732 WP

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Cote/Cotes extrêmes

732WP/1-732WP/82

Date

1853-1977

Description physique

Notes contenant : 173-238

Importance matérielle

92

Origine

Régie des biens communaux - 3B

Modalités d'entrées

Numéro de bordereau de versement : 00566

Versant ou donateur : Régie des biens communaux - 3B

Type d'entrée : Versement

Conditions d'accès

Communicable

Archives publiques

Fonctions

732WP/24

Cote/Cotes extrêmes

732WP/24

Date

1925-1968

Présentation du contenu

BIENS COMMUNAUX : immeubles et terrains : location, acquisition, relogement : correspondance, rapports, certificats administratifs, baux, actes de ventes, plans, actes juridiques, cahiers des charges, états de gestion, police d'assurance (1925-1968)

Langue des unités documentaires

Français