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1829 W

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Cote/Cotes extrêmes

1829W/1-1829W/10

Date

1992-2003

Importance matérielle

10

Origine

Direction de l'Economie, du Commerce et de l'Artisanat

Modalités d'entrées

Versant ou donateur : Direction de l'Economie, du Commerce et de l'Artisanat

Type d'entrée : Versement

Présentation du contenu

Centres de responsabilité municipaux, commission municipale de l'Economie, développement économique et emploi, développement du commerce.

Conditions d'accès

Communicable

Archives publiques

Fonctions

8 Finances communales, 801 Action économique

1829W/8

Cote/Cotes extrêmes

1829W/8

Date

1997-2001

Présentation du contenu

Développement du commerce.

- Plan d'occupation des sols. Révision : synthèse, comptes rendus, plans, ordre du jour, notes, correspondance (1997-2001).

- Comité de pilotage et technique du Shéma directeur d'urbanisme commerciale (SDUC). Réunion : comptes rendus, notes, correspondance (1997-1998).

Évaluation, tris et éliminations, sort final

DUA : 5

Langue des unités documentaires

Français