CC - Impôts et comptabilité

Déplier tous les niveaux

Cote/Cotes extrêmes

CC/1-4400

Date

1278-1790

Importance matérielle

4403

Caractéristiques physiques

Papier, parchemin

Histoire de la conservation

Le service des archives du Consulat est créé dès 1320 : le fonds a donc été conservé depuis cette date dans les lieux successifs du pouvoir municipal.

Modalités d'entrées

Versant ou donateur : Consulat de Lyon

 

Présentation du contenu

Sommaire général

1- Nommées

  • Nommées ou dénombrement des biens meubles et immeubles possédés par les habitants de Lyon (1380-1586, CC 1-14, CC 20-48, CC 58).
  • Nommées des habitants de Lyon dans les paroisses du Lyonnais (1483-1518, CC 15-19, CC 49-56).
  • Nommées des pensions que tiennent les églises, monastères et couvents sur les maisons de Lyon (1555, CC 57).

2 - Taxes

  • Taxes perçues au nom du Roi (1315-1789, CC 59-185, CC 286-294, CC 296-302, CC 326, CC 367).
  • Taxes perçues au nom de l'Archevêque (1328-1787, CC 186-188).
  • Taxes communales (1346-1729, CC 189-285, CC 295, CC 307, CC 321-323).
  • Impositions, subsistance, subvention, taxes, prêts et emprunts (1299-1752, CC 303-306, CC 316-320, CC 324-325, CC 327-363, CC 366, CC 368-369, CC 371-372)
  • Pièces concernant en particulier ceux qui se prétendent exempts de contribuer au paiement des subsides : (1278-1739, CC 308-315, CC 364-365, CC 370)

3 - Comptabilité communale : comptes-rendus de recettes et dépenses rédigés par les receveurs (1364-1790, CC 373-4400).

La série CC contient les données relatives à la fiscalité et à la comptabilité de la commune : impôts, taxes et comptes rendus de recettes et dépenses établis par les receveurs. Elle contient notamment les « nommées », c'est-à-dire les matrices fiscales dressées sous l'Ancien régime pour établir l'assiette des impôts directs (tailles et aides royales, impôts municipaux) en évaluant les facultés contributives de chaque famille.

Évaluation, tris et éliminations, sort final

A notre connaissance aucune élimination n'a été pratiquée et l'ensemble du fonds est conservé à des fins historiques.

Accroissements

Le fonds est fermé.

Mode de classement

L'étude des registres s'est basée sur l'inventaire synoptique rédigé précédemment par Rolle. Il répertorie, du XIV° au XVII° siècle (jusqu'en 1790), dans un classement qui suit un ordre de matière, les rôles des nommées, taxes et impositions, ainsi que des titres et des pièces de procédures concernant divers impôts et les prétentions à l'exemption de certains contribuables. Une comparaison a été établie entre les analyses de l'état matériel qui ont été faites en 1865 et l'état actuel des registres. Si nécessaire, des modifications et des compléments y ont été apportés: pièces manquantes, foliotation, sceaux, état de conservation...Ces observations ont permis à la fois la mise à jour de l'inventaire de 1865, et une revue complète de l'état physique des documents.

Conditions d'accès

Communicable

Conditions d'accès

Archives publiques

Conditions d'utilisation

Conditions de reproduction soumises aux conditions générales de reproduction du service.

Langue des unités documentaires

Français, français ancien, français moyen

Autre instrument de recherche

Un inventaire des archives communales antérieures à 1790 a été réalisé par Fortuné Rolle en 1865. De cet inventaire sont tirées les 800 premières notices du fonds.

  • ROLLE F., Inventaire-sommaire des archives communales antérieures à 1790 : ville de Lyon, T1, 1865. Paris : Impr. P. Dupont (1C/650025/VOL/1).

Existence et lieu de conservation des originaux

Le fonds est conservé aux Archives municipales de Lyon

Existence et lieu de conservation de copies

Toute la série est microfilmée (2MI48).

L'ensemble des nommées est également numérisée et disponible sur la page des Archives en ligne .

Documents en relation

Archives municipales de Lyon

  • Délibérations municipales (Série BB).
  • Fichier documentaire manuscrit : fichier de dépouillement correspondant, entre autres, d'une part au Livre du Vaillant des habitants de la ville de Lyon en 1388, publié par Ed. Philippon et Charles Perrat en 1927, qui est une estimation des biens meubles et immeubles pour servir à l'assiette de la taille, publié sans index, correspondant au registre CC 1, d'autres part aux Nommées des habitants de la ville de Lyon en 1446, éditées par Jean Deniau en 1930, avec un index, correspondant au registre CC 3 (1II/329).
  • Fonds Benoit Vermorel : - Aménagement urbain : analyse des registres d'impôt et de comptabilité de la série CC : notes manuscrites et table alphabétique des lieux cités 1380-1698 (3II/24).
  • Fonds Joseph Pointet : Historique des maisons et propriétés à Lyon de 1350 à 1790 : 1er (partiel), 2ème, 5ème arrondissements (37II).
  • Fichier documentaire manuscrit de dépouillement des archives anciennes (100II).
  • Périodiques sur la ville de Lyon (sous-série 2C).

