2162 W

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Cote/Cotes extrêmes

2162W/1-2162W/163

Date

1998-2000

Importance matérielle

163

Origine

Urbanisme appliqué

Modalités d'entrées

Versant ou donateur : Urbanisme appliqué

Type d'entrée : Versement

Présentation du contenu

Autorisations d'urbanisme accordées en 1999 : déclarations de travaux exemptés de permis de construire.

Type de classement : Numérique

Conditions d'accès

Communicable

Conditions d'accès

Archives publiques

2162W/162

Cote/Cotes extrêmes

2162W/162

Date

1999-2000

Présentation du contenu

Déclarations de travaux 1999 :

1301/1999 : 29 rue St-Pierre de Vaise

1302/1999 : 1 rue Juiverie

1304/1999 : 505 av. de la Sauvegarde

1305/1999 : 47 rue St-Isidore

1306/1999 : 101 rue Bossuet.

Évaluation, tris et éliminations, sort final

DUA : 5

Langue des unités documentaires

Français