CC - Impôts et comptabilité

Déplier tous les niveaux

Cote/Cotes extrêmes

CC/1-4400

Date

1278-1790

Importance matérielle

4403

Caractéristiques physiques

Papier, parchemin

Histoire de la conservation

Le service des archives du Consulat est créé dès 1320 : le fonds a donc été conservé depuis cette date dans les lieux successifs du pouvoir municipal.

Modalités d'entrées

Versant ou donateur : Consulat de Lyon

 

Présentation du contenu

Sommaire général

1- Nommées

  • Nommées ou dénombrement des biens meubles et immeubles possédés par les habitants de Lyon (1380-1586, CC 1-14, CC 20-48, CC 58).
  • Nommées des habitants de Lyon dans les paroisses du Lyonnais (1483-1518, CC 15-19, CC 49-56).
  • Nommées des pensions que tiennent les églises, monastères et couvents sur les maisons de Lyon (1555, CC 57).

2 - Taxes

  • Taxes perçues au nom du Roi (1315-1789, CC 59-185, CC 286-294, CC 296-302, CC 326, CC 367).
  • Taxes perçues au nom de l'Archevêque (1328-1787, CC 186-188).
  • Taxes communales (1346-1729, CC 189-285, CC 295, CC 307, CC 321-323).
  • Impositions, subsistance, subvention, taxes, prêts et emprunts (1299-1752, CC 303-306, CC 316-320, CC 324-325, CC 327-363, CC 366, CC 368-369, CC 371-372)
  • Pièces concernant en particulier ceux qui se prétendent exempts de contribuer au paiement des subsides : (1278-1739, CC 308-315, CC 364-365, CC 370)

3 - Comptabilité communale : comptes-rendus de recettes et dépenses rédigés par les receveurs (1364-1790, CC 373-4400).

La série CC contient les données relatives à la fiscalité et à la comptabilité de la commune : impôts, taxes et comptes rendus de recettes et dépenses établis par les receveurs. Elle contient notamment les « nommées », c'est-à-dire les matrices fiscales dressées sous l'Ancien régime pour établir l'assiette des impôts directs (tailles et aides royales, impôts municipaux) en évaluant les facultés contributives de chaque famille.

Évaluation, tris et éliminations, sort final

A notre connaissance aucune élimination n'a été pratiquée et l'ensemble du fonds est conservé à des fins historiques.

Accroissements

Le fonds est fermé.

Mode de classement

L'étude des registres s'est basée sur l'inventaire synoptique rédigé précédemment par Rolle. Il répertorie, du XIV° au XVII° siècle (jusqu'en 1790), dans un classement qui suit un ordre de matière, les rôles des nommées, taxes et impositions, ainsi que des titres et des pièces de procédures concernant divers impôts et les prétentions à l'exemption de certains contribuables. Une comparaison a été établie entre les analyses de l'état matériel qui ont été faites en 1865 et l'état actuel des registres. Si nécessaire, des modifications et des compléments y ont été apportés: pièces manquantes, foliotation, sceaux, état de conservation...Ces observations ont permis à la fois la mise à jour de l'inventaire de 1865, et une revue complète de l'état physique des documents.

Conditions d'accès

Communicable

Conditions d'accès

Archives publiques

Conditions d'utilisation

Conditions de reproduction soumises aux conditions générales de reproduction du service.

Langue des unités documentaires

Français, français ancien, français moyen

Autre instrument de recherche

Un inventaire des archives communales antérieures à 1790 a été réalisé par Fortuné Rolle en 1865. De cet inventaire sont tirées les 800 premières notices du fonds.

  • ROLLE F., Inventaire-sommaire des archives communales antérieures à 1790 : ville de Lyon, T1, 1865. Paris : Impr. P. Dupont (1C/650025/VOL/1).

Existence et lieu de conservation des originaux

Le fonds est conservé aux Archives municipales de Lyon

Existence et lieu de conservation de copies

Toute la série est microfilmée (2MI48).

L'ensemble des nommées est également numérisée et disponible sur la page des Archives en ligne .

