CC - Impôts et comptabilité

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Cote/Cotes extrêmes

CC/1-4400

Date

1278-1790

Importance matérielle

4403

Caractéristiques physiques

Papier, parchemin

Histoire de la conservation

Le service des archives du Consulat est créé dès 1320 : le fonds a donc été conservé depuis cette date dans les lieux successifs du pouvoir municipal.

Modalités d'entrées

Versant ou donateur : Consulat de Lyon

 

Présentation du contenu

Sommaire général

1- Nommées

  • Nommées ou dénombrement des biens meubles et immeubles possédés par les habitants de Lyon (1380-1586, CC 1-14, CC 20-48, CC 58).
  • Nommées des habitants de Lyon dans les paroisses du Lyonnais (1483-1518, CC 15-19, CC 49-56).
  • Nommées des pensions que tiennent les églises, monastères et couvents sur les maisons de Lyon (1555, CC 57).

2 - Taxes

  • Taxes perçues au nom du Roi (1315-1789, CC 59-185, CC 286-294, CC 296-302, CC 326, CC 367).
  • Taxes perçues au nom de l'Archevêque (1328-1787, CC 186-188).
  • Taxes communales (1346-1729, CC 189-285, CC 295, CC 307, CC 321-323).
  • Impositions, subsistance, subvention, taxes, prêts et emprunts (1299-1752, CC 303-306, CC 316-320, CC 324-325, CC 327-363, CC 366, CC 368-369, CC 371-372)
  • Pièces concernant en particulier ceux qui se prétendent exempts de contribuer au paiement des subsides : (1278-1739, CC 308-315, CC 364-365, CC 370)

3 - Comptabilité communale : comptes-rendus de recettes et dépenses rédigés par les receveurs (1364-1790, CC 373-4400).

La série CC contient les données relatives à la fiscalité et à la comptabilité de la commune : impôts, taxes et comptes rendus de recettes et dépenses établis par les receveurs. Elle contient notamment les « nommées », c'est-à-dire les matrices fiscales dressées sous l'Ancien régime pour établir l'assiette des impôts directs (tailles et aides royales, impôts municipaux) en évaluant les facultés contributives de chaque famille.

Évaluation, tris et éliminations, sort final

A notre connaissance aucune élimination n'a été pratiquée et l'ensemble du fonds est conservé à des fins historiques.

Accroissements

Le fonds est fermé.

Mode de classement

L'étude des registres s'est basée sur l'inventaire synoptique rédigé précédemment par Rolle. Il répertorie, du XIV° au XVII° siècle (jusqu'en 1790), dans un classement qui suit un ordre de matière, les rôles des nommées, taxes et impositions, ainsi que des titres et des pièces de procédures concernant divers impôts et les prétentions à l'exemption de certains contribuables. Une comparaison a été établie entre les analyses de l'état matériel qui ont été faites en 1865 et l'état actuel des registres. Si nécessaire, des modifications et des compléments y ont été apportés: pièces manquantes, foliotation, sceaux, état de conservation...Ces observations ont permis à la fois la mise à jour de l'inventaire de 1865, et une revue complète de l'état physique des documents.

Conditions d'accès

Communicable

Conditions d'accès

Archives publiques

Conditions d'utilisation

Conditions de reproduction soumises aux conditions générales de reproduction du service.

Langue des unités documentaires

Français, français ancien, français moyen

Autre instrument de recherche

Un inventaire des archives communales antérieures à 1790 a été réalisé par Fortuné Rolle en 1865. De cet inventaire sont tirées les 800 premières notices du fonds.

  • ROLLE F., Inventaire-sommaire des archives communales antérieures à 1790 : ville de Lyon, T1, 1865. Paris : Impr. P. Dupont (1C/650025/VOL/1).

Existence et lieu de conservation des originaux

Le fonds est conservé aux Archives municipales de Lyon

Existence et lieu de conservation de copies

Toute la série est microfilmée (2MI48).

L'ensemble des nommées est également numérisée et disponible sur la page des Archives en ligne .

