BB - Administration communale

Déplier tous les niveaux

Cote/Cotes extrêmes

BB/1-456

Date

1294-1799

Importance matérielle

456 articles

Caractéristiques physiques

Parchemin, papier

Origine

Consulat de Lyon

Histoire de la conservation

Le service des archives du Consulat est créé dès 1320 : le fonds a donc été conservé depuis cette date dans les lieux successifs du pouvoir municipal.

Les délibérations sont conservées sans discontinuer de 1416 à 1790. Cette série est presqu'entièrement reliée (reliures d'époque et reliures postérieures des 19e et 20e siècles).

Modalités d'entrées

Versant ou donateur : Consulat de Lyon

 

Présentation du contenu

1- Actes consulaires (1389-1790, BB 1-360).

2- Arrêtés du consulat et délibération des conseillers de ville (1764-1789, BB 361-362).

3- Mémoires divers commandés par le consulat (1772-1782, BB 363).

4- Délibérations du conseil de ville (1765-1778, BB 364).

5- Délibérations de l'assemblée des notables (1765-1789, BB 365-366).

6- Syndicats (1294-1788, BB 367-374).

7- Listes des conseillers, prévôts des marchands et échevins de la ville de Lyon (1294-1673, BB 375-377).

8- Echevinage (1368-1787, BB 379-388).

9- Administration de la ville (1309-1789, BB 389, BB 434-439).

10- Offices et charges du consulat (1495-1785, BB 390-397).

11- Offices de la conservation (1462-1787, BB 398-401).

12- Greffe de la conservation (1557-1786, BB 402-407, BB 410-412).

13- Officiers de Police (1327-1788, BB 414-417).

14- Offices, charges et emplois dépendant du consulat (1417-1789, BB 418-428).

15- Divers offices ayant connus une évolution au sein du corps consulaires (rattachement ou suppression) (1537-1789, BB 428-431).

16- Bourgeoisie (1557-1789, BB 440-456).

La série BB contient des textes fondateurs et notamment les 360 registres de délibérations municipales de Lyon ininterrompues de 1416 à 1790. Ces registres constituent l'ossature de toutes les archives anciennes. Des tables décennales existent depuis 1670. Il existe aussi deux tables pour les périodes suivantes : 1625-1645 et 1655-1669. La série BB contient également une succession des " syndicats ", actes solennels calligraphiés puis enluminés, datant de 1294 à 1758 : ces actes correspondent aux procès-verbaux d'élection annuelle des représentants des maîtres de métiers et des échevins de la ville de Lyon.

Évaluation, tris et éliminations, sort final

A notre connaissance, aucune élimination n'a été pratiquée et l'ensemble du fonds est conservé à des fins historiques.

Accroissements

Le fonds est fermé.

Mode de classement

Le fonds a été classé en série BB dédiée à l'administration communale avant 1790, selon le cadre de classement en vigueur aux archives communales (arrêté du 31 décembre 1926). Le plan de classement suit en partie ce cadre pour les grands ensembles de documents, mais a été adapté aux réalités locales. Ce classement est complété par une table des actes consulaires de la ville de Lyon (1389-1789 soit BB 1-362), une table des différents répertoires des actes consulaires, ainsi qu'une table chronologique des actes consulaires de la ville de Lyon (1389-1789 soit BB 1-362).

Conditions d'accès

Communicable [substitution:2MI/5]

Conditions d'utilisation

Conditions de reproduction soumises aux conditions générales de reproduction du service

Langue des unités documentaires

Français, français ancien, français moyen

Autre instrument de recherche

Un inventaire des archives communales antérieures à 1790 a été réalisé par Fortuné Rolle en 1865. La cote des folios sélectionnés par Rolle n'a pas été pour le moment précisée et n'existe que dans deux exemplaires annotés. Des indications supplémentaires ont été aussi données sous forme de tables additionnelles des délibérations consulaires.

Cet inventaire imprimé a été numérisé puis repris article par article. Il n'y a pas de liasses supplémentaires à cet inventaire. La longue analyse de Rolle est reprise dans la notice actuelle établie en 1999 par Stéphanie Arbel sous la direction de Jeanne-Marie Dureau, mais précédée d'une analyse plus brève. Ceci permet des recherches plein texte sur le texte de Rolle.

Existence et lieu de conservation des originaux

Le fonds est conservé aux Archives municipales de Lyon

Existence et lieu de conservation de copies

Toute la série est microfilmée aux Archives municipales de Lyon (2 MI 5).

L'ensemble des délibérations de 1416 à 1790 est également numérisée et disponible sur la page des Archives en ligne.

