1C/304000-305999

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Mots clés typologiques

Commission départementale des sites et de l'environnement. Commission supérieure des sites. Décret n° 81-534 du 12 mai 1981

Cote/Cotes extrêmes

1C/305995

Langue des unités documentaires

Français

Lieu de publication, production et/ou distribution

Paris

Nom d’éditeur, producteur et/ou distributeur

IMPR. DES JOURNAUX OFFICIELS

Conditions d'accès

Communicable

Pagination

12 p.

Composition du matériau

papier

Notes sur la zone de la description matérielle

FR SAFIG 20031001

Notes sur le contenu

N° 81-89

Mots clés matières

Mots clés typologiques