Cote/Cotes extrêmes
Date
Importance matérielle
Caractéristiques physiques
Histoire de la conservation
Le service des archives du Consulat est créé dès 1320 : le fonds a donc été conservé depuis cette date dans les lieux successifs du pouvoir municipal.
Modalités d'entrées
Versant ou donateur : Consulat de Lyon
Présentation du contenu
1- Nommées
2 - Taxes
3 - Comptabilité communale : comptes-rendus de recettes et dépenses rédigés par les receveurs (1364-1790, CC 373-4400).
La série CC contient les données relatives à la fiscalité et à la comptabilité de la commune : impôts, taxes et comptes rendus de recettes et dépenses établis par les receveurs. Elle contient notamment les « nommées », c'est-à-dire les matrices fiscales dressées sous l'Ancien régime pour établir l'assiette des impôts directs (tailles et aides royales, impôts municipaux) en évaluant les facultés contributives de chaque famille.
Évaluation, tris et éliminations, sort final
A notre connaissance aucune élimination n'a été pratiquée et l'ensemble du fonds est conservé à des fins historiques.
Accroissements
Le fonds est fermé.
Mode de classement
L'étude des registres s'est basée sur l'inventaire synoptique rédigé précédemment par Rolle. Il répertorie, du XIV° au XVII° siècle (jusqu'en 1790), dans un classement qui suit un ordre de matière, les rôles des nommées, taxes et impositions, ainsi que des titres et des pièces de procédures concernant divers impôts et les prétentions à l'exemption de certains contribuables. Une comparaison a été établie entre les analyses de l'état matériel qui ont été faites en 1865 et l'état actuel des registres. Si nécessaire, des modifications et des compléments y ont été apportés: pièces manquantes, foliotation, sceaux, état de conservation...Ces observations ont permis à la fois la mise à jour de l'inventaire de 1865, et une revue complète de l'état physique des documents.
Conditions d'accès
Communicable
Archives publiques
Conditions d'utilisation
Langue des unités documentaires
Autre instrument de recherche
Un inventaire des archives communales antérieures à 1790 a été réalisé par Fortuné Rolle en 1865. De cet inventaire sont tirées les 800 premières notices du fonds.
Existence et lieu de conservation des originaux
Le fonds est conservé aux Archives municipales de Lyon
Existence et lieu de conservation de copies
Toute la série est microfilmée (2MI48).
L'ensemble des nommées est également numérisée et disponible sur la page des Archives en ligne .
Documents en relation
Archives municipales de Lyon
Archives départementales du Rhône et de la métropole de Lyon
Bibliographie
Archives municipales de Lyon
Informations sur le traitement
Cette fiche de fonds a été rédigée en juin 2017 par Soledad Lida, conservatrice des bibliothèques stagiaire, sous la responsabilité d'Anne-Marie Delattre, attachée de conservation, conformément aux recommandations de la norme ISAD(G).
Mots clés titres
Cote/Cotes extrêmes
Date
Présentation du contenu
Comptabilité communale (1567 - 1568) Comptes de François Coulaud
" Compte vingtiesme de Françoys Coulaud, receveur des denyers communs, dons et octroys de la ville de Lyon, de la recepte des denyers patrimoniaulx et proppre domayne de lad. ville seullement et de la despence sur ce faicte, pour ung an entier, commençant le premier octobre mil cinq cens soixante sept, finissant le dernier septembre ensuivant mil cinq cens soixante huict, led. compte présenté par devant vous, monsieur le séneschal de Lyon, ou vostre lieutenant, gens et officiers du Roy audit lieu et conseillers de lad. ville, commys et depputez par icelluy sr, pour icelluy compte examiner et clorre. " - Recettes : - garbeau de l'épicerie, impositions, aides et gabelles, rêve cartulaire et imposition foraine, -" recepte des portz adjacentz de la séneschaulcée deppendans de l'acquisition de la resve et forayne, cens, serviz, pensions et louaiges, - louaiges des bouticques nouvellement faictes pour les trippiers, le long du Rosne, tirant à Saint Clair ; - de la boucherie Lanterne ; - des places mises en pyes despuys la rivière de Saosne et portail Chenevyer, tirant le long des murailles par dehors à la boucherie Lanterne ; - pensions receues des voysins de la place de Confort ; - louaiges des maisons qui furent feu Jacques Paige, dict Mayoud, prinses par exécucion, dont feu Me Claude Archimbaud fut commissaire " ; - sommes versées par Me Nycolas Reiglet et Anthoine Porte, " receveurs généraux des finances du Roy à Lyon ". - Dépenses : - gages et pensions des officiers ordinaires de la ville ; - des conseillers ; - payement des rentiers assignés sur les gabelles et sur la vieille boucherie ; deniers payés et " non couchez en compte " : - frais de perception et de contrôle de la " resve et fourayne " ; - couverture de " la tripperie le long du Rosne " et pavage de " la grand boucherie Lanterne ; denyers renduz et non receuz ". (V. le détail aux Pièces justificatives cc. 1149 - 1153.)
Langue des unités documentaires
Existence et lieu de conservation de copies
Microfilmé en 2 Mi 48
Mots clés personnes