Consulat : registre des actes.

Actes signalés dans l'inventaire sommaire du XIXe siècle (tome 1) :

Décision portant que Christophe-François Nicolau de Montribloud, receveur de la commune, fournira à celle-ci une avance de 600,000 livres, dont il ne pourra exiger le remboursement qu'à l'expiration des six années fixées pour la durée de ses fonctions, laquelle avance, dont les intérêts lui seront servis tous les six mois, sur le pied de 4 0/0 l'année, lui servira de cautionnement.9 janvier 1768 (folio 5 verso) - Mention du marquis de Castries et du chevalier de Scepeaux, l'un avec le titre de lieutenant au gouvernement de Lyon, et l'autre de commandant en chef dans les provinces de Lyonnais, Forez et Beaujolais. (Ce dernier avait remplacé le marquis de Rochebaron, décédé le 21 décembre 1766.) 12 janvier 1768 (folio 8 verso) - Arrêtés portant que: à l'avenir et à dater de l'année 1766, il sera payé annuellement aux deux colléges de la ville, la somme de 650 livres, savoir: 350 livres au principal du collége de la Trinité et 300 livres à celui du collége de Notre-Dame, pour l'achat des ouvrages propres à être distribués en prix dans chacun de ces établissements, " à la charge, par lesdits sieurs principaux des dits deux colléges, de faire imprimer les armes de cette ville et communauté, sur la couverture extérieure des livres qui seront distribués pour prix aux écoliers desdits collèges. " (La disposition prescrivant que cette cérémonie aurait lieu en commun avait été précédemment rapportée.) 12 janvier 1768 (folio 11) - Il sera incessamment passé contrat d'acquisition de l'hôtel de Fléchères, attenant au Palais de justice et qui était nécessaire pour la reconstruction des prisons dites de Roanne, etc.23 février 1768 (folio 22) - Ordonnance consulaire, portant défense aux militaires de passage ou en congé de semestre à Lyon d'y porter le sabre, l'épée ou toute autre arme, et leur enjoignant, lorsqu'ils arriveront dans la ville, de déposer leurs armes au secrétariat de la prévôté des marchands, où elles seront étiquetées pour leur être rendues à leur départ.12 mars 1768 (folio 27) - Mandement de 2,400 livres au sieur Verrière, architecte, pour " les différents mémoires et devis par lui faits pour l'élargissement projeté du pont de pierre de Saône de cette ville, et pour la formation des quais de la Douane et de la Baleine, attenant audit pont, ainsi que pour les différentes opérations qu'il a été obligé de faire pour lever le plan du local, depuis l'église de Saint-Nizier, jusqu'à la place du Change, et depuis l'angle de l'abreuvoir de la Douane jusqu'au palais archiépiscopal, lesquels plans, devis et mémoires ont été remis et déposés aux archives de cette ville, pour y avoir recours en cas de besoin ou d'exécution des dits projets "18 avril 1768 (folio 34 verso) - Dépenses: de 1,630 livres pour la formation d'une esplanade au port Saint-Clair; - de 4,609 livres, pour la construction d'un trottoir sur le quai de Retz, " depuis le pont des Bouchers (en face de l'Hôtel-Dieu), jusqu'à la maison près la chapelle du Saint Esprit. " 17 mai 1768 (folio 39) - Considérations sur le logement occupé par le prévôt des marchands, au rez-de-chaussée de l'aile droite de l'Hôtel-de-Ville, et qui n'était point " assez clair pour le travail important et continuel que sa place exige, ni assez vaste pour la personne qui a l'honneur d'exercer, au nom du Consulat, le commandement en cette ville; " 6 septembre 1768 (folio 69) - arrêté portant que: " l'appartement du rez-de-chaussée de l'aile gauche de l'hôtel commun de cette ville, du côté de la rue Puits-Gaillot, sera, à l'avenir et à commencer dès à présent, destiné pour le logement de M. le prévôt des marchands; Afin de donner " à cet appartement plus d'étendue et le rendte plus convenable à la dignité de la personne qui a l'honneur de commander dans cette ville, il sera prolongé jusques et dompris la pièce servant de corps de garde, et ce conformément au plan qui a été paraphé et qui demeurera déposé au secrétaire de cette ville,"etc. - Modification apportées à la régie des droits royaux sur les soies, qui avaient été concédés à la commune.(folio 74) - Invitation au corps consulaire , de la part du chapitre de Saint-Jean, d'assister aux cérémonies de : " la pose de la première pierre qui seroit mise, au nom du Roy,à la première partie de la reconstruction de la Manécanterie" (école des enfants de choeur de la primatiale de Saint-Jean ), où Sa Majesté seroit représentée par M. l'archevêque (folio 74) - la pose de la première pierre qui devait être mise, au nom de M. Bertin , ministre et secrétaire d'Etat, à la première partie de la maison du chapitre, joignant la Manécanterie 26 octobre 1768 (folio 85 verso) - Substitution (1766) réverbères aux lanternes, garnies de chandelles, qui servaient à l'éclairage public.6 septembre 1768 (folio 69) - Lettre patente sur le doublement de l'octroi sur le betail. 10 novembre 1768 (Tablettes PERICAUD.) - Courriers dépêchés aux ministres, au chancelier de France et au duc de Villeroy, pour les informer des désordres populaires qui venaient d'avoir lieu devant l'école de médecine de Lyon (sur le bruit absurde, répandu par la malveillance, dans le public, que les professeurs de cet établissement s'emparaient des jeunes enfants pour les faire servir aux exercices anatomiques de l'amphithéâtre).20 décembre 1768 (folio 94) - Somme de 1,220 livres payée à Boudret, maître doreur et argenteur, pour " soixante et une douzaines de miroirs en cuivre argenté et brillant, qu'il a faits et fournis, de l'ordre du Consulat, pour les réverbères qui ont été placés en cette ville, dans le courant de la présente année. "28 décembre 1768 (folio 111) - Permission à Jean-Antoine Morand, architecte, de faire " construire, à ses frais, contre la façade de l'Hôtel-de-Ville, sur la place de la Comédie, des petites boutiques en pierres de taille, dans les longueurs, hauteurs et proportions indiquées par le plan qu'il en avoit présenté, pour les dites boutiques, être par lui louées et à son profit, pendant l'espace de trente années, à l'expiration des quelles elles resteroient en toute propriété à la ville et seroient louées à son profit. (Cette faculté avait été accordée à Morand pour le dédommager de la suspension du traitement de 1,000 livres par an, dont il jouissait en qualité d'inspecteur de la salle de spectacle, et qui avait été mis à la charge du directeur de l'établissement.) Etc.28 décembre 1768 (folio 112)

Microfilmé en 2 MI 5 et numérisé en 2 Num 53