Cote/Cotes extrêmes
Date
Importance matérielle
Caractéristiques physiques
Origine
Histoire de la conservation
Le service des archives du Consulat est créé dès 1320 : le fonds a donc été conservé depuis cette date dans les lieux successifs du pouvoir municipal.
Au début du 20e siècle ont été ajoutées au classement de Rolle 13 liasses de pièces imprimées diverses relatives aux privilèges de la ville, traités, cérémonies, etc.
Modalités d'entrées
Versant ou donateur : Consulat de Lyon
Présentation du contenu
Le fonds se compose de 4 parties : privilèges et franchises de la ville, correspondance politique, affaires d'Etat, cérémonies et réjouissances publiques.
Il témoigne en général des relations de Lyon avec les autres pouvoirs, villes ou pays. A ce titre, il renferme de nombreux cachets et encore quelques sceaux. Le fonds comprend notamment le cartulaire de la ville de Lyon, qui référence les actes les plus importants de la cité et correspond au 1er inventaire d'archives de la ville. Il présente également des renseignements précieux sur les correspondants de la commune de Lyon, en particulier les autres villes : on y trouve ainsi le premier sceau de Saint-Etienne.
Évaluation, tris et éliminations, sort final
A notre connaissance, aucune élimination n'a été pratiquée et l'ensemble du fonds est conservé à des fins historiques.
Accroissements
Le fonds est fermé.
Mode de classement
Le fonds a été classé en série AA dédiée à l'administration communale avant 1790, selon le cadre de classement en vigueur aux archives communales (arrêté du 31 décembre 1926). Le plan de classement suit en partie ce cadre pour les grands ensembles de documents, mais a été adapté aux réalités locales.
Cet ensemble, qui se présente sous forme de liasses et de pièces portant chacune un numéro de pièce, était réparti dans différentes sections du classement ancien. Dans un premier temps, les dossiers ont été classés dans un ordre numérique, avant d'établir un plan de classement à une date qui demeure inconnue. Les dossiers sont désormais classés selon un ordre méthodique. Selon les parties du fonds, la description se fait au niveau de la pièce ou du dossier.
Conditions d'accès
Communicable
Archives publiques
Conditions d'utilisation
Conditions de reproduction soumises aux conditions générales de reproduction du service.
Langue des unités documentaires
Autre instrument de recherche
Un inventaire des archives communales antérieures à 1790 a été réalisé par Fortuné Rolle en 1865 (AA 1-160). Cet inventaire imprimé a été numérisé puis repris article par article. Quelques liasses supplémentaires à cet inventaire ont été entrées dans la base informatique (AA 161-174).
Existence et lieu de conservation des originaux
Le fonds est conservé aux Archives municipales de Lyon
Existence et lieu de conservation de copies
Toute la série est microfilmée aux Archives municipales de Lyon (2MI/44).
Documents en relation
Archives municipales de Lyon
Archives du département du Rhône et de la Métropole de Lyon
Bibliographie
Archives municipales de Lyon
Informations sur le traitement
Cette fiche de fonds a été rédigée en juin 2017 par Soledad Lida, conservatrice des bibliothèques stagiaire, sous la responsabilité d'Anne-Marie Delattre, attachée de conservation, conformément aux recommandations de la norme ISAD(G).
Mots clés typologiques
Mots clés titres
Cote/Cotes extrêmes
Cote/Cotes extrêmes
Date
Cote/Cotes extrêmes
Date
Présentation du contenu
Exemptions de droits de la bourgeoisie de la ville de Lyon : - pièce 1 : Lettre de Monsieur Corbeau et Contamine, géométres, au sujet du tracé des limites de la ville afin d'y intégrer les paroisses de Saint-Just et Saint-Irénée.(1 octobre 1736) - pièce 2 : Dénombrement des biens immobiliers composant l'étendue des paroisses de Saint-Just et Saint-Irénée hors de murs de la ville.(1736) - pièce 3 : Carte de la paroisse de Saint-Just.(1736 ?) - pièce 4 : Carte de la paroisse de Saint-Irénée.(1736 ?) - pièce 5 : Minute au sujet du droit de franc-fief (s.d.) - pièce 6 : Acte concernant l'exemption d'octroi du vin pour les habitants de Greillon.(s.d.) - pièce 7 : Morceaux d'acte de paiement.(16 janvier 1656) - pièce 8 : Ordonnance sur les francs-fiefs, les nouveaux acquis et les amortissements.(1653) - pièce 9 : Extrait des registres du conseil sur les priviléges de franc-fief. - pièce 10 : Extrait des registres du conseil sur l'exemption d'imposition pour les roturiers et non-nobles.(13 octobre 1661) - pièces 11 et 12 : Arrêt du Conseil d'Etat confirmant l'exemption des francs-fiefs des villes franches et des bourgeois. - pièce 13 : Extrait des registres du conseil d'Etat sur l'exemption du droit d'aide pour le vin.(1637 - 1638) - pièce 14 : Extrait des registres de l'Election de Lyon sur la contestation de l'exemption de l'octroi du vin. (3 août 1708) - pièce 15 : Arrêt portant sur les bourgeois devant fournir leurs titres de propriété en vignes au fermier des aides. (20 janvier 1719) - pièce 16 : Lettre patente confirmant l'exemption des droits d'octroi sur la vente du vin.(17 septembre 1772) - pièce 17 : Arrêt confirmant la sentence de l'exemption du droit de cartelage.(26 septembre 1743) - pièce 18 : Arrêt sur le maintien de perception du droit de cartelage et de couponnage.(20 décembre 1769) - pièce 19 : Ordonnance sur l'interdiction de percevoir aucun droit sur certains légumes.(3 octobre 1768) - pièce 20 : Arrêt sur l'exemption des tailles des habitants du Franc-Lyonnais.(16 mai 1734)
Langue des unités documentaires
Existence et lieu de conservation de copies
Microfilmé en 2 Mi 27