Août 1998 à mars 1999.

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2969W - Service d'urbanisme appliqué

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Procès-verbaux de 1998 à 2002 et commission d'urbanisme de 1998 à 2001.

Cote/Cotes extrêmes

2969W/1-2969W/73

Date

1997-2003

Importance matérielle

9 boîtes ; 0,88 m.l.

Origine

Service Urbanisme Appliqué

Modalités d'entrées

Versement du 14/12/2023.

Présentation du contenu

2969W/1-67 : Procès-verbaux d'urbanisme de 1998 à 2003 ; photographies, plans, minutes de jugement correctionnel, correspondance.
2969W/68-73 : Commission d'urbanisme 1998 à 2001 ; convocation, compte rendu, ordre du jour, projet de délibération, convention.

Évaluation, tris et éliminations, sort final

Elimination des dossiers annulés ou sans suite, des doubles et des documents de travail.

Mode de classement

Chronologique

Conditions d'accès

Le fonds est librement communicable à l'exception des dossiers comportant des documents pouvant porter atteinte à la protection de la vie privée des personnes où la communicabilité est portée à 50 ans.

Documents en relation

Archives municipales de Lyon :
2955W/1-2955W/486 : Infractions constatées par le service d'urbanisme appliqué de 2003 à 2013.

Informations sur le traitement

Versement traité en 2025.

Fonctions

6 Urbanisme, voirie, communications, 602 Autorisations d'urbanisme

Commission d'urbanisme 1998 à 2001.

Cote/Cotes extrêmes

2969W/68-73