CC - Impôts et comptabilité

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Cote/Cotes extrêmes

CC/1-4400

Date

1278-1790

Importance matérielle

4403

Caractéristiques physiques

Papier, parchemin

Histoire de la conservation

Le service des archives du Consulat est créé dès 1320 : le fonds a donc été conservé depuis cette date dans les lieux successifs du pouvoir municipal.

Modalités d'entrées

Versant ou donateur : Consulat de Lyon

 

Présentation du contenu

Sommaire général

1- Nommées

  • Nommées ou dénombrement des biens meubles et immeubles possédés par les habitants de Lyon (1380-1586, CC 1-14, CC 20-48, CC 58).
  • Nommées des habitants de Lyon dans les paroisses du Lyonnais (1483-1518, CC 15-19, CC 49-56).
  • Nommées des pensions que tiennent les églises, monastères et couvents sur les maisons de Lyon (1555, CC 57).

2 - Taxes

  • Taxes perçues au nom du Roi (1315-1789, CC 59-185, CC 286-294, CC 296-302, CC 326, CC 367).
  • Taxes perçues au nom de l'Archevêque (1328-1787, CC 186-188).
  • Taxes communales (1346-1729, CC 189-285, CC 295, CC 307, CC 321-323).
  • Impositions, subsistance, subvention, taxes, prêts et emprunts (1299-1752, CC 303-306, CC 316-320, CC 324-325, CC 327-363, CC 366, CC 368-369, CC 371-372)
  • Pièces concernant en particulier ceux qui se prétendent exempts de contribuer au paiement des subsides : (1278-1739, CC 308-315, CC 364-365, CC 370)

3 - Comptabilité communale : comptes-rendus de recettes et dépenses rédigés par les receveurs (1364-1790, CC 373-4400).

La série CC contient les données relatives à la fiscalité et à la comptabilité de la commune : impôts, taxes et comptes rendus de recettes et dépenses établis par les receveurs. Elle contient notamment les « nommées », c'est-à-dire les matrices fiscales dressées sous l'Ancien régime pour établir l'assiette des impôts directs (tailles et aides royales, impôts municipaux) en évaluant les facultés contributives de chaque famille.

Évaluation, tris et éliminations, sort final

A notre connaissance aucune élimination n'a été pratiquée et l'ensemble du fonds est conservé à des fins historiques.

Accroissements

Le fonds est fermé.

Mode de classement

L'étude des registres s'est basée sur l'inventaire synoptique rédigé précédemment par Rolle. Il répertorie, du XIV° au XVII° siècle (jusqu'en 1790), dans un classement qui suit un ordre de matière, les rôles des nommées, taxes et impositions, ainsi que des titres et des pièces de procédures concernant divers impôts et les prétentions à l'exemption de certains contribuables. Une comparaison a été établie entre les analyses de l'état matériel qui ont été faites en 1865 et l'état actuel des registres. Si nécessaire, des modifications et des compléments y ont été apportés: pièces manquantes, foliotation, sceaux, état de conservation...Ces observations ont permis à la fois la mise à jour de l'inventaire de 1865, et une revue complète de l'état physique des documents.

Conditions d'accès

Communicable

Archives publiques

Conditions d'utilisation

Conditions de reproduction soumises aux conditions générales de reproduction du service.

Langue des unités documentaires

Français, français ancien, français moyen

Autre instrument de recherche

Un inventaire des archives communales antérieures à 1790 a été réalisé par Fortuné Rolle en 1865. De cet inventaire sont tirées les 800 premières notices du fonds.

  • ROLLE F., Inventaire-sommaire des archives communales antérieures à 1790 : ville de Lyon, T1, 1865. Paris : Impr. P. Dupont (1C/650025/VOL/1).

Existence et lieu de conservation des originaux

Le fonds est conservé aux Archives municipales de Lyon

Existence et lieu de conservation de copies

Toute la série est microfilmée (2MI48).

