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728 WP

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Cote/Cotes extrêmes

728WP/1-728WP/13

Date

1860-1962

Description physique

Notes contenant : 149-160

Importance matérielle

14

Origine

Régie des biens communaux - 3B

Modalités d'entrées

Numéro de bordereau de versement : 00146

Versant ou donateur : Régie des biens communaux - 3B

Type d'entrée : Versement

Présentation du contenu

Régie des biens communaux : immeubles et terrains, cessions, acquisitions, locations, contentieux (1860-1962).

FINANCES ET COMPTABILITE - 3D

Note sur le classement : Classé en 1997.

Conditions d'accès

Communicable

Archives publiques

Fonctions

7 Biens communaux

728WP/1

Cote/Cotes extrêmes

728WP/1

Date

1932-1961

Modalités d'entrées

Versant ou donateur : Régie des biens communaux - 3B

Présentation du contenu

BIENS COMMUNAUX : immeubles et terrains : acquisition, vente, cessions à titre gratuit ou par échange, contentieux : correspondance, baux, rapports, certificats administratifs, actes de vente, comptes de gestion, photos, plans (1932-1961)

Langue des unités documentaires

Français

Mots clés lieux

RANVIER--RUE DU PROFESSEUR 028-032, VIVIANI--AVENUE, TRONCHET--RUE, CREQUI--RUE DE 077-085, CRILLON--RUE DE, SAINT-PRIEST--CHEMIN DE, CAZENEUVE--RUE PAUL 067, NEY--RUE 085, RADISSON--RUE ROGER 029, VERNE--RUE JULES 019, LOYASSE--CHEMIN DE 012, BLANCHET--RUE THOMAS, LAENNEC--RUE 077 BIS, VIVIER-MERLE--BOULEVARD, BERT--RUE PAUL, ROBERT--RUE 050-052, CHAZIERE--RUE 070, AUDIBERT ET LAVIROTTE--RUE 037-041, GUERIN--RUE HUGUES, ARGONNE--RUE DE L', HENON--RUE 082-084, MENIVAL--AVENUE DE, JAURES--AVENUE JEAN 352

Mots clés matières

BIENS COMMUNAUX, CESSION, CONTENTIEUX, IMMEUBLE, TERRAIN, VENTE, ACQUISITION DOMANIALE

Mots clés personnes

REGIE DES BIENS COMMUNAUX, S.A.C.V.L., S.N.C.F., HOSPICES CIVILS DE LYON