pomiard de Vent, et le bois de dame Louise de Langes et de Laval, femme de Balthazar de Villars. Louise de Langes estime qu'Antoine Phily a dépassé les limites de son bois et déclenche un procès.

 

104. 1622, 1 septembre. Louise de Langes, Perrette Rollin (veuve de), Benoît Juste. Marcy-le-Loup, Chassiniollant/Chassiniolaut (territoire de Marcy). Louise de Langes achète une terre à Perrette Rollin, veuve de Benoît Juste, située au territoire de Chassiniollant/Chassiniollaut à Marcy.

 

105. 1627, 28 juillet. Louise de Langes, Benoît Bagria/Beigie (tailleur). Cornatel. Supplication de Louise de Langes et Laval, veuve de Balthazar de Villars, envers la sénéchaussée. Elle explique que dès le 28 juillet 1627 elle a remis à « grangeage » une de ses terres du pré Loup, ban de Laval, appelé de Cornatel, à Benoit Bagria/Beigie de Chaponost et sa femme « consistant en terres, prés et bois à la charge d'user dudit bien en bon père de famille pour pouvoir faire & le bétail ». Préjudice de la dame car les deux mariés ont pris des fagots pour leur chauffage dans son bois, ont laissé le bétail manger toute l'herbe du pré, et ont coupé une grande quantité de grandes plantes dans le bois. « Pour avoir contrevenu à leur bail, ils doivent nommer des prud'hommes pour constater les dégâts causés ».

 

106. 1627, 21 septembre. Louise de Langes, Benoît Bagria/Beigie (tailleur). Cornatel. Contrat de grangeage entre Louise de Langes, de Laval et de Rocques, veuve de Balthazar de Villars, et Benoit Bagria (tailleur de Chaponost) et sa femme. Décrit les biens loués, les sommes à payer et les tâches à exécuter.

 

107. 1627, 12 novembre. Louise de Langes, Benoît Bagria/Beigie (tailleur). Cornatel. Contrat qui établit la liste des animaux, ainsi que leur valeur, concédés par dame Louise de Langes et de Laval (veuve de Baltazar de Villars) aux époux Bagria. Il semble qu'ils n'aient pas le droit de les vendre ou de les échanger.

 

108. 1628-1629. Louise de Langes, Epoux Bagria. Cornatel. Livret (en réalité 2 feuillets) qui liste les ventes de bétail par le « grangier » Benoit Bagria/Beigie de Cornatel. Nomme les acheteurs, listes le sommes et le détail des ventes.

 

109. 1629, 28 janvier. Louise de Langes, Epoux Bagria. Cornatel. Compte entre le couple Bagria et dame Louise de Langes pour l'usage de leur grangeage à la St Martin d'hiver 1628.

 

110. 1630, 25 novembre. Seigneur de Marcy, Benoît Bagria. Marcy-le-Loup. Compte du seigneur pour la rente de la terre de Benoît Bagria. Mention de 1628.

 

111. 1634, 6 juin. Catherine Nouveau ("donataire des biens de"), Sibille Justat/Justet, Barthélémy Delorme, Benoit Dequincieu. Sainte-Consorce, le Quincieux (Sainte-Consorce). Extrait des requêtes portant sur un conflit entre Catherine Nouveau et Barthélémy Delorme, lié à une vente de Sibille Justet à Benoit Dequincieu en 1634 sur une terre de Sainte-Consorce. Le problème semble lié au versement d'une rente pour cette terre.

 

112. 1634, 26 octobre. Sibille Justat (veuve de), George Rorty, Barthélémy Desquincieu (laboureur). Sainte-Consorce, Le Quincieux (Sainte-Consorce). Sibille Justat vend à titre de pension à Barthélémy Desquincieu, laboureur de Sainte-Consorce, un pré et une terre au Quincieux (Sainte-Consorce) "ou de la Perrière", une autre terre au lieu "de Cotilles".

