2632WP/1-2632WP/36
Cote/Cotes extrêmes
Date
Importance matérielle
Origine
Modalités d'entrées
Versant ou donateur : Urbanisme appliqué
Type d'entrée : Versement
Présentation du contenu
Changement d'usage de locaux : dossiers de pétitionnaires.
Type de classement : Numérique
Conditions d'accès
Communicable
Archives publiques
Cote/Cotes extrêmes
Date
Présentation du contenu
Réglementation du logement. Changement d'usage, transformation de logements en locaux d'activité : dossiers individuels n° 9634 à 9702 (demande du pétitionnaire, pièces justificatives, rapport, arrêté, plans).
- 78 rue A. Charial (3e)
- 121 av. des des Frères Lumière (8e)
- 11 pl. Raspail (7e)
- 26 rue Longefer (8e)
- 12 quai J. Courmont (2e)
- 7 rue G. Witkowsky (5e)
- 19 rue R. Leynaud (1er)
- 105 crs A. Thomas (3e)
- 8 pl. Puvis de Chavannes (6e)
- 17 rue Ornano (1er)
- 4 rue St-Gervais (8e)
- 12 rue Antoinette (3e)
- 215 rue Duguesclin (3e)
- 27 rue Godefroy (6e)
- 17 rue de Créqui (6e)
- 22 rue P. Cazeneuve (8e)
- 6 pl. des Jacobins (2e)
- 107 crs A. Thomas (3e)
- 134 rue Sully (6e)
- 19 rue Romarin (1er)
- 61 rue Chazière (4e)
- 4 rue C. Dullin (2e).
Évaluation, tris et éliminations, sort final
DUA : 10
Langue des unités documentaires