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1C/600001-1C/601836 - Ouvrages imprimés (bibliothèque)

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Cote/Cotes extrêmes

1C/600001-1C/601836

L'essentiel du droit de la culture

Cote/Cotes extrêmes

1C/601720

Identificateur de la ressource ISBN

978-22-97071-45-1

Modalités d’acquisition

achat

Mention de responsabilité

Christophe Doubovetzky

Langue des unités documentaires

français

Lieu de publication, production et/ou distribution

Paris-La Défense

Nom d’éditeur, producteur et/ou distributeur

Gualino

Date de publication, production et/ou distribution

2020

Lieu d’impression ou de fabrication

(58-Clamecy : Impr. Laballery)

Conditions d'accès

NC Documentation interne

Localisation

Salle de réunion (point doc.)

Type de présentation matérielle et importance matérielle

broché

Pagination

vol. (150 p.)

Présence d'illustration

ill.

Composition du matériau

papier

Dimensions et unité de dimensions

17,0 cm × 17,0 cm × 1,0 cm

Titre propre de la collection ou de la monographie en plusieurs parties

Les cérrés

Notes sur la zone de la publication, production, distribution, etc.

DL 2020

Notes sur le contenu

Bibliogr. et webliogr. p. 149-150

Notes sur la zone de l’identificateur de la ressource et des modalités d'acquisition

Inv. AML : 10174

Note de résumé

Ce livre réunit les réglementations gouvernant les différents secteurs de la culture. Cet ouvrage, présente, sous la forme de développements synthétiques, structurés et illustrés l'ensemble des connaissances nécessaires à la compréhension du Droit de la Culture. Sont envisagés successivement les acteurs de la culture, les modes de gestion du service public culturel, les objectifs de la politique culturelle, le régime financier et fiscal de la culture, et les conséquences du droit économique international et communautaire sur le modèle culturel français : - les prestations culturelles : mise en place du service public culturel et des subventions nationales et européennes - la police culturelle : protection du patrimoine, soutien à la création, règlementation des activités culturelles... - les moyens de l'action culturelle : moyens financiers (régime fiscal, financement participatif), moyens humains (intermittents, auteurs) L'auteur consacrera sa dernière partie à la protection du modèle français avec les notions d'exception culturelle, de diversité culturelle. Au final, cet ouvrage constitue une synthèse rigoureuse, pratique et à jour. Il intègre l'actualité la plus récente en la matière. [Decitre]

Mots clés matières

Justice (généralités), Culture (généralités)

Mots clés lieux

France

Mots clés typologiques

ouvrage imprimé