 

113. 1635, 14 et 17 mai. Sybille Justet, George Ruty, Catherine Nouveau, Benoit Risou, Jean Ruty (fils de Sybille et George). Sainte-Consorce, Le Quincieux (Sainte-Consorce). Testament de Sybille Justet pour Catherine Nouveau, sa fille ou petite-fille. Il est question d'une pension.

 

114. 1643, 5 décembre. Barthélémy de Quincieu, Catherine Nouveau. Sainte-Consorce, Le Quincieux (Sainte-Consorce). Barthélémy de Quincieu reconnaît devoir une pension à Catherine Nouveau.

 

115. 1644, 19 novembre. Catherine Nouveau (veuve de), Benoit Vausour, Sibille Justet (mère de Catherine Nouveau et veuve de), George Ruty, Barthélémy Delorme (notaire royal de Marcy et Sainte-Consorce), Barthélémy de Quincieu. Sainte- Consorce, Le Quincieux (Sainte-Consorce). Catherine Nouveau atteste avoir perçu une pension annuelle de la part de Barthélémy de Quincieu et Barthélémy Delorme. Ils reconnaissent devoir cette pension tant qu'ils tiennent un pré et la terre de Sainte-Consorce (territoire de Quincieu ou de la Perrière).

 

116. 1646, 20 février. [Madame] Charretier, Thomas Balme, Hélène Janet, Hélène Séverat, Antoine Charretier. Cornatel, Marcy-le-Loup. « Papiers que Mad. Charretier m'a fait venir sur les pourparlers d'une visite de fonds proche la Grange Neusve à Marcy le 20 février 1646 ». Liste des ventes de terres à Thomas Balme puis de sa veuve Hélène Janet entre 1556 et 1613. Puis les biens passent à Helène Severat, veuve de Anthoine Charretier et nièce d'Hélène Janet, en 1616.

 

117. 1654, 6 mai. Pierre De Sève (seigneur de Laval, premier président au présidial de Lyon), Louise De Sève (veuve de Jean de Crémeaux, baron et seigneur de Pollionay). Laval, Pollionay. Acte qui met fin au différend entre Pierre de Sève et sa fille Louise pour l'héritage du baron de Crémeaux.

 

118. 1655, 8 novembre. Catherine Nouveau (veuve de), Benoit Parjon, Sibille Justet (mère de Catherine), George Routy (époux de Sibille), Benoit de Quincieu (héritier de), Barthélémy de Quincieu, Barthélémy Delorme. Sainte-Consorce, Le Quincieux (Sainte-Consorce). Catherine Nouveau atteste avoir perçu une pension annuelle de la part de Barthélémy de Quincieu et Barthélémy Delorme. Ils reconnaissent devoir cette pension tant qu'ils tiennent un pré et la terre de Sainte-Consorce (territoire de Quincieu ou de la Perrière).

 

119. 1655-1656. Guillaume Desève, Antoine Dequincieu, Antoinette Reymond (femme d'Antoine), Marie Desvignes. Marcy, Le Quincieux. Liasse de 4 documents relatifs à Guillaume Desève et Antoine Dequincieu.

 

120. 1658, 11 novembre. Catherine Nouverre/Nouveau, Philippa Rivier. Marcy-le-Loup, Sainte-Consorce. Testament de ladite Catherine qui donne une pension aux Carmes à la charge de son héritière : Philippa Rivier ?

 

121. 1659. Rolin, Gros, Balme, Chambain, Cotin. Marcy-le-Loup, Lentilly. Brouillon de carte récapitulant et représentant la division des terres à Marcy. « Carte faite sur les comtes de la grange vérifiés en 1659 à Marcy au Loup". Mentions de "bois", "prés", "vignes", "chemin", "terres", "1572", "1575".

 

122. 1665, 2 janvier. Charles Dagonneau (maître ouvrier en drap de soie, époux de), Philipa Rives (femme de Charles), Benoit de Saint-Jacques (procureur du couvent des Carmes), Benoit Riviere (maitre ouvrier en drap de soie). Les époux reconnaissent avoir reçu des religieux du grand couvent Notre Dame des Carmes de Lyon de l'argent, "tenu de payer en conséquence du legs fait par Catherine Nouveau par son testament de novembre 1658".

