2232WP/1-2232WP/25
Cote/Cotes extrêmes
Date
Importance matérielle
Origine
Modalités d'entrées
Versant ou donateur : Délégation générale aux Ressources humaines
Type d'entrée : Versement
Présentation du contenu
Service Rémunération : paie, régime indemnitaire, répertoires, cotisations sociales.
Conditions d'accès
Communicable
Archives publiques
Fonctions
Cote/Cotes extrêmes
Date
Présentation du contenu
Rémunération. Mise à disposition du personnel : convention, délibération, correspondance (Palais des juridictions, Opéra).
Évaluation, tris et éliminations, sort final
DUA : 5
Langue des unités documentaires