Documents en relation

Archives municipales de Lyon

  • Délibérations municipales (Série BB).
  • Fichier documentaire manuscrit : fichier de dépouillement correspondant, entre autres, d'une part au Livre du Vaillant des habitants de la ville de Lyon en 1388, publié par Ed. Philippon et Charles Perrat en 1927, qui est une estimation des biens meubles et immeubles pour servir à l'assiette de la taille, publié sans index, correspondant au registre CC 1, d'autres part aux Nommées des habitants de la ville de Lyon en 1446, éditées par Jean Deniau en 1930, avec un index, correspondant au registre CC 3 (1II/329).
  • Fonds Benoit Vermorel : - Aménagement urbain : analyse des registres d'impôt et de comptabilité de la série CC : notes manuscrites et table alphabétique des lieux cités 1380-1698 (3II/24).
  • Fonds Joseph Pointet : Historique des maisons et propriétés à Lyon de 1350 à 1790 : 1er (partiel), 2ème, 5ème arrondissements (37II).
  • Fichier documentaire manuscrit de dépouillement des archives anciennes (100II).
  • Périodiques sur la ville de Lyon (sous-série 2C).

Archives départementales du Rhône et de la métropole de Lyon

  • Administrations provinciales 1391-1790 (série C).
  • District de Lyon-Ville (2 L 1-155).
  • Cadastre napoléonien (sous-série 3P).
  • Administration et comptabilité communales (série O).

Bibliographie

Archives municipales de Lyon

  • DENIAU J., Les nommées des habitants de Lyon en 1446, 1930. Paris : Lyon Impr. Rey : LIBR. FELIX ALCAN (SM/634, fasc. 42).
  • GASCON R., Grand commerce et vie urbaine au XVIe siècle. Lyon et ses marchands (environs de 1520 - environs de 1580) , 1971. Paris : ECOLE PRATIQUE DES HAUTES ETUDES (1C/2818/VOL/1-1C/2818/VOL/2)
  • PERRAT Ch., PHILIPPON E., Le livre du Vaillant des habitants de Lyon en 1388 : estimation des biens, meubles et immeubles pour servir à l'assiette de la taille, 1927. Lyon : M. AUDIN (1C/322).
  • POINTET Joseph et VIAL Eugène, Historique des propriétés et maisons de Lyon du XIVe siècle à la Révolution, partie nord du 1er arrondissement, 1929-1930. Lyon : LIBR. P. MASSON. (1C/317/VOL/1/2).

Informations sur le traitement

Cette fiche de fonds a été rédigée en juin 2017 par Soledad Lida, conservatrice des bibliothèques stagiaire, sous la responsabilité d'Anne-Marie Delattre, attachée de conservation, conformément aux recommandations de la norme ISAD(G).

Mots clés titres

CC/1895

Cote/Cotes extrêmes

CC/1895

Date

1639-1641

Présentation du contenu

Comptabilité communale (1639 - 1641). Pièces justificatives des comptes de Pierre Romanet.

