CC/1-4400
Cote/Cotes extrêmes
Date
Importance matérielle
Caractéristiques physiques
Histoire de la conservation
Le service des archives du Consulat est créé dès 1320 : le fonds a donc été conservé depuis cette date dans les lieux successifs du pouvoir municipal.
Modalités d'entrées
Versant ou donateur : Consulat de Lyon
Présentation du contenu
1- Nommées
2 - Taxes
3 - Comptabilité communale : comptes-rendus de recettes et dépenses rédigés par les receveurs (1364-1790, CC 373-4400).
La série CC contient les données relatives à la fiscalité et à la comptabilité de la commune : impôts, taxes et comptes rendus de recettes et dépenses établis par les receveurs. Elle contient notamment les « nommées », c'est-à-dire les matrices fiscales dressées sous l'Ancien régime pour établir l'assiette des impôts directs (tailles et aides royales, impôts municipaux) en évaluant les facultés contributives de chaque famille.
Évaluation, tris et éliminations, sort final
A notre connaissance aucune élimination n'a été pratiquée et l'ensemble du fonds est conservé à des fins historiques.
Accroissements
Le fonds est fermé.
Mode de classement
L'étude des registres s'est basée sur l'inventaire synoptique rédigé précédemment par Rolle. Il répertorie, du XIV° au XVII° siècle (jusqu'en 1790), dans un classement qui suit un ordre de matière, les rôles des nommées, taxes et impositions, ainsi que des titres et des pièces de procédures concernant divers impôts et les prétentions à l'exemption de certains contribuables. Une comparaison a été établie entre les analyses de l'état matériel qui ont été faites en 1865 et l'état actuel des registres. Si nécessaire, des modifications et des compléments y ont été apportés: pièces manquantes, foliotation, sceaux, état de conservation...Ces observations ont permis à la fois la mise à jour de l'inventaire de 1865, et une revue complète de l'état physique des documents.
Conditions d'accès
Communicable
Archives publiques
Conditions d'utilisation
Langue des unités documentaires
Autre instrument de recherche
Un inventaire des archives communales antérieures à 1790 a été réalisé par Fortuné Rolle en 1865. De cet inventaire sont tirées les 800 premières notices du fonds.
Existence et lieu de conservation des originaux
Le fonds est conservé aux Archives municipales de Lyon
Existence et lieu de conservation de copies
Toute la série est microfilmée (2MI48).
L'ensemble des nommées est également numérisée et disponible sur la page des Archives en ligne .
Documents en relation
Archives municipales de Lyon
Archives départementales du Rhône et de la métropole de Lyon
Bibliographie
Archives municipales de Lyon
Informations sur le traitement
Cette fiche de fonds a été rédigée en juin 2017 par Soledad Lida, conservatrice des bibliothèques stagiaire, sous la responsabilité d'Anne-Marie Delattre, attachée de conservation, conformément aux recommandations de la norme ISAD(G).
Mots clés titres
Cote/Cotes extrêmes
Date
Présentation du contenu
Taxes perçues au nom du Roi (1480 - 1481). Tailles imposées à la Ville.
Taxes perçues au nom du Roi. - Chartreaux, tant du côté du Royaume que du côté de l'Empire, de la taille imposée à la ville de Lyon, au mois de juin 1480, à raison de 12 deniers pour livre, et cela par ordre du corps consulaire " et tant par vertu et auctorité des lectres patentes du Roy, nostre sire, sur ce faictes, données au Plessis-du-Parc-les-Tours, le 8ème jour du moys de mars de l'an 1479 (V. S.), comme par l'octroi, accord et consentement des maistres des mestiers et notables de la dicte ville, " etc. " Et ce tant pour fournir au paiement de 9,000 livres tournois demandées par le Roi, nostre dict sire, et par icelle ville au dict seigneur accordées, au dit moys de mars le dit an 1479, comme pour plusieurs autres sommes de deniers deues par la dicte ville et prinses, par emprunct, de plusieurs personnes, pour survenir (tant) ès affaires du Roy, nostre dict sire, que ès affaires communs d'icelle ville. Et lesquelles sommes de deniers, qui montent, en somme grosse, de 4 à 5,000 livres, oultre les dictes 9,000 livres, se doivent payer, tant à la foire d'aoust (on se rappellera qu'il y avait quatre foires par an dans la ville) que à la foire de Toussains (la