Documents en relation

Archives municipales de Lyon

  • Actes constitutifs de la commune, correspondance officielle (Série AA).
  • Fichier documentaire manuscrit (Cote 100II). Consulat de Lyon. Rapport de l'assemblée générale des notables : avis du consulat : texte manuscrit 1775 (1II/84/1).
  • Fonds de l'Abbé Jean Nicolas Sudan : Histoire de Lyon : actes consulaires, correspondance consulaire : extraits, analyse (160II/2-7).
  • Fonds Benoit Vermorel : Histoire de Lyon : analyse des actes consulaires (3II/1-4).
  • Périodiques sur la ville de Lyon (Sous-Série 2C).

Archives départementales du Rhône et de la métropole de Lyon

  • Pour l'Ancien Régime, Administrations provinciales 1391-1790 (Série C).
  • Pour la période révolutionnaire, District de Lyon-Ville (cotes 2 L 1-155).
  • Pour la période contemporaine, Administration et comptabilité communales (Série O).

Bibliographie

Archives municipales de Lyon

F. ROLLE. Inventaire-sommaire des archives communales antérieures à 1790 : ville de Lyon, T1, 1865. Paris : Impr. P. Dupont (1C/650025/VOL/1).

J-M DUREAU (dir.) En faveur de la chose publique : délibérations consulaires de Lyon, 9 janvier 1533 - 22 décembre 1534, 1998. Lyon : ARCHIVES MUNICIPALES (1C/651820/SAL | 1).

V. PLUSQUELLEC. Les rituels civiques à Lyon de 1437 à 1490, d'après les délibérations consulaires et les registres comptables de la commune, Mémoire de maîtrise, Lyon, 1996 (1II/289/1-1II/289/1).

Ch.-A. BUFFET. Registres consulaires de la Ville de Lyon IV janvier 1450 - XVI décembre 1459, transcription, indexation, introduction critique, Mémoire de maîtrise, Lyon, 1997 (1II/298/1-1II/298/1).

I. PASTROLIN. Les filigranes lyonnais du répertoire de Charles-Moïse Briquet. Retour vers le futur, Tesi di Laurea, Università degli studi di Udine, anno academico 2016-2017, p. 9-12.

Notes

Cette fiche de fonds a été rédigée en juin 2017 par Soledad Lida, conservatrice des bibliothèques stagiaire, sous la responsabilité d'Anne-Marie Delattre, attachée de conservation, conformément aux recommandations de la norme ISAD(G).

Mots clés titres

DELIBERATIONS MUNICIPALESCommune de Lyon

Cote/Cotes extrêmes

BB/201

Date

1647

Présentation du contenu

Consulat : registre des actes.

Actes signalés dans l'inventaire sommaire du XIXe siècle (tome 1) :

