Aide à la recherche

1C/700001-1C/701999

Déplier tous les niveaux

Complément du titre

Monographies imprimées : tranche 5 : à partir de 700 000 : brochure in quarto (entre 25 et 30 cm hauteur)

Mémoire de la Cour Impériale de Lyon, 1re Chambre

Cote/Cotes extrêmes

1C/701319

Complément du titre

Présidence de M. GILARDIN, Premier Président, Ministère Public M. MERVILLE, 1er Avocat-GénéralTitre de partie : M[onsieur] Pierre-Marie-Auguste Rodet [...] M. Jules-Jean-Claude Rodet [...] Demoiselle Julie Rodet [...] Les mariés Michel Rodet [...] cohéritiers appelants [...] contre la Société civile dite des mines de houille d'Unieux et Fraisse [...] intimée. [1862]

Langue des unités documentaires

Français

Lieu de publication, production et/ou distribution

[S.l.] [Lyon]

Nom d’éditeur, producteur et/ou distributeur

[IMPR. MOUGIN-RUSAND]

Conditions d'accès

Communicable

Pagination

20 p.

Composition du matériau

Papier

Notes sur la zone de la description matérielle

FR SAFIG 20031001

Notes sur le contenu

Pour : 1° M. Pierre-Marie-Auguste RODET, licendié en droit, 2° M. Jules-Jean-Claude RODET, clerc de notaire, 3° Demoiselle Julie RODET, sans profession, 4° Les mariés Michel RODET et dame Anaïs RODET, le mari clerc de notaire ; Cohéritiers appelants, Me VERICEL contre La Société Civile dite des mines de houille d'Unieux et Fraisse, Poursuites et diligences de ses Syndics administrateurs, et dont le siège est à Lyon, rue Ste Catherine, n°13. Intimée, Me MUNIER.

Mots clés matières

Energie, Droit civil(affaires particulières)