353 WP

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Cote/Cotes extrêmes

353WP/1-353WP/43

Date

1936-1962

Description physique

Notes contenant : 1-88

Importance matérielle

43

Origine

Police de la voirie et de la voie publique - 2B

Modalités d'entrées

Numéro de bordereau de versement : 00142

Versant ou donateur : Police de la voirie et de la voie publique - 2B

Type d'entrée : Versement

Présentation du contenu

Voie publique. Droits immobiliers de voirie, états de recouvrement (par arrondissement)( 1960-1962) ; occupation de l'espace public, réglementation et autorisations (kiosques, postes distributeurs de carburants) ; installation de canalisations (gaz, électricité) ; autorisations de voirie : correspondance par ordre alphabétique des rues (1961)

TRAVAUX PUBLICS ET POLICE DE LA VOIRIE - 5D

Note sur le classement : Classé en 1998.

Conditions d'accès

Communicable

Conditions d'accès

Archives publiques

353WP/24

Cote/Cotes extrêmes

353WP/24

Date

1961

Présentation du contenu

DROITS DE VOIRIE : - Etat de recouvrement des droits annuels de voirie : registre 4ème arrondissement 1961

Langue des unités documentaires

Français