Cote/Cotes extrêmes
Date
Importance matérielle
Caractéristiques physiques
Histoire de la conservation
Le service des archives du Consulat est créé dès 1320 : le fonds a donc été conservé depuis cette date dans les lieux successifs du pouvoir municipal.
Modalités d'entrées
Versant ou donateur : Consulat de Lyon
Présentation du contenu
1- Nommées
2 - Taxes
3 - Comptabilité communale : comptes-rendus de recettes et dépenses rédigés par les receveurs (1364-1790, CC 373-4400).
La série CC contient les données relatives à la fiscalité et à la comptabilité de la commune : impôts, taxes et comptes rendus de recettes et dépenses établis par les receveurs. Elle contient notamment les « nommées », c'est-à-dire les matrices fiscales dressées sous l'Ancien régime pour établir l'assiette des impôts directs (tailles et aides royales, impôts municipaux) en évaluant les facultés contributives de chaque famille.
Évaluation, tris et éliminations, sort final
A notre connaissance aucune élimination n'a été pratiquée et l'ensemble du fonds est conservé à des fins historiques.
Accroissements
Le fonds est fermé.
Mode de classement
L'étude des registres s'est basée sur l'inventaire synoptique rédigé précédemment par Rolle. Il répertorie, du XIV° au XVII° siècle (jusqu'en 1790), dans un classement qui suit un ordre de matière, les rôles des nommées, taxes et impositions, ainsi que des titres et des pièces de procédures concernant divers impôts et les prétentions à l'exemption de certains contribuables. Une comparaison a été établie entre les analyses de l'état matériel qui ont été faites en 1865 et l'état actuel des registres. Si nécessaire, des modifications et des compléments y ont été apportés: pièces manquantes, foliotation, sceaux, état de conservation...Ces observations ont permis à la fois la mise à jour de l'inventaire de 1865, et une revue complète de l'état physique des documents.
Conditions d'accès
Communicable
Archives publiques
Conditions d'utilisation
Langue des unités documentaires
Autre instrument de recherche
Un inventaire des archives communales antérieures à 1790 a été réalisé par Fortuné Rolle en 1865. De cet inventaire sont tirées les 800 premières notices du fonds.
Existence et lieu de conservation des originaux
Le fonds est conservé aux Archives municipales de Lyon
Existence et lieu de conservation de copies
Toute la série est microfilmée (2MI48).
L'ensemble des nommées est également numérisée et disponible sur la page des Archives en ligne .
Documents en relation
Archives municipales de Lyon
Archives départementales du Rhône et de la métropole de Lyon
Bibliographie
Archives municipales de Lyon
Informations sur le traitement
Cette fiche de fonds a été rédigée en juin 2017 par Soledad Lida, conservatrice des bibliothèques stagiaire, sous la responsabilité d'Anne-Marie Delattre, attachée de conservation, conformément aux recommandations de la norme ISAD(G).
Mots clés titres
Cote/Cotes extrêmes
Date
Présentation du contenu
Impositions, subsistance, subvention, taxes, prêts et emprunts (1528)
Impositions, taxes. - Etat descriptif de la division de la ville en 35 quartiers, fait et dressé par M. seigneurs les Conseillers " afin de commectre en chacun quartier de ville deux quarteniers et avec eulx deux notables pour vacquer à faire description des maisons par ordre des noms des propriétaires, faire inscrire tous inquilins, aussi faire registre des louages... afin de dresser une forme qu'il convient faire pour l'assiecte de l'octroy que le Roy demande présentement à la ville, qui est la forme que l'on tient à Paris pour lever ladite cocte, que ledit seigneur demande pour satisfaire sa rançon et retirer nos seigneurs et princes, ses enfants, en ostaiges. " - Suit la division et description des quartiers, 14 du côté de Fourvières et 21 pour le côté du Rhône. - Exposé de la manière dont on perçoit cet impôt à Paris. - Assemblée des trois Etats, impôt basé sur la valeur des maisons, sur les cheminées, sur chaque feu. - Avantages et inconvénients de chaque système. - Mémoire par demandes et réponses éclaircissant certaines difficultés relatives aux gens d'église. - Modèle de quittance.
Langue des unités documentaires
Existence et lieu de conservation de copies
Microfilmé en 2 Mi 48