Toussaint) et à Noël prouchain venant, " etc. " Et sera levée icelle taille ès termes et par la manière qui s'ensuyt, c'est assavoir : des notables et apparens (aisés), par toute la dicte foyre d'aoust, et des autres, non apparens et povres, à trois termes, c'est assavoir : la tierce partie dedans la fin de la dicte foyre, l'autre tierce partie dedans Noël, et d'autre tierce partie dedans Pasques prouchain venant, " etc. - Compte, rendu par Alardin Varinier, des deniers de la taille ci-dessus, qu'il avait été chargé de recevoir. Les deux chartreaux de cette imposition montent en totalité à la somme de 16,527 livres 9 sous 6 deniers tournois, de laquelle fut déduite celle de 13,450 livres 11 sous 5 deniers, montant des diverses dépenses, " rabattues, entrées et allouées " au présent compte, dont on se bornera à reproduire ici un seul article : " - Item, et pourceque Jehan Buatier, marchant, citoyen de Lyon, a envoyé ung de ses enfans pour l'ung des trois marchans, à Arras, et que plusieurs fraiz ont été faitz pour le faict du dit Arras, dont il prétend estre quicte et à quoy néanmoins il a esté imposé comme les autres citoyens de la dicte ville. Parquoy a baillé requeste à Messieurs les conseillers, tendante afin d'estre tenu quicte de tous les deniers mis sus pour le faict du dit Arras. Auquel, pour tous fraiz qui ont esté faitz jusques ici pour le dit fait d'Arras, a esté quicté, sur son impost de la dite taille, ce que pourroit monter son impost à raison de 2 deniers pour livre : lequel impost, à la dicte raison, monte 21 livres 6 sous 10 deniers tournois, " etc. - Ordonnance de déchargement rendue au profit de Varinier. - Pierre Poculot, notaire, paye 64 livres 8 sous ;(folio 36) - Guyot Vachard, l'hôtelier du Griffon, 21 livres ; (folio 35 verso) - François Goy, verrier, 30 sous ; (folio 41) - Jérôme de Haubert, florentin, 3 livres ; (folio 45) - Jean Du Peyrat, 120 livres ; (folio 47) - André Poculot, notaire, et pour les biens de la Picque, 112 livres 2 sous ;(folio 51) - Ambroise " le Milanoys, armurier et nouvel venu, " 3 livres ; (folio 59) - Jean Prévost, verrier, 12 livres ; (folio 61) - Rolant Aubert, " orilogier, " 2 livres 10 sous ;(folio 70 verso) - Huguenin Vassin, tuilier, établi dans la rue Saint-Georges, 3 livres ;(folio 87) - Claude, potier de terre, logé dans la même rue, 3 livres ; (folio 90) - maître Jean, tambourin, paye 21 livres ; (folio 93) - il n'est rien exigé de Geoffroi Coeur pour la pension de 100 livres qu'il a retenue sur la maison vendue par lui à Jean Le Maistre ; (folio 90) - Michel Fontanel, écrivain, et pour sa maison acquise d'Edouard Namy ; (folio 100) - François de Genas, et pour les biens de sa mère, 45 livres 15 sous, - (Ce contribuable est bien certainement le même que le général des finances de ce nom, dont il est parlé plus haut, Voy. cc. 100.) - Girardin Blic, le verrier, 6 livres,(folio 145) - et Jeanne, sa soeur, 20 sous ; - maître Etienne, enlumineur, 4 livres 10 sous ; (folio 115 verso) - Etienne, artilleur,(folio 116) - et Guillaume, faiseur de viretons, 30 sous chacun ; (folio 127) - maître Nicolas, écrivain, 2 livres ;(folio 136 verso) - Guillaume Henry, hôte du Mouton, 18 livres ;(folio 146) - Odet Béguin, " pour l'ouvreur (boutique) de devant Saint-Nizier, considéré le prouffit de la foyre, " 2 livres 5 sous ; (folio 151) - Jean Dupuy, peintre, logé dans la rue Vendran ou Vandrant, 4 livres 10 sous ; (folio 148) - Palladin, armurier, 4 livres 10 sous ; (folio 174) -" ceulx (ils sont ici au nombre de vingt-deux) du cloz Saint-Pierre, qui ont perdu leurs héritaiges à cause des fossez " (ou terreaux, creusés entre le Rhône et la Saône, au bas de la côte Saint-Sébastien). Ces contribuables sont dispensés de payer la taxe, etc.(folio 191) - Les rôles d'arrérages montent à 431 livres 11 sous, 6 deniers. - On y trouve : - Jérémie Oberti (le même que celui appelé, plus haut, Jérôme de Haubert, et dont le nom, écrit de cette manière, est défiguré), Florentin, 3 livres ;(folio 9 verso) - Jean Guillermière, maréchal, taxé à 3 livres dont le Consulat l'exempte, " quia artillier, " etc.(folio 20).
Langue des unités documentaires
Existence et lieu de conservation de copies
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