354 W

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Cote/Cotes extrêmes

354W/1-354W/70

Date

1950-1986

Importance matérielle

70

Origine

Police de la voirie et de la voie publique - 2B

Modalités d'entrées

Numéro de bordereau de versement : 00173

Versant ou donateur : Police de la voirie et de la voie publique - 2B

Type d'entrée : Versement

Présentation du contenu

Autorisations d'urbanisme déposées en 1957 : permis de construire, accords préalables, dommages de guerre, exemptions, infraction, alignements et nivellements, commission municipale d'urbanisme, autorisations préalables, "affaires diverses" ; droits de voirie 1962.

TRAVAUX PUBLICS ET POLICE DE LA VOIRIE - 5D

Note sur le classement : Classé en 1998 et 2010

Conditions d'accès

Communicable

Conditions d'accès

Archives publiques

354W/68

Cote/Cotes extrêmes

354W/68

Date

1962

Présentation du contenu

Droits de voirie. Etat de recouvrement. 6e arrondissement : registre.

Évaluation, tris et éliminations, sort final

DUA : 5

Langue des unités documentaires

Français