728 WP

Déplier tous les niveaux

Cote/Cotes extrêmes

728WP/1-728WP/13

Date

1860-1962

Description physique

Notes contenant : 149-160

Importance matérielle

14

Origine

Régie des biens communaux - 3B

Modalités d'entrées

Numéro de bordereau de versement : 00146

Versant ou donateur : Régie des biens communaux - 3B

Type d'entrée : Versement

Présentation du contenu

Régie des biens communaux : immeubles et terrains, cessions, acquisitions, locations, contentieux (1860-1962).

FINANCES ET COMPTABILITE - 3D

Note sur le classement : Classé en 1997.

Conditions d'accès

Communicable

Conditions d'accès

Archives publiques

Fonctions

728WP/1

Cote/Cotes extrêmes

728WP/1

Date

1932-1961

Modalités d'entrées

Versant ou donateur : Régie des biens communaux - 3B

Présentation du contenu

BIENS COMMUNAUX : immeubles et terrains : acquisition, vente, cessions à titre gratuit ou par échange, contentieux : correspondance, baux, rapports, certificats administratifs, actes de vente, comptes de gestion, photos, plans (1932-1961)

Langue des unités documentaires

Français