 

123. 1678, 11 février . Barthélémy Delorme (notaire royal et mari de), Geneviève Dupasquier, pères Paul et Antoine (religieux du couvent de Notre Dame des Carmes de Lyon), Catherine Nouveau. Sainte-Consorce, Le Quincieux (Sainte-Consorce). Les religieux attestent avoir reçu les arrérages de Barthélémy Delorme pour une pension que le couvent a hérité de Catherine Nouveau (testament du 11 novembre 1658), elle-même héritière de Sibille Justet (testament du 14 mai 1635).

 

124. 1678-1679. Marie Desvignes, Guillaume Desève (seigneur de Laval et premier président au parlement de Dombes), Benoit Dequincieu (héritier d'Antoine). Sainte-Consorce, Sainte Croix. Liasse en rapport au conflit entre Marie Desvignes et Benoit Dequincieu suite à un accord entre Guillaume Desève et Antoine Dequincieu le 3 juin 1657. Contient une "demande de libelle" du 5 décembre 1678, trois convocations de 1679, une "demande" de décembre 1679, deux verdicts de 1678.

 

125. 1680, 15 juin. Marie Desvignes (veuve de), Guillaume Desève (seigneur de Laval), Benoit Dequincieu. « Sentance pour Marie Desvignes contre Benoit Dequincieu ».

 

126. [après avril 1680]. Marie Desvignes, Guillaume Desève, Jacques Bost, Benoit Dequincieu. Sainte-Consorce. « Icelle terre laquelle servitude estoit inconnue aux partis lors de la passation dudit contrat, et comme ledit seigneur de Laval a fait convenir en justice ledit Dequincieu...". Dequincieu promet à Bost de lui céder une terre à Sainte-Consorce.

 

127. 1680, 14 octobre. Marie Desvignes, Guillaume Desève, Benoit Dequincieu. Sainte-Consorce. Pièce en lien avec le contentieux Desvignes/Dequincieu.

 

128. 1680, 18 octobre. Marie Desvignes, Guillaume Desève, Pierre Desève, Benoit Dequincieu. Paroisses de Saint-George et Saint-Jean, Sainte-Consorce. « Requête de Marie Desvignes », « confie m'être transporté à cheval transporté au lieu et paroisse de Sainte-Consorce », « Dequincieu je lui ai fait commande de par le roi et justice de payer à ladite dame ».

 

129. 1680, 7 décembre. Marie Desvignes, Guillaume Desève, Benoit Dequincieu. Sainte-Consorce. Pièce en lien avec le contentieux Desvignes/Dequincieu.

 

130. 1680, 18 décembre. Marie Desvignes, Guillaume Desève, Benoit Dequincieu. Sainte-Consorce. Pièce en lien avec le contentieux Desvignes/Dequincieu.

 

131. 1680, 24 décembre. Benoit Dequincieu, Marie Desvignes. Sainte-Consorce. « Copie d'acte d'appel de madame de Laval [Marie Desvignes] contre Benoit Dequincieu » en lien avec l'affaire de 1678. « Condamner à vendre quelques & une terre, de feu Antoine Dequincieu ».

 

132. [1680]. Madame de Langes, Jean Reymond, Antoine Dequincieu, Benoit Dequincieu. Sainte-Consorce. Note récapitulative de l'affaire Desvignes/Dequincieu.

 

133. 1723. Jean Boussin (seigneur de Laval), Pierre de Sève, Risoud (maître maçon). Marcy-le-Loup. Plainte de Jean Boussin, seigneur de Laval sur des terres qu'il a acquises le 6 avril 1723 à Pierre de Seve. Plainte contre un dénommé Risoud qui a coupé des arbres dans son bois en novembre de la même année.

