1155 WP

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Cote/Cotes extrêmes

1155WP/1-1155WP/3

Date

1886-1940

Importance matérielle

3

Origine

2ème bureau

Modalités d'entrées

Numéro de bordereau de versement : SN

Versant ou donateur : 2ème bureau

Type d'entrée : Versement

Présentation du contenu

Administration municipale : répertoire des actes soumis à l'enregistrement : 5 registres (1896-1940)

2EME BUREAU

Date d’arrivée approximative : Sans date

Note sur le classement : Classé en 1998.

Conditions d'accès

Communicable

Conditions d'accès

Archives publiques

1155WP/2

Cote/Cotes extrêmes

1155WP/2

Date

1929-1936

Présentation du contenu

ADMINISTRATION MUNICIPALE : répertoire des actes soumis à l'enregistrement, deux registres (1929-1936)

Langue des unités documentaires

Français