CC - Impôts et comptabilité

Déplier tous les niveaux

Cote/Cotes extrêmes

CC/1-4400

Date

1278-1790

Importance matérielle

4403

Caractéristiques physiques

Papier, parchemin

Histoire de la conservation

Le service des archives du Consulat est créé dès 1320 : le fonds a donc été conservé depuis cette date dans les lieux successifs du pouvoir municipal.

Modalités d'entrées

Versant ou donateur : Consulat de Lyon

 

Présentation du contenu

Sommaire général

1- Nommées

  • Nommées ou dénombrement des biens meubles et immeubles possédés par les habitants de Lyon (1380-1586, CC 1-14, CC 20-48, CC 58).
  • Nommées des habitants de Lyon dans les paroisses du Lyonnais (1483-1518, CC 15-19, CC 49-56).
  • Nommées des pensions que tiennent les églises, monastères et couvents sur les maisons de Lyon (1555, CC 57).

2 - Taxes

  • Taxes perçues au nom du Roi (1315-1789, CC 59-185, CC 286-294, CC 296-302, CC 326, CC 367).
  • Taxes perçues au nom de l'Archevêque (1328-1787, CC 186-188).
  • Taxes communales (1346-1729, CC 189-285, CC 295, CC 307, CC 321-323).
  • Impositions, subsistance, subvention, taxes, prêts et emprunts (1299-1752, CC 303-306, CC 316-320, CC 324-325, CC 327-363, CC 366, CC 368-369, CC 371-372)
  • Pièces concernant en particulier ceux qui se prétendent exempts de contribuer au paiement des subsides : (1278-1739, CC 308-315, CC 364-365, CC 370)

3 - Comptabilité communale : comptes-rendus de recettes et dépenses rédigés par les receveurs (1364-1790, CC 373-4400).

La série CC contient les données relatives à la fiscalité et à la comptabilité de la commune : impôts, taxes et comptes rendus de recettes et dépenses établis par les receveurs. Elle contient notamment les « nommées », c'est-à-dire les matrices fiscales dressées sous l'Ancien régime pour établir l'assiette des impôts directs (tailles et aides royales, impôts municipaux) en évaluant les facultés contributives de chaque famille.

Évaluation, tris et éliminations, sort final

A notre connaissance aucune élimination n'a été pratiquée et l'ensemble du fonds est conservé à des fins historiques.

Accroissements

Le fonds est fermé.

Mode de classement

L'étude des registres s'est basée sur l'inventaire synoptique rédigé précédemment par Rolle. Il répertorie, du XIV° au XVII° siècle (jusqu'en 1790), dans un classement qui suit un ordre de matière, les rôles des nommées, taxes et impositions, ainsi que des titres et des pièces de procédures concernant divers impôts et les prétentions à l'exemption de certains contribuables. Une comparaison a été établie entre les analyses de l'état matériel qui ont été faites en 1865 et l'état actuel des registres. Si nécessaire, des modifications et des compléments y ont été apportés: pièces manquantes, foliotation, sceaux, état de conservation...Ces observations ont permis à la fois la mise à jour de l'inventaire de 1865, et une revue complète de l'état physique des documents.

Conditions d'accès

Communicable

Archives publiques

Conditions d'utilisation

  • Domaine public : réutilisation libre et gratuite pour tous usages. 
  • Mention obligatoire : "Ville de Lyon, Archives municipales, auteur (s'il est identifié), cote".

Langue des unités documentaires

Français, français ancien, français moyen

Autre instrument de recherche

Un inventaire des archives communales antérieures à 1790 a été réalisé par Fortuné Rolle en 1865. De cet inventaire sont tirées les 800 premières notices du fonds.

  • ROLLE F., Inventaire-sommaire des archives communales antérieures à 1790 : ville de Lyon, T1, 1865. Paris : Impr. P. Dupont (1C/650025/VOL/1).

Existence et lieu de conservation des originaux

Le fonds est conservé aux Archives municipales de Lyon

Existence et lieu de conservation de copies

Toute la série est microfilmée (2MI48).

L'ensemble des nommées est également numérisée et disponible sur la page des Archives en ligne .