Archives départementales du Rhône et de la métropole de Lyon

  • Administrations provinciales 1391-1790 (série C).
  • District de Lyon-Ville (2 L 1-155).
  • Cadastre napoléonien (sous-série 3P).
  • Administration et comptabilité communales (série O).

Bibliographie

Archives municipales de Lyon

  • DENIAU J., Les nommées des habitants de Lyon en 1446, 1930. Paris : Lyon Impr. Rey : LIBR. FELIX ALCAN (SM/634, fasc. 42).
  • GASCON R., Grand commerce et vie urbaine au XVIe siècle. Lyon et ses marchands (environs de 1520 - environs de 1580) , 1971. Paris : ECOLE PRATIQUE DES HAUTES ETUDES (1C/2818/VOL/1-1C/2818/VOL/2)
  • PERRAT Ch., PHILIPPON E., Le livre du Vaillant des habitants de Lyon en 1388 : estimation des biens, meubles et immeubles pour servir à l'assiette de la taille, 1927. Lyon : M. AUDIN (1C/322).
  • POINTET Joseph et VIAL Eugène, Historique des propriétés et maisons de Lyon du XIVe siècle à la Révolution, partie nord du 1er arrondissement, 1929-1930. Lyon : LIBR. P. MASSON. (1C/317/VOL/1/2).

Informations sur le traitement

Cette fiche de fonds a été rédigée en juin 2017 par Soledad Lida, conservatrice des bibliothèques stagiaire, sous la responsabilité d'Anne-Marie Delattre, attachée de conservation, conformément aux recommandations de la norme ISAD(G).

Mots clés titres

CC/389

Cote/Cotes extrêmes

CC/389

Date

1409-1411

Présentation du contenu

Comptabilité communale (1409 - 1411). Compte rendu de recettes et dépenses par Poncet de Saint-Barthélémy.

