CC/1-4400
Cote/Cotes extrêmes
Date
Importance matérielle
Caractéristiques physiques
Histoire de la conservation
Le service des archives du Consulat est créé dès 1320 : le fonds a donc été conservé depuis cette date dans les lieux successifs du pouvoir municipal.
Modalités d'entrées
Versant ou donateur : Consulat de Lyon
Présentation du contenu
1- Nommées
2 - Taxes
3 - Comptabilité communale : comptes-rendus de recettes et dépenses rédigés par les receveurs (1364-1790, CC 373-4400).
La série CC contient les données relatives à la fiscalité et à la comptabilité de la commune : impôts, taxes et comptes rendus de recettes et dépenses établis par les receveurs. Elle contient notamment les « nommées », c'est-à-dire les matrices fiscales dressées sous l'Ancien régime pour établir l'assiette des impôts directs (tailles et aides royales, impôts municipaux) en évaluant les facultés contributives de chaque famille.
Évaluation, tris et éliminations, sort final
A notre connaissance aucune élimination n'a été pratiquée et l'ensemble du fonds est conservé à des fins historiques.
Accroissements
Le fonds est fermé.
Mode de classement
L'étude des registres s'est basée sur l'inventaire synoptique rédigé précédemment par Rolle. Il répertorie, du XIV° au XVII° siècle (jusqu'en 1790), dans un classement qui suit un ordre de matière, les rôles des nommées, taxes et impositions, ainsi que des titres et des pièces de procédures concernant divers impôts et les prétentions à l'exemption de certains contribuables. Une comparaison a été établie entre les analyses de l'état matériel qui ont été faites en 1865 et l'état actuel des registres. Si nécessaire, des modifications et des compléments y ont été apportés: pièces manquantes, foliotation, sceaux, état de conservation...Ces observations ont permis à la fois la mise à jour de l'inventaire de 1865, et une revue complète de l'état physique des documents.
Conditions d'accès
Communicable
Archives publiques
Conditions d'utilisation
Langue des unités documentaires
Autre instrument de recherche
Un inventaire des archives communales antérieures à 1790 a été réalisé par Fortuné Rolle en 1865. De cet inventaire sont tirées les 800 premières notices du fonds.
Existence et lieu de conservation des originaux
Le fonds est conservé aux Archives municipales de Lyon
Existence et lieu de conservation de copies
Toute la série est microfilmée (2MI48).
L'ensemble des nommées est également numérisée et disponible sur la page des Archives en ligne .
Documents en relation
Archives municipales de Lyon
Archives départementales du Rhône et de la métropole de Lyon
Bibliographie
Archives municipales de Lyon
Informations sur le traitement
Cette fiche de fonds a été rédigée en juin 2017 par Soledad Lida, conservatrice des bibliothèques stagiaire, sous la responsabilité d'Anne-Marie Delattre, attachée de conservation, conformément aux recommandations de la norme ISAD(G).
Mots clés titres
Cote/Cotes extrêmes
Date
Importance matérielle
Particularité du document
Présentation du contenu
Comptabilité communale (1514 - 1515). Pièces justificatives de dépenses par Jacques de Baileux. Frais d'administration et de procédures.
Comptabilité. - Pièces justificatives des dépenses effectuées par Jacques de Baileux, receveur de la ville de Lyon. - Mandats, mémoires et quittances. - Frais d'administration et de procédure. - Frais de missions et de voyages dans l'intérêt de la ville ; - septembre 1514 Pièce N° 2 - allocation à Claude Gravier, notaire royal et secrétaire du consulat, " pour un voyage en Bourgoigne, à Dijon, devers monseigneur le duc de Bourbon, pour le soulagement du louager des lansquenetz au pays des Lyonnois ; - janvier 1514 Pièce N° 17 - à Jean Grollier, pelletier de Lion, pour un voyage en Bourgoigne pour enquerrir et savoir si les ennemys du Roi faisoient aucune entreprinse au préjudice dudit sr et de la ville. -" Acomptes sur les fermes tenues du Roi par le consulat. - Service des pensions dues au chapitre de Saint-Nizier ; - 1514 Pièce N° 10 - Desserte de la chapelle du Saint-Esprit. -décembre 1514 Pièce N° 11 - Payement " - à mons. messire Jehan Balarin, docteur, " pour avoir fait le sermon du syndicat. " - janvier 1514 Pièce N° 17, mars 1514 Pièce N° 18 - Frais de procès contre Jean de Villars et les frères de Pierrevive. - 9 janvier 1514 Pièce N° 14 - Envoi de Maurice Sève, docteur en droit, juge mage e commis à la judicature de la sénéchaussée de Lyon, de Claude Laurencin et de Pierre Renouard " vers le roy Frangois, Ier de ce nom, nouvellement venu à la couronne en ce royaulme de France par le trespas du feu roy Loys, son prédécesseur et beau-père, derrenierement, le premier jour de ce présent mois de janvier décédé, pour luy faire le serement de fidélité et aussi pour obtenir confirmation de priviléges de la ville, tant des foires, prolongation des aides, que autres choses requises et neccessaires. " - mars 1514 Pièce N° 20 - Réduction sur le prix de sa ferme accordée Jean de Villeneuve, fermier de la marchandise, attendu " que les marchans costumiers de frequenter les foires de la ville ne sont venus à cause de la grant esmotion de guerre qui a couru et court à présent tant en ce royaume que en Ytalie, en Flandres et autres contrées. - lundi de décembre 1515 Pièce N° 25 - Frais de publication de la confirmation des foires ; - honoraires des hommes d'affaires, etc.
Langue des unités documentaires
Existence et lieu de conservation de copies
Microfilmé en 2 Mi 48
Mots clés personnes
Mots clés typologiques