Documents en relation

Archives municipales de Lyon

  • Délibérations municipales (Série BB).
  • Fichier documentaire manuscrit : fichier de dépouillement correspondant, entre autres, d'une part au Livre du Vaillant des habitants de la ville de Lyon en 1388, publié par Ed. Philippon et Charles Perrat en 1927, qui est une estimation des biens meubles et immeubles pour servir à l'assiette de la taille, publié sans index, correspondant au registre CC 1, d'autres part aux Nommées des habitants de la ville de Lyon en 1446, éditées par Jean Deniau en 1930, avec un index, correspondant au registre CC 3 (1II/329).
  • Fonds Benoit Vermorel : - Aménagement urbain : analyse des registres d'impôt et de comptabilité de la série CC : notes manuscrites et table alphabétique des lieux cités 1380-1698 (3II/24).
  • Fonds Joseph Pointet : Historique des maisons et propriétés à Lyon de 1350 à 1790 : 1er (partiel), 2ème, 5ème arrondissements (37II).
  • Fichier documentaire manuscrit de dépouillement des archives anciennes (100II).
  • Périodiques sur la ville de Lyon (sous-série 2C).

Archives départementales du Rhône et de la métropole de Lyon

  • Administrations provinciales 1391-1790 (série C).
  • District de Lyon-Ville (2 L 1-155).
  • Cadastre napoléonien (sous-série 3P).
  • Administration et comptabilité communales (série O).

Bibliographie

Archives municipales de Lyon

  • DENIAU J., Les nommées des habitants de Lyon en 1446, 1930. Paris : Lyon Impr. Rey : LIBR. FELIX ALCAN (SM/634, fasc. 42).
  • GASCON R., Grand commerce et vie urbaine au XVIe siècle. Lyon et ses marchands (environs de 1520 - environs de 1580) , 1971. Paris : ECOLE PRATIQUE DES HAUTES ETUDES (1C/2818/VOL/1-1C/2818/VOL/2)
  • PERRAT Ch., PHILIPPON E., Le livre du Vaillant des habitants de Lyon en 1388 : estimation des biens, meubles et immeubles pour servir à l'assiette de la taille, 1927. Lyon : M. AUDIN (1C/322).
  • POINTET Joseph et VIAL Eugène, Historique des propriétés et maisons de Lyon du XIVe siècle à la Révolution, partie nord du 1er arrondissement, 1929-1930. Lyon : LIBR. P. MASSON. (1C/317/VOL/1/2).

Informations sur le traitement

Cette fiche de fonds a été rédigée en juin 2017 par Soledad Lida, conservatrice des bibliothèques stagiaire, sous la responsabilité d'Anne-Marie Delattre, attachée de conservation, conformément aux recommandations de la norme ISAD(G).

Mots clés titres

COMPTABILITE COMMUNALEComptabilité du receveur Jacques Coulaud (1530-1548)

Cote/Cotes extrêmes

CC/947

Date

1541-1542

Présentation du contenu

Pièces justificatives des dépenses.