L'ensemble des nommées est également numérisée et disponible sur la page des Archives en ligne .

Documents en relation

Archives municipales de Lyon

  • Délibérations municipales (Série BB).
  • Fichier documentaire manuscrit : fichier de dépouillement correspondant, entre autres, d'une part au Livre du Vaillant des habitants de la ville de Lyon en 1388, publié par Ed. Philippon et Charles Perrat en 1927, qui est une estimation des biens meubles et immeubles pour servir à l'assiette de la taille, publié sans index, correspondant au registre CC 1, d'autres part aux Nommées des habitants de la ville de Lyon en 1446, éditées par Jean Deniau en 1930, avec un index, correspondant au registre CC 3 (1II/329).
  • Fonds Benoit Vermorel : - Aménagement urbain : analyse des registres d'impôt et de comptabilité de la série CC : notes manuscrites et table alphabétique des lieux cités 1380-1698 (3II/24).
  • Fonds Joseph Pointet : Historique des maisons et propriétés à Lyon de 1350 à 1790 : 1er (partiel), 2ème, 5ème arrondissements (37II).
  • Fichier documentaire manuscrit de dépouillement des archives anciennes (100II).
  • Périodiques sur la ville de Lyon (sous-série 2C).

Archives départementales du Rhône et de la métropole de Lyon

  • Administrations provinciales 1391-1790 (série C).
  • District de Lyon-Ville (2 L 1-155).
  • Cadastre napoléonien (sous-série 3P).
  • Administration et comptabilité communales (série O).

Bibliographie

Archives municipales de Lyon

  • DENIAU J., Les nommées des habitants de Lyon en 1446, 1930. Paris : Lyon Impr. Rey : LIBR. FELIX ALCAN (SM/634, fasc. 42).
  • GASCON R., Grand commerce et vie urbaine au XVIe siècle. Lyon et ses marchands (environs de 1520 - environs de 1580) , 1971. Paris : ECOLE PRATIQUE DES HAUTES ETUDES (1C/2818/VOL/1-1C/2818/VOL/2)
  • PERRAT Ch., PHILIPPON E., Le livre du Vaillant des habitants de Lyon en 1388 : estimation des biens, meubles et immeubles pour servir à l'assiette de la taille, 1927. Lyon : M. AUDIN (1C/322).
  • POINTET Joseph et VIAL Eugène, Historique des propriétés et maisons de Lyon du XIVe siècle à la Révolution, partie nord du 1er arrondissement, 1929-1930. Lyon : LIBR. P. MASSON. (1C/317/VOL/1/2).

Informations sur le traitement

Cette fiche de fonds a été rédigée en juin 2017 par Soledad Lida, conservatrice des bibliothèques stagiaire, sous la responsabilité d'Anne-Marie Delattre, attachée de conservation, conformément aux recommandations de la norme ISAD(G).

