Règlement impérial du 17 mai 1809 relatif aux octrois, inséré au Bulletin des Lois n° 239. Moyens d'exécution approuvés par S.E. Mgr le Ministre des finances

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1C/2000-1C/3999 - Ouvrages imprimés (bibliothèque)

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Cote/Cotes extrêmes

1C/2000-1C/3999

Composition du matériau

Papier

Cote/Cotes extrêmes

1C/2634

Langue des unités documentaires

Français

Lieu de publication, production et/ou distribution

Paris

Nom d’éditeur, producteur et/ou distributeur

IMPR. IMPER.

Date de publication, production et/ou distribution

1809

Conditions d'accès

Communicable

Pagination

108 p.

Composition du matériau

Papier

Mots clés matières

Mots clés typologiques