Comptabilité. Pièces justificatives des comptes du receveur Pierre Romanet. Dépenses (suite). Pièces, mémoires, mandements, quittances des dépenses communes. Paiment des gazettes à Jean Aymé Candy, maître-imprimeur de la ville (p. 1). Appointement du commis du receveur François Guérin (p. 2). Dépenses pour le " festin " de la Trinité (p.3). Somme payée annuellement au Sieur Gonin pour planter les quatre " mays " (p. 4) Appointement de Jacques Colombon pendant le dernier trimestre de l'année 1639 pour tenir à Lyon son " académie" militaire (p. 5). Frais des robes et toques consulaires, payés à divers marchands : Dubus, Bigiolly, Leroy, Jouffray, David, Daniel (p. 6 à 12). Dépense pour une " banderolle de taffetas cramoisy avec franges, houppes et cordons de soie dans laquelle sont peintes les armoyries de la ville "(p. 13). Paiement à Claude Neyret, ex-consul de la ville, de la location des bureaux occupés par le tiers surtaux (p. 14). Gratification à François Guérin, commis du receveur (p. 13). Remboursement à Agathe Civel, veuve de Jean Duvouldy, des frais d'un arrêt de la Chambre des Comptes au sujet des sommes restées en souffrance pour le paiement des rentes sur les équivallents, des comptes de son mari ex-receveur (p.16 à 18). Paiement fait à Etienne Grimaldi, " commis de l'eschantil " des poids de la ville, pour avoir " échantillé " gratuitement pendant plus de trois mois, tous les poids de marc que lui apportaient les particuliers (p. 19). Frais d'une messe mortuaire dite a St-Nizier pour le sieur Cardon, ex-consul (p. 20). Frais de voyage et gratifications pour Claude Lanfray, archer du prévôt des maréchaux, et, 5 archers pour avoir accompagné le sieur Fargeot chargé de réformer les rôles des tailles dans les villages circumvoisins de Lyon, et avoir exercé des poursuites contre les habitants et consuls de ces villages qui voulaient comprendre dans leurs rôles de taille les habitants de Lyon (p. 21, 22). Somme versée à Antoine Court, orfèvre, pour le transport des arrérages d'une rente sur les aides et gabelles pour l'année 1637 (p. 23 à 25). Loyer payé à M. Demoulceau, secrétaire de la ville, pour la maison où se tiennent ses bureaux (p. 27 et 27). Frais des dîners fournis à l'Hôtel de Ville par la veuve Pernot (p. 28, 30, 31). Somme payée au secrétaire de M. de Champigny, intendant de justice et de police pour l'expédition des procédures du procès que le consulat soutient contre le fermier des cinq grosses fermes à cause du poids de marc et de l'établissement du droit de quarantaine (p. 29). Prix des poids de marc, balances, trébuchets, fournis au sieur Dodin, receveur des droits de quarantième par Jean Berge, maître balancier (p. 32). Dépenses de menuiserie pour l'organisation du bureau de la levée du droit de quarantième (p. 33, 34). Paiement à Claude Gallemard, huissier, pour les publications faites au sujet des affaires de la ville (p.35). Versement pour les années 1639 et 1640 de la somme due à Nicolas de Neuville, gouverneur du Lyonnais, pour lui racheter le droit d'autoriser les bateaux à lessive sur le cours de la Saône et du Rhône pendant la traversée de Lyon (p 36, 37). Frais payés au sieur Chanu, avocat au Conseil du Roi, pour l'arrêt obtenu au nom de M. Jacques Dodin, fermier du droit de quarantième, contre les marchands suisses et allemands de Lyon (p. 38). Versement fait à Toussaints de la Praye, ex-receveur, pour suppléer au manque de fonds de sa recette (p. 39). Appointements de Jacques Passerant, notaire royal, commis au secrétariat de la ville (p.40). Somme versée aux chanoines de St-Paul pour certain " debet de quittance " des comptes de Jean Duvouldy, d'une pension due pour les années 1635 à 1637, sur une maison de la place du Change, acquise par la ville pour faire la loge des changes (p. 41 à 43). Frais de l'oraison doctorale de la St-Thomas payée a Louis de Rochefort, docteur en droit (p. 44). Intérêts versés au receveur Romanet pour les sommes avancées à la ville pendant l'année 1641 (p 45). Frais de courtage pour le paiement à l'Epargne de Paris de la ferme du tiers surtaux (p. 46). Frais de voyage du receveur, de Me Pécoul, échevin et de quelques consuls pour aller à l'Arbresle et Belleville accompagner M. d'Alincourt au départ et au retour d'un voyage fait en cour (p. 47), Frais de voyage des échevins et consuls pour aller à Vienne au devant de Monseigneur le Cardinal de Lyon, venant de Provence (p. 48). Somme versée pour fournir à la dépense du compte d'apurement de feu Jean Duvouldy que doivent payer ses héritiers (p. 49) Gages pour le nettoyage de la place du Change et des corps de garde de cette place (p. 50 à 53). Gages de Dominique Lamare, maître contrepointier (p. 54). Remboursement des dépenses faites par Barthélemy Artaud, coadjuteur des mandeurs de la ville : manteaux d'hiver pour les mandeurs et vin de muscat (p. 55). Frais de voyage de Barthélemy Artaud, pour aller porter à Paris des dépêches aux avocats chargés des affaires de la ville au Conseil privé du Roi Croppet et Chanu, à cause de l'emprisonnement de Jacques Dodin, fermier au nom de la ville des droits de quarantième (p. 56), Paiement des sommes dues pour diverses expéditions d'actes faites par le greffe du bureau des finances de la généralité de Lyon de 1639 à 1641 (p.57). Gages payés annuellement à Jean Bruyas, maître " palenardier" pour entretenir les murailles et prendre soin des arbres et des allées du jeu de mail " attendu que Monseigneur le Cardinal de Lyon, prend plaisir de s'aller promener et récréer au dit maille et allées "(p. 58, 59). Gages de Claude de Platet, capitaine des digues et travaux sur le Rhône (p. 60 à 64). Façon des robes consulaires payée à Claude Messier dit Mamoty, maître tailleur (p. 65). Etrennes pour le sergent major de la ville Severot (p. 66). Prix des manteaux d'été des mandeurs remboursés à Louis Pascal, mandeur (p. 67). Fourniture de bois, charbon et chandelle pour l'Hôtel de Ville payée aux mandeurs (p. 68).

Langue des unités documentaires

Français

Existence et lieu de conservation de copies

Microfilmé en 2 Mi 48

Mots clés personnes