BB - Administration communale

Déplier tous les niveaux

Cote/Cotes extrêmes

BB/1-456

Date

1294-1799

Importance matérielle

456 articles

Caractéristiques physiques

Parchemin, papier

Origine

Consulat de Lyon

Histoire de la conservation

Le service des archives du Consulat est créé dès 1320 : le fonds a donc été conservé depuis cette date dans les lieux successifs du pouvoir municipal.

Les délibérations sont conservées sans discontinuer de 1416 à 1790. Cette série est presqu'entièrement reliée (reliures d'époque et reliures postérieures des 19e et 20e siècles).

Modalités d'entrées

Versant ou donateur : Consulat de Lyon

 

Présentation du contenu

1- Actes consulaires (1389-1790, BB 1-360).

2- Arrêtés du consulat et délibération des conseillers de ville (1764-1789, BB 361-362).

3- Mémoires divers commandés par le consulat (1772-1782, BB 363).

4- Délibérations du conseil de ville (1765-1778, BB 364).

5- Délibérations de l'assemblée des notables (1765-1789, BB 365-366).

6- Syndicats (1294-1788, BB 367-374).

7- Listes des conseillers, prévôts des marchands et échevins de la ville de Lyon (1294-1673, BB 375-377).

8- Echevinage (1368-1787, BB 379-388).

9- Administration de la ville (1309-1789, BB 389, BB 434-439).

10- Offices et charges du consulat (1495-1785, BB 390-397).

11- Offices de la conservation (1462-1787, BB 398-401).

12- Greffe de la conservation (1557-1786, BB 402-407, BB 410-412).

13- Officiers de Police (1327-1788, BB 414-417).

14- Offices, charges et emplois dépendant du consulat (1417-1789, BB 418-428).

15- Divers offices ayant connus une évolution au sein du corps consulaires (rattachement ou suppression) (1537-1789, BB 428-431).

16- Bourgeoisie (1557-1789, BB 440-456).

La série BB contient des textes fondateurs et notamment les 360 registres de délibérations municipales de Lyon ininterrompues de 1416 à 1790. Ces registres constituent l'ossature de toutes les archives anciennes. Des tables décennales existent depuis 1670. Il existe aussi deux tables pour les périodes suivantes : 1625-1645 et 1655-1669. La série BB contient également une succession des " syndicats ", actes solennels calligraphiés puis enluminés, datant de 1294 à 1758 : ces actes correspondent aux procès-verbaux d'élection annuelle des représentants des maîtres de métiers et des échevins de la ville de Lyon.

Évaluation, tris et éliminations, sort final

A notre connaissance, aucune élimination n'a été pratiquée et l'ensemble du fonds est conservé à des fins historiques.

Accroissements

Le fonds est fermé.

Mode de classement

Le fonds a été classé en série BB dédiée à l'administration communale avant 1790, selon le cadre de classement en vigueur aux archives communales (arrêté du 31 décembre 1926). Le plan de classement suit en partie ce cadre pour les grands ensembles de documents, mais a été adapté aux réalités locales. Ce classement est complété par une table des actes consulaires de la ville de Lyon (1389-1789 soit BB 1-362), une table des différents répertoires des actes consulaires, ainsi qu'une table chronologique des actes consulaires de la ville de Lyon (1389-1789 soit BB 1-362).

Conditions d'accès

Communicable [substitution:2MI/5]

Conditions d'utilisation

Conditions de reproduction soumises aux conditions générales de reproduction du service

Langue des unités documentaires

Français, français ancien, français moyen

Autre instrument de recherche

Un inventaire des archives communales antérieures à 1790 a été réalisé par Fortuné Rolle en 1865. La cote des folios sélectionnés par Rolle n'a pas été pour le moment précisée et n'existe que dans deux exemplaires annotés. Des indications supplémentaires ont été aussi données sous forme de tables additionnelles des délibérations consulaires.

Cet inventaire imprimé a été numérisé puis repris article par article. Il n'y a pas de liasses supplémentaires à cet inventaire. La longue analyse de Rolle est reprise dans la notice actuelle établie en 1999 par Stéphanie Arbel sous la direction de Jeanne-Marie Dureau, mais précédée d'une analyse plus brève. Ceci permet des recherches plein texte sur le texte de Rolle.

Existence et lieu de conservation des originaux

Le fonds est conservé aux Archives municipales de Lyon

Existence et lieu de conservation de copies

Toute la série est microfilmée aux Archives municipales de Lyon (2 MI 5).

L'ensemble des délibérations de 1416 à 1790 est également numérisée et disponible sur la page des Archives en ligne.

Documents en relation

Archives municipales de Lyon

  • Actes constitutifs de la commune, correspondance officielle (Série AA).
  • Fichier documentaire manuscrit (Cote 100II). Consulat de Lyon. Rapport de l'assemblée générale des notables : avis du consulat : texte manuscrit 1775 (1II/84/1).
  • Fonds de l'Abbé Jean Nicolas Sudan : Histoire de Lyon : actes consulaires, correspondance consulaire : extraits, analyse (160II/2-7).
  • Fonds Benoit Vermorel : Histoire de Lyon : analyse des actes consulaires (3II/1-4).
  • Périodiques sur la ville de Lyon (Sous-Série 2C).

Archives départementales du Rhône et de la métropole de Lyon

  • Pour l'Ancien Régime, Administrations provinciales 1391-1790 (Série C).
  • Pour la période révolutionnaire, District de Lyon-Ville (cotes 2 L 1-155).
  • Pour la période contemporaine, Administration et comptabilité communales (Série O).