Comptabilité. - Comptes de Poncet de Saint-Barthélemy, receveur de la ville de Lyon. - Recettes ordinaires et extraordinaires : couponnages, 10ème du vin, tailles perçues sur les étrangers possédant des immeubles à Lyon ; - recette de la terre extraite (folio 4) - état nominatif de ces étrangers : Pierre Munier, de Grolée, possédait une maison attenante . ; celle de maître Pierre, le peintre ; Antoine Rigaut en possédait six au Sablez ; Guionet de la Becie, une qui faisait le coin de la rue Pastier et une autre " assize en la grant charière joste le fort de la Serre, " l'hôtel appelé de la Coconne ; Jean Marchant, de Civrieux-en-Dombes, une en la rue " derrière les terres ; " Jean le malade une " au Griffoul Joste le Rosne, " la veuve de Pierre Bocca, d'autres en Bourgchanin, dans la rue de Vaise, dans " la charrière de la Cruyseta ; " le sire de Salornay 4 sur les Terreaux ;(folio 4 verso, 5 verso) - Pierre de la Tovière des fonds " joste la maladiere de Belmont. " Subsides perçus sur les forains possédant des biens meubles à Lyon.(folio 13) - Etat nominatif de ces forains. - Lettres du Roi autorisant la perception de ces impôts.(folio 17, 18 verso) - Dépenses réparations aux fortifications et aux édifices publics, gages et salaires des fonctionnaires, etc.(folio 16, 28, et suite) - gages du receveur (folio 28) - Réparation de la tour devant le pont de la porte de Saint Georges le 4 février 1409 (folio 28 verso) - Partail de rue Neuve (folio 37 verso) - Paiements faits : -" à la trompette de monsieur de Savoye, de trois livres, sept sols six deniers tournois pour ses despens de ce qu'ilz a appourté unes lettres dudit monsieur de Savoye contenans que le sire d'Antremont ne ses gens d'armes qui lors estoient environ Lyon ne fisant nulz domages esd. Lyon et qu'ils se departissent du pays Lionoys ; Mandement du 14 janvier 1409 (folio 26, 43) - Lo sandos (samedi) (folio 44) - Gage de carades de guesne qui fut bailli et sénéchal de Lyon (folio 47) - à Perrot Doret, crieur public et a Janin Pelladru, sergent du Roy, pour eulx et le notaire, pour leurs salaires de crier à Lyon, en six luez, de par le Roi, que nulz ne soit osés d'acheter aucuns forrages ou bien ne donner confort ne ayde es gens d'armes qui sont sus le pais.(folio 32, 48) -" Dépenses " pour fere ung tourt nouve de chane en la coste devant la porte de Saint-Marcel, appelé cancel, affin que l'on ne puest venir a la pourte de la ville sans parler ; avril 1409 (folio 33) -" pour réparer ou créer diverses poternes et pour établir des chaînes en rue-Neuve et ailleurs, - Paiements " faits : - a Pierre Vincent, trompette du seigneur de Gacourt, chevalier, lieutenant de mess. le conetable de France... " pour ce qu'il a defendu a voys de cry que les gens d'armes qui sont de present à Lyon, de quelque condition qu'ils soient ne soiant sy ardi de fere insulte ne offense à aucun de la ville de Lyon ; août 1409 (folio 43) - a Thomas Pape et a Humbert Gontier pour l'achat de C livres tournois de monoye de Savoye et de Dauphin et en fere monoye deRoy pour fere le payement de monsieur le baillif de mascon pour ses gages de la capitanerie de l'année passée, XXXVI s. X d t. - tour et maison de la prote Bongneuf septembre 1409 (folio 54 verso) - Pierre de Caysel novembre (folio 64) - André Tupinieu garde des clés de la porte de Saint Jean (folio 76 verso) - Arrérages de la terre estraite (folio 9) - a Jehan Baronat, sergent du Roy, pour mettre ensemble les chapuis pour prandre de fuste grosse pour appareiller les cindres (du pont du Rhône) qui sont cheut le mardi a 11 jour de juillet (1409) ; (folio 83) - au Ros de Buissandres, affaneur, pour fere ung terreilz ou brotel de la ville près de la recluserie de Saint-Cler pour fere tourner la rivière du Rone de vers la ville pour le refforcement d'icelle et aussi pour ovier ou domage qu'elle fait au pont de Rone, lequel terrel devoit avoir six toyses de large, cinquante six toyses de long et cinq piés de prefont ; (folio 86 et suite) - a maistre Jehan Bony, maistre de l'ovre... au fondement de la tourt de Sainte-Colombe, lequel nous avons fait venir a Lyon pour visiter l'ovre du pont de Rone et la manière de fere revirier la reviere dudit Rone devers la ville pour mieux fortifier icelle ville, soixante solz tourn. pour sa poine et dispense qu'ils a fait pour soy, son valet et deux chivaulx en trois jours qu'ilz ont demouré ; - a Johan de Belmont, procureur a Lyon, qui fut ung jour a Curis avec Perronin Fornier, Humbert Gontier et maîstre Jaques de Beaujeu pour visiter la perrire qui appartient a la ville ;(folio 94) - a Humbert de Varey... pour les grans diligence, peines et travaulx., qu'il a eu et fait quant le sire de Gacourt, lieuxtenant de mons. le conetable de France, avec grant quantité de gens d'armes estoient a Lyon et pour le pais environ, quani nos seigneurs le duc de Bourbon et le conte de Savoye avoient debat, pour tenir en ordonnance les gens d'armes et autres entrans et saillans de ladicte ville.., vint et cinq livres tourn. ;(folio 96 verso) - a Thomas Rossignol... pour la copie des lettres du Roy octroyées que nul ne pourta faveur a Amé de Viry ou temps de la guerre de mons. de Bourbon ;(folio 103 verso) - a Guilemin le Potier, crieur publique de la ville, pour expublier les lettres du Roy contenanz que les juifs portent signez en leurs abis, 2 sols six den-tourn ; Mandement du 11 avril 1410 (folio 114) - a noble et puissant homme messire Johan de Chatelluz, chevalier, baillif de Mascon, seneschal et capitaine de Lyon, cent livres tourn.