1155WP/1-1155WP/3
Cote/Cotes extrêmes
Date
Importance matérielle
Origine
Modalités d'entrées
Numéro de bordereau de versement : SN
Versant ou donateur : 2ème bureau
Type d'entrée : Versement
Présentation du contenu
Administration municipale : répertoire des actes soumis à l'enregistrement : 5 registres (1896-1940)
2EME BUREAU
Date d’arrivée approximative : Sans date
Note sur le classement : Classé en 1998.
Conditions d'accès
Communicable
Archives publiques
Fonctions
Cote/Cotes extrêmes
Date
Présentation du contenu
ADMINISTRATION MUNICIPALE : répertoire des actes soumis à l'enregistrement, deux registres (1929-1936)
Langue des unités documentaires
Mots clés matières