1108WP/1-1108WP/26
Cote/Cotes extrêmes
Date
Importance matérielle
Origine
Modalités d'entrées
Numéro de bordereau de versement : SN
Versant ou donateur : Versant inconnu
Type d'entrée : Versement
Présentation du contenu
Commission du contentieux : rapports, procès-verbaux de réunions, minutes 1929-1937
Abattoirs : locaux, matériel, fonctionnement, subventions, taxes, contrôle sanitaire, approvisionnement 1926-1936
Société agricole 1923-1932
Administration militaire : recensement des chevaux et automobiles 1933-1937
Police municipale : surveillance, personnel, circulation, réhabilitations 1923-1937
Recherches dans l'intérêt des familles 1937-1939
Etablissements dangereux et insalubres : autorisation d'exploitation, enquêtes du bureau d'hygiène 1904-1938
Hygiène de l'habitat : immeubles insalubres : travaux d'assainissement,démolitions, constructions 1930-1940
Date d'arrivée approximative : Sans date
Note sur le classement : Classé en 1991.
Conditions d'accès
Communicable
Archives publiques
Fonctions
Cote/Cotes extrêmes
Date
Présentation du contenu
POLICE MUNICIPALE :
- Personnel : plaintes à l'encontre d'agents de police municipale : demandes de renseignements : enquête : correspondance, rapport, note de service 1923-1927
- Surveillance exercée par les services de police à la suite de réclamations relatives à des actes de vandalismes, des troubles sur la voie et dans les lieux publics, d'actes de vagabondage et de mendicité, à l'organisation de loteries, le campement abusif de nomades, les tapages nocturnes, l'occupation illicite d'immeubles, les publications licencieuses, à la prostitution ; organisation d'un service de permanence de quartier dans les commissariats de police le dimanche et les jours fériés ; essai de règlementation et de répression du racolage et de la prostitution : correspondance, notes, rapport, délibération du conseil municipal, pétition 1923-1936
- ADMINISTRATION MILITAIRE : - Recensement et classement des chevaux, mules, mulets, juments et voitures hippomobiles : recrutement, composition et itinéraire de la commission de classement : correspondance, rapport, réglement, circulaire, formulaire 1933-1937 - Recensement et classement des voitures automobiles : avis de présentation des véhicules : correspondance, formulaire, note de service, 1934-1936
- REHABILITATION : - Demandes de réhabilitation de condamnés : enquête du parquet, rapport du commissaire de police, correspondance, bulletin de transmission 1931-1935
Langue des unités documentaires
Mots clés matières
Mots clés personnes