 

134. 1724-1725. Jean de La Croix (trésorier de France au bureau des finances de la généralité de Lyon, seigneur de Laval), Jean-Baptiste Risoud (maître maçon), François Berger (receveur général des finances du Dauphiné), Gabrielle Gauthier (femme de Berger), Alexandre Daubarede (seigneur de Dardilly), Grinioud (fermier général à Lyon). Tassin, Laval, Marcy-le-Loup, Dardilly. 13 documents (rapports, verdicts, témoignages, lettres, contrat) relatifs à un contentieux déclenché par Jean-Baptiste Risoud contre Jean de la Croix, seigneur de Laval, car il se dit héritier d'une terre à Tassin. La terre aurait été achetée à plusieurs reprises sans avoir connaissance de l'héritage Risoud, lié à un contrat de janvier 1693 avec le sire de Sève. La faute en revient au seigneur Daubarede qui "s'en empara en 1716 sans formalité et à la faveur de la décrépitude dudit Jacques Risoud" avant de le revendre à François Berger en 1720, qui lui-même la revendra à Jean de La Croix avant 1725. Il semble que Risoud obtienne gain de cause.

 

135. 1725, 10 janvier. Jean de La Croix. Tassin, Charbonnières. Recueil des dépositions des accusés qui auraient coupé et volé du bois au seigneur de La Croix, sur ses terres de Charbonnières ou de Tassin. 2 accusés paient 20 sols.

 

136. 1737, 4 juin. Marie Benoite Delhorme (femme de), Antoine Lefèvre/Desève (marchand de Lyon), Pierre Delhorme (marchand et père de Marie Benoite), Iréné Delavarenne (procureur du couvent). Saint-Thomas de Fourvière, Sainte-Consorce. Marie Benoite Delorme reconnait recevoir, en tant que tenancière d'une terre à Quincieu (Sainte-Consorce), une rente de la part des "prieurs, procureurs et religieux du grand couvent des Carmes sur les Terreaux de Lyon et d'Irénée Delavarenne, procureur du couvent". Rente crée par contrat par Sybille Justet et Barthélémy de Quincieu le 6 juillet 1634.

 

137. 1754, 31 mars. Henri Rigollier (prieur), Alexandre Germaix (procureur du grand couvent des Carmes des Terreaux de Lyon), Jean Lacroix (seigneur de Langes et Laval, conseiller honoraires en la cour des monnaies), Marie Benoîte Delhorme (épouse d'), Antoine Desève (marchand de Lyon). Lyon, Le Quincieux (Sainte-Consorce). Le sieur Lacroix rachète aux religieux la rente annuelle et les arrérages de Marie Benoîte Delhorme, autorisée par son mari Antoine Desève le 4 juin 1737 sur un pré et une terre de "Le Quincieux" (Sainte-Consorce), actuellement possédés par le sieur de Laval.

 

138. 1754, 31 mars. Sainte-Consorce, Le Quincieux (Sainte-Consorce). Feuille de notes qui récapitule toutes les pièces qui concernent la rente établie par Sibille Justet en 1634. "Rachetée par acte du 31 mars 1754".

 

139. [1786]. Monsieur de Laval, Monsieur Belissard. Sainte-Consorce. Calcul de la somme due par Mr de Laval à Mr Belissard pour une partie de son domaine à Sainte-Consorce.

 

140. [sans date]. Etienne Regnia (dit Merle), Sébastien Reymond. Marcy-le-Loup. Description de biens situés à Marcy par Merle et Sébastien Reymond.

 

141. [sans date]. Etienne, Antoine et Jean Recodon. Il manque la fin et le début du texte mais date sans doute de la fin du XIVe siècle ou du XVe siècle. Rédigé en latin.

 

142. [sans date]. Fragment de petite taille d'un document non identifié.

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Caractéristiques matérielles et contraintes techniques

La pièce 125 présente des tâches de moisissures qui se sont révélées inactives d'après un test effectué en 2020.

Elle a ensuite été restaurée en interne en 2021.