2821W - Autorisations d'urbanisme déposées en 2010

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Cote/Cotes extrêmes

2821W/1-96

Date

2010-2020

Importance matérielle

13 ml

Origine

Service de l'urbanisme appliqué

Modalités d'entrées

Versement du 29/09/2020

Présentation du contenu

  • 1-94 : permis de construire (2010-2020)
  • 95-96 : recours gracieux (2008-2013)

Conditions d'accès

Le fonds est immédiatement communicable, sauf les articles 2821W/95-96 communicables au terme d'un délai de 50 ans (protection de la vie privée).

Notes

Contient parfois, en lien avec le dossier de PC, des dossiers de transferts (dossiers "T"), des modificatifs (dossiers "M") et des permis de démolir (PD)

Autres données descriptives

Les abréviaions M1, M2, M3...signifient "modificatif" suivi d'un numéro d'ordre.

Cote/Cotes extrêmes

2821W/1-94

Date

2010-2020

Permis de construire : dossiers 2010/472 à 2010/477.

Cote/Cotes extrêmes

2821W/91

Date

2010-2015

Présentation du contenu

2010/472 : 29 rue Maurice Flandin (2010-2012).
2010/476 : 34-38 rue Lieutenant Colonel Prévost, T1, M2, M3 (2010-2015).
2010/477 : 299 avenue Jean Jaurès, T1 (2010-2011).