Mots clés titres

CC/197

Cote/Cotes extrêmes

CC/197

Date

1423-1428

Présentation du contenu

Taxes communales (1423 - 1428) Garde de la Ville et Fortifications

Taxes perçues au nom de la commune. - Compte, rendu par Henri Chevrier, d'une collecte mise, à raison de 3 poises tournois par livre, sur le vaillant de chacun des habitants de Lyon (septembre 1423) pour servir aux dépenses des fortifications de la cité, etc. - On retrouve parmi les contribuables inscrits en ce chartreau : - (Côté de l'Empire.) - Annequin de Metz, " batour de loton, " cotisé à 3 sous 9 deniers ; (folio 3 verso) - Mathieu de Lurnage, trompette, 15 sous ; (folio 7) - Jean Grolier, " questan " (quêteur pour les hôpitaux ou les pauvres), 12 sous. Cet imposé habitait la rue sise " depuis le Puys-Peloux (le Puit-Pelu) jusques à la Cruyseta " (Croisette) ; (folio 5 verso) - Jean Roche, peintre, rue Vendrant, 7 sous 6 deniers ;(folio 9) - Martin de Milan, 45 sous ; (folio 11 verso) - Jean Cellarier, le peintre, 18 sous 9 deniers ; (folio 12 verso) - Antoine Machart, fabricant de viretons, 3 sous 9 deniers ; (folio 13 verso) - Annequin de Hollande, " serrailleur " (serrurier), et sa femme, 30 sous ;(folio 14 verso) - Tiénen ou Etienne Rouge, peintre, 7 sous 6 deniers (il ne s'agit ici que de monnaie tournoise) (folio 16 verso) - Pierre Châtillon (Chastillon), dit Figuet, tuilier, 39 sous, etc. (folio 17 verso) - (Côté du Royaume.) - Etienne de Varey et Michelet de Gez, brodeurs. Le premier n'est pas taxé, l'autre paye 64 sous 3 poises ; (folio 23, 25) - Jean Evrart ou Evrard dit de Larche, le peintre, 6 sous ; 'folio 25 verso) - Pierre de Huyria (sic, pour : Durie, sans doute), brodeur, 22 sous 6 deniers ; " la relicte ou (la veuve au ou du) gros Gonin, peyntre, " 12 sous ; (folio 26) - Jean Mengin (Mangin ou Mongin ), autre peintre , 48 sous ; (folio 28) - Humbert Bonte, l'écrivain, 9 sous ;(folio 29 verso) - la veuve et héritière du maître peintre Pierre Désargues, et Janin d'Ecosse , aussi peintre (qui avait probablement épousé la veuve Désargues), 15 sous ;(folio 30 verso) - Etienne Salsay(ou Sarsay), pareillement peintre, 3 sous 9 deniers ;(folio 32 verso) - Simon, tupinier et tuilier (le rapprochement de ces deux professions, qui employaient les mêmes matériaux , prouve clairement que le tupinier était un potier de terre), 30 sous ; (folio 32 verso) - les hoirs de Jean Favier, qui était également tuilier (ces deux derniers industriels habitaient l'extrémité sud du quartier Saint-Georges où leurs fabriques étaient situées) ;(folio 32 verso) - la " mère maistre Jâques, l'imageur, relicte Hautrequin de Clayre, " 9 sous 4 deniers ;(folio 33 verso) - Péronnet Saquerel, verrier, 11 sous 3 deniers, etc. (folio 33 verso) - Le comptable a dressé un rôle particulier des " gens noviaulx venus, " parmi lesquels on signalera : - Geussemin, Gossemain ou Gosselin de Bruyxelles (Bruxelles) , coutelier, qui paye 22 sous 6 deniers ; - Abraham de Nimègue, peintre, 33 sous 9 deniers ; (folio 34) - Aubert, autre peintre, en la rue Saint-Alban ; (folio 34 verso) -Jean d'Ansverre(d'Anvers?), brodeur ;(folio 35) - Petit-Jean, écrivain ; " Armand, " batteur de loton, emprès le four de Chivrery " (de la Chêvrerie, qui joignait le ténement de Saint-Éloi) ;(folio 35) - Yvon, l'écrivain ; les fourbisseurs Hugonin Boucharlat et Amyot sont, les uns et les autres, cotisés à 3 sous 9 deniers chacun ; (folio 35 verso) - Janin Jandoyn, prévôt des ouvriers (de la Monnaie de Lyon?) paye 13 sous, etc.(folio 36 verso) - La recette monta à la somme de 1,274 livres 18 sous 2 deniers, de laquelle on dut rabattre 6 livres 6 sous 1 denier provenant des diminutions accordées aux imposés ; - la dépense. tant pour les fortifications que pour d'autres objets, fut de 1,062 livres 18 sous, etc. - Ordonnance de quitus, rendue par le Consulat au profit de Henri Chevrier.(folio 37 verso)

Langue des unités documentaires

Français

Existence et lieu de conservation de copies

Microfilmé en 2 Mi 48