(folio 119) -"Dépenses faites pour réparer l'Arc Merveilleux du pont de Saône, les portes de la Roche et des Farges ainsi que les chaînes de la ville ;(folio 6 recto, 7 et suite, et 7 recto, 14) -" Item pour taillier de la pierre blanche de la perrire de la chaux qui est de dessus Veysa, de devant Estranglart, pour fere pierres rondesd'engin et de bombardes pour tramectre en Avignion. "(folio 6 recto, 8 et suite) - L'ordonnance autorisant cette dépense est ainsi libellée : " Humbert de Varey, Martin Bennot, licencié en loys, Pierre de Cuysel, Claude de Varey, Jehan du Nevro le josne, Peronin Fornier, Estienne Guerrier et Johan Caille, citoyens et consuls de la ville de Lyon, a Poncet de Saint Barthélemi, receveur de la dicte ville, salut. Nous vous faisons savoir que trés-reverend père en Dieu mossieur le cardinal de Thury, legat apostolique, et l'arcevesque conte de Lyon, résidens de present en Avignion nous ont envoyés de nouvel leurs gracieuses lettres closes par lesquelx ilz nous ont requis et prié très-acertes que actendu la grant neccessité qu'ilz ont a fere de present de grosses pierres pour engin et pour bonbardes pour invair et recovrer le palays d'Avignion, lequel ilz dient estre occupé indehuemcnt par les ennemis de romane, nous leur envoyssen desdictes grosses pierres, et que considéré la cause pour laquelle ilz demandent lesdites pierres que est pour recouvrer le patrimoine du siége Romain, a quoy le Roy notre sire donnet ayde et y a tramis de ses gens d'armes notablement, considéré aussi l'amour et prouffit que ledit monssieur le cardinal a fait a ladite ville et au pont de Rone en donnant certains grans indulgences es bien facteurs dudit pont et puet bien aydier vers notre Saint-Père le Pape a la dicte ville, nous, par le consentement de pluseurs notables gens d'icelle ville et de la licence des officiers du Roy a Lyon, avons fait aprester environs LX cartiers de pierres appelés choingz, lesquelx nous leur avons envoyés par lesdites causes, que costent d'aprester et mectre a point trante livres treze solz dix deniers et mailli torn. , comme est declaré ou reoule dessus escrip ; pourquoy nous vous mandons par ces présentes, que des deniers communs de votre recepte vous bailliés et délivreis es maczons et autres personnes et ouvriers declarés audit reoule les sommes à la fin du nom d'eulx escript, qui montent universement ladicte somme de XXX 1. XIIIs. Xd. ob. torn, et par rapportant ces présentes et quittance appartenant, ladicte somme vous sera alloué en vous comptes et rebatue de votre recepte sans contredit. Donné a Lyon, en la chapelle de Saint-Jaqueme, le venredi VI jours de juing l'an mil CCCC et dix. ,6 juin 1410 ( 6 recto,17, folio 134) -" Paiements faits : " a Johan Baronat, sergent du Roy, pour fere delogier les mulins de dessus le pont de Rone et mectre le dessoubz, la sepmaine devant la my-caresme l'an mil CCCC et neuf ; (folio 205 verso) - Item pour mander les bonnes gens de la ville pour aler audevant de la Royne de Cisile et de son filz quant ilz veinrent de France, le jeudi à IIII jours de decembre l'an que dessus ; - a André de Saint-Briort, sergent du Roy, pour fere comandement à tous ceulx a qui sont les maysons esquelx sont estachiés les choynes de fer communes d'icelle ville qu'ilz les facent aprester et fermer sur grosse poine ;(folio 212 verso) - A Guillaume Voyron pour sa poine et salaire d'aler à Monluel et à Miribel pour savoir l'estat des gens d'armes qui estoient esdiz lieux ; - A Estienne Porpa, alias Grilliet, trois livres pour le loyage de troys navoys qui ont soustenu XIX jours la cheyne de fer qui traverse la rivière de Saune et se ferme à la pourte de la Roche, et pour la destachier et recullir, laquelle nous avoyen fait tendre pour dobte des gens d'armes qui estoient par cest pays.(folio 12 recto, 3) - A maistre Guillaume Aliegre, maistre de l'ovre, pour planter des gros et grans paux de "chane en la reviere de Rone de devant les mours de la la ville, à cause du Rone qui gastoit les murs et les tours de la ville, dont fuset grand domages, et fut comencié desus le pourtel viel en tirant vers ledit pourtel ; Mandement de mai 1411 (folio 16 recto, 10) - a maistre Tiboud reliour por relier les comptes du fait du pont de Rone XV s. III den. tour ; - Item pour relier les comptes de la ville, fenis mil CCCC et huit, XXX s. tourn. - Compte du Pont du Rhône depuis le 1er fevrier 1411, jusqu'au 29 mai suivant. Recettes : produit des droits de barrage, fermages des granges appartenant à l'ouvre etc.(folio 196, 17 recto) - Dépense pour l'entretien dudit pont et frais divers. - Paiements faits : -" a Humbert Gontier pour une livre de chandoiles de bogie pour chanter les messes en la chapelle du Saint-Esprit, III gros ; février 1411 (folio 7 recto, 3) - a frère François de Venesies, frère menour, pour fere le sermon pour le pont de Rone, la dimenche devant la my-caresme ; donné pour pain, pour vin, pour sa poine et pour poyson, VI gros. - Dépenses faites pour l'entretien et l'ornementation de la chapelle du pont. - Procès-verbal d'apurement de tous les comptes précédents.(folio 18 recto, 14 verso).

Langue des unités documentaires

Français

Existence et lieu de conservation de copies

Microfilmé en 2 Mi 48

Mots clés personnes