Documents en relation

Archives municipales de Lyon

  • Délibérations municipales (Série BB).
  • Fichier documentaire manuscrit : fichier de dépouillement correspondant, entre autres, d'une part au Livre du Vaillant des habitants de la ville de Lyon en 1388, publié par Ed. Philippon et Charles Perrat en 1927, qui est une estimation des biens meubles et immeubles pour servir à l'assiette de la taille, publié sans index, correspondant au registre CC 1, d'autres part aux Nommées des habitants de la ville de Lyon en 1446, éditées par Jean Deniau en 1930, avec un index, correspondant au registre CC 3 (1II/329).
  • Fonds Benoit Vermorel : - Aménagement urbain : analyse des registres d'impôt et de comptabilité de la série CC : notes manuscrites et table alphabétique des lieux cités 1380-1698 (3II/24).
  • Fonds Joseph Pointet : Historique des maisons et propriétés à Lyon de 1350 à 1790 : 1er (partiel), 2ème, 5ème arrondissements (37II).
  • Fichier documentaire manuscrit de dépouillement des archives anciennes (100II).
  • Périodiques sur la ville de Lyon (sous-série 2C).

Archives départementales du Rhône et de la métropole de Lyon

  • Administrations provinciales 1391-1790 (série C).
  • District de Lyon-Ville (2 L 1-155).
  • Cadastre napoléonien (sous-série 3P).
  • Administration et comptabilité communales (série O).

Bibliographie

Archives municipales de Lyon

  • DENIAU J., Les nommées des habitants de Lyon en 1446, 1930. Paris : Lyon Impr. Rey : LIBR. FELIX ALCAN (SM/634, fasc. 42).
  • GASCON R., Grand commerce et vie urbaine au XVIe siècle. Lyon et ses marchands (environs de 1520 - environs de 1580) , 1971. Paris : ECOLE PRATIQUE DES HAUTES ETUDES (1C/2818/VOL/1-1C/2818/VOL/2)
  • PERRAT Ch., PHILIPPON E., Le livre du Vaillant des habitants de Lyon en 1388 : estimation des biens, meubles et immeubles pour servir à l'assiette de la taille, 1927. Lyon : M. AUDIN (1C/322).
  • POINTET Joseph et VIAL Eugène, Historique des propriétés et maisons de Lyon du XIVe siècle à la Révolution, partie nord du 1er arrondissement, 1929-1930. Lyon : LIBR. P. MASSON. (1C/317/VOL/1/2).

Informations sur le traitement

Cette fiche de fonds a été rédigée en juin 2017 par Soledad Lida, conservatrice des bibliothèques stagiaire, sous la responsabilité d'Anne-Marie Delattre, attachée de conservation, conformément aux recommandations de la norme ISAD(G).

Mots clés titres

CC/1954

Cote/Cotes extrêmes

CC/1954

Date

1647

Présentation du contenu

Comptabilité communale (1647) Pièces justificatives des comptes de Vincent Vertema

