2232 WP

Déplier tous les niveaux

Cote/Cotes extrêmes

2232WP/1-2232WP/25

Date

1968-2004

Importance matérielle

25

Origine

Direction du Personnel et des Ressources humaines

Modalités d'entrées

Versant ou donateur : Délégation générale aux Ressources humaines

Type d'entrée : Versement

Présentation du contenu

Service Rémunération : paie, régime indemnitaire, répertoires, cotisations sociales.

Conditions d'accès

Communicable

Conditions d'accès

Archives publiques

2232WP/10

Cote/Cotes extrêmes

2232WP/10

Date

1986-1998

Présentation du contenu

Rémunération. Mise à disposition du personnel : convention, délibération, correspondance (Palais des juridictions, Opéra).

Évaluation, tris et éliminations, sort final

DUA : 5

Langue des unités documentaires

Français