Bibliographie

Archives municipales de Lyon

F. ROLLE. Inventaire-sommaire des archives communales antérieures à 1790 : ville de Lyon, T1, 1865. Paris : Impr. P. Dupont (1C/650025/VOL/1).

J-M DUREAU (dir.) En faveur de la chose publique : délibérations consulaires de Lyon, 9 janvier 1533 - 22 décembre 1534, 1998. Lyon : ARCHIVES MUNICIPALES (1C/651820/SAL | 1).

V. PLUSQUELLEC. Les rituels civiques à Lyon de 1437 à 1490, d'après les délibérations consulaires et les registres comptables de la commune, Mémoire de maîtrise, Lyon, 1996 (1II/289/1-1II/289/1).

Ch.-A. BUFFET. Registres consulaires de la Ville de Lyon IV janvier 1450 - XVI décembre 1459, transcription, indexation, introduction critique, Mémoire de maîtrise, Lyon, 1997 (1II/298/1-1II/298/1).

I. PASTROLIN. Les filigranes lyonnais du répertoire de Charles-Moïse Briquet. Retour vers le futur, Tesi di Laurea, Università degli studi di Udine, anno academico 2016-2017, p. 9-12.

Notes

Cette fiche de fonds a été rédigée en juin 2017 par Soledad Lida, conservatrice des bibliothèques stagiaire, sous la responsabilité d'Anne-Marie Delattre, attachée de conservation, conformément aux recommandations de la norme ISAD(G).

Mots clés titres

DELIBERATIONS MUNICIPALESCommune de Lyon

Cote/Cotes extrêmes

BB/235

Date

1679

Présentation du contenu

Consulat : registre des actes.

Actes signalés dans l'inventaire sommaire du XIXe siècle (tome 1) :

Règlement pour les assemblées du Consulat et pour la tenue des audiences de la police des arts et métiers.12 janvier 1679 (folio 18) - Mandement de 362 livres 10 sous à Thomas Blanchet pour diverses peintures (cinq tableaux, dont deux compositions de figures et trois paysages) exécutées par ce maître pour les appartements de l'Hôtel-de-Ville.31 janvier 1679 (folio 24) - Froid rigoureux et persistant " qui a glacé et presque tary les rivières (le Rhône et la Saône), en sorte que le passage, par leur canal, des voitures de grains, bois et charbon est entièrement bouché, etc. ; " 23 février 1679 (folio 35 et 37) - détresse cruelle où cette température exceptionnelle jette les classes pauvres de la ville, que le Consulat peut à peine secourir, attendu l'insuffisance des ressources communales. - Indemnité de 60 livres allouée aux dominicains du couvent de Notre-Dame de Confort pour contribuer au rétablissement du " portal de l'entrée du dit couvent, qu'ils sont obligez de démolir à cause de l'eslévation qu'il a fallu faire du pavé de la rue Saint-Dominique. " 11 avril 1679 (folio 47) - " Mémoire concernant la juridiction et usage de la voirie dans la ville de Lyon. "(folio 59) - Décision portant que : à l'avenir, aucun officier, capitaine-pennon, lieutenant et enseigne ne pourra estre appelé et nommé dans ces charges, soit qu'il fût prévost des marchans, eschevin ou de quelque autre qualité que ce pût estre, qu'il n'ait son habitation actuelle dans le quartier ou pennonnage pour lequel il sera nommé ; " depuis le 29 mai 1679 (folio 71) - " au cas que l'un des dits officiers pourvu de l'une des dites charges, dans l'un des dits pennonnages, vienne à changer d'habitation et passer dans un autre quartier, il sera incessamment remercié de ses services passez, et ensuite sera procédé à la nomination d'un autre officier, sans qu'il puisse estre contrevenu à ce règlement pour quelque cause et sous quelque prétexte que ce soit, etc. " - Construction, jusqu'au Rhône, d'un canal souterrain pour l'écoulement des eaux de la fontaine jaillissante des Terreaux, qui, n'ayant d'autre issue que la place elle-même et les rues voisines, y entretenaient perpétuellement de la boue ou de la glace, suivant la saison. - Précautions prises contre les ruses du commerce, qui éludait par tous les moyens imaginables l'acquittement des droits de la douane de Lyon, privant ainsi la commune d'une des sources les plus productives de ses revenus. - Règlement pour le choix et la nomination des officiers et commis de ville, qui seront désormais partagés en quatre classes. - Déclaration du Consulat portant que, dans le cas ou la Sénéchaussée et Siége présidial de la ville prononcerait contre les procureurs postulants dans cette juridiction et celle de la Conservation, " quelque jugement, sentence ou ordonnance de condamnation, d'interdiction ou autre peine pour avoir plaide et procédé à la dite Conservation, il prendra fait et cause pour eux, jusques à l'entière descharge des dites condamnations, etc. " - Arrêté portant que nul ne pourra dorénavant être promu au grade de capitaine-pennon, de lieutenant et d'enseigne, " qu'il ne soit actuellement et véritablement habitant de la ville, soit par sa naissance ou origine, soit après avoir donné sa nommée (déclaration de biens) en l'Hostel commun d'icelle, et fait la fonction de vrai habitant, pendant le cours de dix années, à compter du jour de la dite nommée, etc. "

Langue des unités documentaires

Français

Existence et lieu de conservation de copies

Microfilmé en 2 MI 5 et numérisé en 2 Num 53

Mots clés matières

Mots clés typologiques