Comptabilité. Pièces justificatives des comptes du receveur Vincent Vertema. Dépenses (suite). Etat des menus frais du receveur (p. 1). Pièces et quittance à l'appui. (p. 2 à 50). Parmi ces dépenses : paiement de droits de passage, sur le pont de bois de la sénéchaussée, pour des charrettes qui ont charrié à Bellecour les matériaux de la démolition faite pour construire un nouveau port près de celui de Roanne ; réparations faites à la porte des Terreaux, gratification aux arquebusiers pour avoir arrêté un batelier, qui quittait Lyon sans payer les droits sur le blé ; gratification extraordinaire aux arquebusiers pour le plantage des " mays " ; gratifications aux mandeurs pour la publication de la ferme de Sainte Colombe et le louage des boucheries de la Lanterne ; voyage de Jean Moulu à Roanne pour le départ des députés de la ville allant en cour ; frais faits par le fermier de Saint Colombe Jacques Parron, remboursés à sa veuve ; sommes versées à Nicolas Grolier et à Charles Grolier en compensation de leur droit d'exemption sur le vin entré dans la ville, gratification pour le " gagne denier " qui a porté les flambeaux après le festin de Noël ; reliure des comptes patrimoniaux, frais payés aux arquebusiers qui ont porté les torches aux enterrements de MM. de Saint-André, Michiel et Caboud ; aumônes aux Pénitents Blancs ; frais divers pour les processions : de Saint-Roch, Aumône générale, octave du corps Dieu ; papier et fournitures dépensés au secrétariat ; dépenses pour la confection et l'expédition du Syndicat ; gratification aux tambours et arquebusiers à la Saint-Jean-Baptiste, pour avoir accompagné le consulat à Saint-Jean au Te Deum chanté pour la prise de La Bassée et au vou fait par la ville pour le roi ; papier et fournitures dépensés à la comptabilité ; gratification au garçon de l'imprimeur de la ville qui porte les dépêches et gazettes ; frais de saisies et emprisonnements pour le compte de la ville remboursés à Guichon, sergent royal ; dîner offert le jour de la Saint-Thomas aux officiers de la ville ; frais divers et gratifications pour l'assemblée générale du jour de la Saint-Thomas ; gratification aux servantes de Pascal Debert et Arthaud ; étrennes payées à ceux qui sont " employés au faict des armes et seurté de la dicte ville " : Lebeau, lieutenant de la compagnie des arquebusiers ; Hugalin, capitaine enseigne ; Pernard, lieutenant du gué ; La Taille. premier sergent des arquebusiers ; Chamont, sergent ; François Rousset dit Esprit et Jean Bronad, sergents ; Gaspard Delorme, trompette ; frais de reliure des comptes d'apurement de Pierre Romanet, ex-receveur ; étrennes payées aux commis de M. Dulieu pour les dépêches portées au consulat ; gratification aux commis à la porte Saint-George et Saint-Just pour traverser la rivière pour apporter les clefs à Ainey chez Mgr le gouverneur ; sommes données à Monseigneur l'Archevêque d'Algava qui a esté dépoceddé par les infidelles de son archevesché " et à Antonio de Silva, général de la cavalerie espagnole échappé des prisons de Turin ; réparations faites à un logement dépendant du vieil hôtel de ville ; aumône faite aux religieuses de Saint-Claire d'Annecy ; offrande à Saint-Jacquême le dimanche jour de la nomination des prévôts et échevins pour 1648 ; aumônes pour les pénitents blancs et pour les pauvres ; gratification pour les " piqueurs de pierre " qui travaillent au nouvel hôtel de ville ; messe dite le 1er janvier pour la ville à Notre D. de Confort ; gratifications pour les rondes et patrouilles faites par la compagnie des arquebusiers, et pour la " garde de quelques personnes de condition qui avaient querelles " ; voyages faits par les officiers des arquebusiers Lebeau et Hugolin à la Tour-du-Pin et Vienne pour le service de la ville ; étrennes offertes aux officiers du maréchal de Villeroy, de l'abbé d'Ainay, du cardinal de Lyon, de l'intendant ainsi qu'aux domestiques du prévôt des marchands ; sel payé aux servants, et fourrier de la ville ; frais de contrats, actes, devis, concernant le nouvel hôtel de ville payés à M. Gajan, notaire royal ; gratification au commis à la voirie Laurent Ribiolet pour les peines que lui ont causé le " droit d'attache des plattes appartenant à la ville " ; gratification aux fontainiers Claude Gavot et Jacques Laboreau ; copies de contrats faits par Amable Pradel ; frais de plumes, encre et cire d'Espagne ; achat de trois escabeaux pliants pour le jour de l'élection des prévôts et échevins ; remboursement d'une somme prêtée par François Guérin ; " dépense de bouche " payée à Claude Morel, hôtelier."

Langue des unités documentaires

Français

Existence et lieu de conservation de copies

Microfilmé en 2 Mi 48

Mots clés personnes