Comptabilité. - Pièces justificatives des dépenses effectuées par Jacques Coulaud, commis à là recette des deniers communs. - Pièce N° 2, 6 -" Quittances des propriétaires, qui avoient bancs en la vieille boucherie Saint-Nizier, pour les termes Noël MVc XLI, et Saint-Jehan MVc XLII. " " Fraiz et vacations du prévost de la cour ordinaire de Lion, son lieutenant ; et offciers, sergens de ladite court, tant pour avoir fait commandement à tous les bouchers, qui vendoient chair en la nouvelle boucherie de la Lenterne, puis ung an, qu'ilz eussent a continuer y vendre, et non ailleurs, car la voulloient délaisser, comme ilz se faisoient oyr, et aller autre part à leur plaisir, sans leur ordre de boucherie, qui eust rendu la nouvelle boucherie inutille, laquelle a été faicte par permission du Roy ; aussi pour avoir faict le guet de nuyt par ledit prévost et ses officiers, l'espasse de six jours ou environ, à l'entour de la vielle boucherie Saint-Nizier, qu'avoit esté desmolie et rendue en place, puis ung an, faisant laquelle desmolition, ceulx qui avoient maisons à l'entour, avoient promis de bouche, qu'ilz feroient récompense, telle que de raison, pour leur comodité au moyen de ladicte desmolition et place, mais ne le pouvoient savoir jusqu'à ce ; depuis lequel temps, ils auroient esté plusieurs foys requis de ce faire, ce qu'ilz auroient différé, et n'y voulloient entendre, au moyen de quoy auroit esté ordonné, avec l'adviz de messieurs les gens de justice, rebastir ladicte place, et pour ce dressé, à cause que l'année venoit à expirer de ladicte desmolition, certaines engardes de boiz apposez, contenant le circuy d'icelle vielle boucherie, pour raison que les deniers de la ville et communaulté estoient chargez de payer environ IIIc livres par an aux propriétaires, qui avoient bancs et estaulx en ladicte boucherie, pour icelle bastir en autres usaiges que de boucherie, y faire boticques servans pour vendre marchandises autres que chair, pour en tirer revenu, duquel on puisse payer les propriétaires, suivant l'acord fait avec eulx, lesquelz bastimens ainsi encommancez, aucun, comme le bruit estoit, mesmes que prenoient comodité en ladicte place, s'estoient fait oyr de l'abattre, et de fait sans ledit guet, furent trouvez aucuns sur le fait que abattaient ; que aussi, pour faire aller tous poillalliers, et revendeurs, que vendoient en place et empeschoient le passaige devant St-Nizier, aux places ordonnées devant ladicte boucherie nouvelle. " - Pièce N° 7 - Payement des " charpentiers, maçons, maneuvres et autres, à raison de VI s. par jour, et de V s. par nuit de charpentier, de VI s. par journée de maçons et de V s. par journée de maneuvres, qui ont faict de mourtier, aussi dépavé ladicte plasse, osté les terres et nestyé les fondassions et servy les massons. - Pièce N° 10 -" Rolle de despense pour rebastir et réédifier les boticques en la place de la vielle boucherie, près St-Nizier, pour icelles louer, y venir vendre marchandises et denrées honnestes, autres que en usage de boucherie, au proffit de la communaulté, et pour en survenir et acquitter les pensions accourdées et deues aux propriétaires des vielz estaux, et boctiques abattues, moyennant lesquelles pensions iceulx propriétaires vendirent et remirent à ladicte communaulté leurdictz estauditz et boticques, de laquelle despense, tant journées que achapt de matières, honorable homme Berthelemy Fayet et Gonin de Bourg, conseillers, à ce commis par le Consullat, aussi Humbert Paris, commis à la conduicte des ouvraiges de ladicte communaulté, ont tenu compte, commençant ladicte despense à sercher les fondations desdictes vielles boticques et estauditz, et à dresser et escarrir les boys et faire les engardes dès le IXe novembre MVc quarante ung. " - Pièce N° 11 -" Roolles et parties de. despence pour ouvraiges nécessaires, faictes en la nouvelle boucherye de la Lanterne, tant pour avoir faict tout le tour et long des couvertz, des bancs et estaulx de ladicte boucherie, chanées et gargolles, le tout de feuilles de fer blanc, pour recevoir et conduire les eaues pluvyales, y apposer crochetz de fer pour le soustènement desdictes chanées, parrachever, recouvrir le tènement d'icelle bocherye, racoustrer le pavey, à cause des eaues distillans par cornetz desdictes chanées. " - Pièce N° 18 -" Rolles payés pour faire carrouer les boticques nouvellement édiffez cn la place où estoit par cy-devant la vielle bocherye de Saint-Nizier, que pour mectre de terre pour remplir ladicte place et boticques ; " - Pièce N° 19 - pour " les serrures et ferrures faictes par la veufve Pierre Filloul, et boticques nouvellement faictes en la place, ou soulloit estre la boucherie St-Nizier. " - Pièce N° 20 - Payement à Simonde de Lorme " marchande de toilles, demeurant prés Saint Pierre les Nonnayns, de deux pièces toille bourraz, pour faire des tantes aux bancz de la nouvelle boucherie sur les fossez de la Lanterne, où le soleil frappe si fort que la cher ni les bouchers n'y peuvent comodément demeurer ; " - Pièce N° 22 - Jehan Esmard, " marchant allement, demourant à Lion, de deux cent feuilles fert blanc, renforcés pour faire partie des chanées et gargolles. " - Pièce N° 24 - Payement de Raymond Orgelet, sergent, pour contrainte exercée envers " les redevables, mesmes les bouchers, que devoient le louaige des bancs en la boucherie de la Lenterne ; - Pièce N° 25 - de Me Mathieu Chomat, clerc du greffe criminel, pour son vin, d'avoir assisté avec Julliens Bougière et Jean Amable, sergens ordinaires, pour faire commandement aux bouchers supernuméraires, qui vendaient chair en la rue tendant du Puys Pellu à l'Hospital, aller vendre et eulx retirer à la grand nouvelle boucherie ; ". - Pièce N° 26 - de Pierre Fourrier, " pour avoir gardé les clefz de la grant novelle bocherie de la Lenterne, ouvrir et fermer seoir et matin. " - Pièce N° 27, 28 -" Contribution de Me André Blondel, secrétaire de Mgr, le Daulphin, duc de Bretagne, à cause de l'esloignement de la rue du Ganyvet, allant au grant port de Roanne, estant vis à vis de derrière de la maison dudit Blondet ; de Pierre Robyn, pelletier, Thomas Brully, sellier, l'esleu Pierre Cholet, à l'indemnité due à M. le président Patherin, " pour avoir retiré sa maison du port Roanne pour l'eslargissement de la rue, affin que les charretes y puissent passer. "

Langue des unités documentaires

Français

Existence et lieu de conservation de copies

Microfilmé en 2 Mi 48

Mots clés personnes