Cote/Cotes extrêmes
Date
Importance matérielle
Caractéristiques physiques
Histoire de la conservation
Le service des archives du Consulat est créé dès 1320 : le fonds a donc été conservé depuis cette date dans les lieux successifs du pouvoir municipal.
Modalités d'entrées
Versant ou donateur : Consulat de Lyon
Présentation du contenu
1- Nommées
2 - Taxes
3 - Comptabilité communale : comptes-rendus de recettes et dépenses rédigés par les receveurs (1364-1790, CC 373-4400).
La série CC contient les données relatives à la fiscalité et à la comptabilité de la commune : impôts, taxes et comptes rendus de recettes et dépenses établis par les receveurs. Elle contient notamment les « nommées », c'est-à-dire les matrices fiscales dressées sous l'Ancien régime pour établir l'assiette des impôts directs (tailles et aides royales, impôts municipaux) en évaluant les facultés contributives de chaque famille.
Évaluation, tris et éliminations, sort final
A notre connaissance aucune élimination n'a été pratiquée et l'ensemble du fonds est conservé à des fins historiques.
Accroissements
Le fonds est fermé.
Mode de classement
L'étude des registres s'est basée sur l'inventaire synoptique rédigé précédemment par Rolle. Il répertorie, du XIV° au XVII° siècle (jusqu'en 1790), dans un classement qui suit un ordre de matière, les rôles des nommées, taxes et impositions, ainsi que des titres et des pièces de procédures concernant divers impôts et les prétentions à l'exemption de certains contribuables. Une comparaison a été établie entre les analyses de l'état matériel qui ont été faites en 1865 et l'état actuel des registres. Si nécessaire, des modifications et des compléments y ont été apportés: pièces manquantes, foliotation, sceaux, état de conservation...Ces observations ont permis à la fois la mise à jour de l'inventaire de 1865, et une revue complète de l'état physique des documents.
Conditions d'accès
Communicable
Archives publiques
Conditions d'utilisation
Langue des unités documentaires
Autre instrument de recherche
Un inventaire des archives communales antérieures à 1790 a été réalisé par Fortuné Rolle en 1865. De cet inventaire sont tirées les 800 premières notices du fonds.
Existence et lieu de conservation des originaux
Le fonds est conservé aux Archives municipales de Lyon
Existence et lieu de conservation de copies
Toute la série est microfilmée (2MI48).
L'ensemble des nommées est également numérisée et disponible sur la page des Archives en ligne .
Documents en relation
Archives municipales de Lyon
Archives départementales du Rhône et de la métropole de Lyon
Bibliographie
Archives municipales de Lyon
Informations sur le traitement
Cette fiche de fonds a été rédigée en juin 2017 par Soledad Lida, conservatrice des bibliothèques stagiaire, sous la responsabilité d'Anne-Marie Delattre, attachée de conservation, conformément aux recommandations de la norme ISAD(G).
Mots clés titres
Cote/Cotes extrêmes
Date
Présentation du contenu
Taxes communales (1512 - 1516) Compte rendu de recettes et dépenses par Guillaume Burrion
Taxes perçues au nom de la commune. - Comptes rendus par Guillaume Burrion (pour le côté de Fourvières) de la recette des restes de feu Michel Sève, préposé à la levée des 18 deniers mis sur les habitants de Lyon, en 1512 et 1513, lesquels restes auraient été depuis donnés en charge au dit Burrion; - des 2 deniers pareillement imposés sur la ville de Lyon, au mois de juillet 1514 ; - des 4 deniers mis sur la même cité, au mois de février 154 (V.S.). - La recette des restes des 18 deniers produisit, 1,176 livres 2 sous 4 deniers; - celle des restes des 2 deniers fournit, 1,837 livres 3 sous 4 deniers; - celle enfin des restes des 4 deniers donna 2,209 livres 18 sous 2 deniers. - La dépense monta, tout compris à 5,186 livres 1 sou 6 deniers tournois, etc.; - articles extraits des différents chapitres de la dépense: -" Aux pouvres qui ont pourté les tourches depuis l'Hostel-Commun jusques à Saint-Jehan pour faire l'obsèque du Roy, " 2 livres; "(folio 75) - Pour deux escriptoires (écritoires) de boys pour la chambre aux papiers, " 2 sous; "(folio 78 verso) - Pour une bouteille de voirre couverte de coustes d'ambres à tenir l'encre, " 2 sous; "(folio 78 verso) - Pour quatre cournetz de fer-blanc pour l'escriptoire de la salle, et pour deux mains de papier à faire roalles et brevetz, " 4 sous 4 deniers; "(folio 79) - Pour une pleine boteille encre, cire pour sceller que pour deux voires pour les deux escriptoires de la chambre, pour tout, " 2 sous 6 deniers; "(folio 79 verso) - Pour deux peaux parchemin pour couvrir les chartreaulx du bureau, et pour une peau de vélin, " etc., 2 sous 6 deniers; " - A maistre Martin, le menuisier, pour la fasson et garniture d'un tableau des estimes, " 4 sous; "(folio 83 verso) - A Gaspard Voulnet pour un pain cire rouge, " 1 sou 8 deniers; "(folio 85 verso) - Au serrurier qui demeure dernier (derrière) la Maison-de-Ville, pour adouber la serrure d'ung des marchebans aux papiers, " l sou, etc.(folio 87 verso)
Langue des unités documentaires
Existence et lieu de conservation de copies
Microfilmé en 2 Mi 48