1C/702000-703999

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Mots clés typologiques

Arrest du Conseil d'Etat du Roy, qui décharge de tous droits et péages qui se perçoivent le long du Rhône les vins de Languedoc et Provence qui seront ameng. à Lyon jusqu'au dernier Juin 1710. Du 22 Avril 1710

Cote/Cotes extrêmes

1C/702580

Complément du titre

Autre titre : Arrêt 1710

Collectivité auteur

Conseil du roi (France)

Langue des unités documentaires

Français

Lieu de publication, production et/ou distribution

Lyon

Nom d’éditeur, producteur et/ou distributeur

ANDRE LAURENS

Date de publication, production et/ou distribution

MDCCX

Conditions d'accès

Communicable

Pagination

6 p.

Composition du matériau

Papier

Notes sur la zone de la description matérielle

FR SAFIG 20031001

Mots clés collectivités

Mots clés typologiques