1C/700001-701999

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Mots clés typologiques

Edit du Roy, portant création dans chacune des provinces et généralités du royaume, d'un Conseiller du Roy, greffier conservateur des hypotèques des offices qui, [...] peuvent être exercez sans provisions, ensemble des droits y réunis généralement quelconques. Donné à Versailles au mois de mars 1706

Cote/Cotes extrêmes

1C/701944

Complément du titre

Autre titre : Edit du Roi 1706

Langue des unités documentaires

Français

Lieu de publication, production et/ou distribution

Lyon

Nom d’éditeur, producteur et/ou distributeur

FRANCOIS BARBIER

Date de publication, production et/ou distribution

MDCCVI

Conditions d'accès

Communicable

Pagination

8 p.

Composition du matériau

Papier

Notes sur la zone de la description matérielle

FR SAFIG 20031001

Mots clés typologiques