Procès entre le Consulat et le chapitre de Saint-Jean, au sujet des lods que ce dernier exigeait, à cause de la remise faite par les échevins, à Gabriel de Russy, d'un jardin situé entre la porte de Vaise ou du Lion et celle de Pierre-Scise ; 26 janvier 1647 (folio 26) - qualité de comtes de Lyon prise en cette affaire par les chanoines de Saint-Jean, " laquelle estant une usurpation indeue qu'ilz veulent faire au préjudice de la liberté de la ville, qui ne recognoist pour comte, seigneur et souverain que le Roy, et les dits sieurs de Saint-Jean n'ayant justice dans la dite ville, ni aucun tiltre valable pour pouvoir prendre la dite qualité, le Consulat est obligé de se défendre de leurs dites prétentions, etc. " - Acceptation, pour le prix de 1,000 livres, de l'offre faite par Philippe Gueston, ex-consul, de " bastir des degrez de pierre de taille en la rue de Tirecu (Tire-Cul), du costé de bize, despuis la rue du Boeuf, jusqu'au sommet de la dite rue (montée) de Tirecu, etc. "7 mars 1647 (folio 53) - Adjudication de la construction d'une poissonnerie (folio 56) - Arrêté portant que les ornements d'église qui avaient déjà été donnés par le Consulat au chapitre de Saint-Nizier seront complétés par un drap en velours noir, aux armes de la ville, " pour mettre sur la présentation du cercueil appelé dos-d'asne, " pendant la durée des services funèbres célébrés à l'intention des échevins et ex-consuls décédés.(folio 65 verso) - Cession faite à la commune par les Capucins du couvent de Saint-André, à Lyon, de " la place et montée estant vis-à-vis de leur closture et grand portail de leur dit couvent, à la charge et condition que sur la dite place ne pourra estre faict aucun bastiment autre que celluy qu'ilz ont consenti estre faict pour les degrez et montée des Penitents du Saint-Crucifix. "14 mars 1647 (folio 64) - Attestation des échevins portant que, depuis le mois de septembre 1628 jusqu'au mois d'avril suivant, " la maladie contagieuse fit si grands progrez en ceste dite ville, que messieurs de la justice et finances furent contrainctz de quicter les fonctions de leurs charges dans icelle, et le commerce y cessa entièrement pendant le dit temps, et depuis icelluy jusques en l'année 1631, il y eust tousjours quelque ressentiment de la dite maladie contagieuse, etc. " - Procès-verbal de l'arrivée à Lyon du prince de Condé, auquel le Consulat fournit un bateau, préparé tout exprès et décoré avec goût, pour descendre le Rhône jusqu'à Arles.1 avril 1647 (olio 69 suite 98) - Départ du Prince de Condé le 2 avril 1647 (folio 80) - Visites de cérémonie faites au maréchal de Grammont et au comte d'Harcourt, qui passaient par la ville.7 avril 1647 (folio 79) 11 avril 1647 (folio 80) - Acquisition d'une maison et d'un jardin situés sur le quai des Feuillants, du côté du boulevard Saint-Clair, dont " partie est destinées pour faire la butte des arquebusiers de la ville, etc. " (folio 98 verso) - Mandement de 356 ; livres à Antoine Jurine, maître menuisier, pour reste et entier payement de la somme de 556 livres, qui lui avait été accordée pour " le plan et desseing en bois et relief qu'il a faict du nouveau Hostel-de-Ville, qui se construict en la place du Temple joignant celle des Terreaux. " 16 avril 1647 (folio 83) - Maintien de la levée des droits de quarantième à Lyon, malgré les efforts persistants du Consulat pour en obtenir la suppression ; - dispositions prises pour assurer à la commune la ferme de cet impôt, que les traitants cherchaient à se faire adjuger. - Mandement de 400 livres au P. Couchet, religieux Dominicain du couvent de Notre-Dame-du-Confort, qui avait été envoyé à Chambéry pour y négocier l'extraction (des carrières de Véninée, voisines de cette ville) de deux grosses colonnes en pierre rouge, destinées au portail du nouvel Hôtel-de-Ville. ( voir BB 202 (folio 24) -Adjudication de la ferme de la rêve et traite foraine, qui se levait, pour le compte de la ville de Lyon, à Sainte-Colombe-lès-Vienne. 16 mai 1647 (folio 101 suite 104) - Mandements : de 388 livres 14 sous à lean Villain et à Claude Yon, marchands, pour confitures fournies, de la part du Consulat, aux nièces du cardinal Mazarin, qui passaient par Lyon pour aller à la cour ;8 août 1647 (folio 142) - de 400 livres à Camille de Neufville, abbé d'Ainay, pour une demi-année de location du broteau dit d'Ainay, qui lui appartenait et servait d'entrepôt pour les bois de construction, lesquels, auparavant, encombraient une partie des places et des rues de la ville ; 22 août 1647 (folio 145 verso suite 256) - de 419 livres 14 sous à Marcelin Chaumont, maître fondeur, pour la fonte des armes du Roi, du maréchal de Villeroy, de l'abbé d'Ainay et de la ville, et enfin pour la coulée du bassin qui recevait l'eau de la pompe construite près du corps de garde de Notre-Dame , sur le quai des Feuillants.28 octobre 1647 (folio 176) - Retenue de François Faure, maître horloger de Bourg-en-Bresse, " très-expert et adroit en son art," pour la construction de l'horloge du nouvel Hôtel-de-Ville.28 octobre 1647 (folio 179) -Permission aux jésuites du petit collége de Notre-Dame " d'ajouxter aux classes qu'ilz y tiennent deux autres, et y enseigner l'humanité et la réthoricque ; " 3 décembre 1647 (folio 192) - Reglement des pennonnages (folio 237) - pension annuelle de 1,200 livres accordée à ces religieux pour l'entretien de leurs nouveaux cours ; - mandements : de 350 livres tournois à Michel Natalis, " maistre graveur en la ville de Paris, pour la graveure de la face du nouveau Hostel-de-Ville ; " 10 décembre 1647 (folio 200) - de 690 livres à Simon Maupin, voyer de la ville , " tant pour fournitures qu'il a advancées pour la dite ville, que pour la graveure de quatre planches de cuivre où est figuré le plan du nouveau Hostel commun d'icelle, etc. " 19 décembre 1647 (folio 216) - Arrêté portant que les gages de Germain Panthot, peintre ordinaire de la ville, seront augmentés de 100 livres et portés à 400, eu égard aux portraits qu'il était tenu d'exécuter chaque année, " comme encores aux colleurs vifves dont il use, qui sont grandement chères et aux peynes qu'il prend ; affin d'exceller, ainsy qu'il faict, aux dits portraictz, etc. " 31 décembre 1647 (folio 263)

Langue des unités documentaires

Français

Existence et lieu de conservation de copies

Microfilmé en 2 MI 5 et numérisé en 2 Num 53

Mots clés matières

Mots clés typologiques