CC - Impôts et comptabilité

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Cote/Cotes extrêmes

CC/1-4400

Date

1278-1790

Importance matérielle

4403

Caractéristiques physiques

Papier, parchemin

Histoire de la conservation

Le service des archives du Consulat est créé dès 1320 : le fonds a donc été conservé depuis cette date dans les lieux successifs du pouvoir municipal.

Modalités d'entrées

Versant ou donateur : Consulat de Lyon

 

Présentation du contenu

Sommaire général

1- Nommées

  • Nommées ou dénombrement des biens meubles et immeubles possédés par les habitants de Lyon (1380-1586, CC 1-14, CC 20-48, CC 58).
  • Nommées des habitants de Lyon dans les paroisses du Lyonnais (1483-1518, CC 15-19, CC 49-56).
  • Nommées des pensions que tiennent les églises, monastères et couvents sur les maisons de Lyon (1555, CC 57).

2 - Taxes

  • Taxes perçues au nom du Roi (1315-1789, CC 59-185, CC 286-294, CC 296-302, CC 326, CC 367).
  • Taxes perçues au nom de l'Archevêque (1328-1787, CC 186-188).
  • Taxes communales (1346-1729, CC 189-285, CC 295, CC 307, CC 321-323).
  • Impositions, subsistance, subvention, taxes, prêts et emprunts (1299-1752, CC 303-306, CC 316-320, CC 324-325, CC 327-363, CC 366, CC 368-369, CC 371-372)
  • Pièces concernant en particulier ceux qui se prétendent exempts de contribuer au paiement des subsides : (1278-1739, CC 308-315, CC 364-365, CC 370)

3 - Comptabilité communale : comptes-rendus de recettes et dépenses rédigés par les receveurs (1364-1790, CC 373-4400).

La série CC contient les données relatives à la fiscalité et à la comptabilité de la commune : impôts, taxes et comptes rendus de recettes et dépenses établis par les receveurs. Elle contient notamment les « nommées », c'est-à-dire les matrices fiscales dressées sous l'Ancien régime pour établir l'assiette des impôts directs (tailles et aides royales, impôts municipaux) en évaluant les facultés contributives de chaque famille.

Évaluation, tris et éliminations, sort final

A notre connaissance aucune élimination n'a été pratiquée et l'ensemble du fonds est conservé à des fins historiques.

Accroissements

Le fonds est fermé.

Mode de classement

L'étude des registres s'est basée sur l'inventaire synoptique rédigé précédemment par Rolle. Il répertorie, du XIV° au XVII° siècle (jusqu'en 1790), dans un classement qui suit un ordre de matière, les rôles des nommées, taxes et impositions, ainsi que des titres et des pièces de procédures concernant divers impôts et les prétentions à l'exemption de certains contribuables. Une comparaison a été établie entre les analyses de l'état matériel qui ont été faites en 1865 et l'état actuel des registres. Si nécessaire, des modifications et des compléments y ont été apportés: pièces manquantes, foliotation, sceaux, état de conservation...Ces observations ont permis à la fois la mise à jour de l'inventaire de 1865, et une revue complète de l'état physique des documents.

Conditions d'accès

Communicable

Archives publiques

Conditions d'utilisation

  • Domaine public : réutilisation libre et gratuite pour tous usages. 
  • Mention obligatoire : "Ville de Lyon, Archives municipales, auteur (s'il est identifié), cote".

Langue des unités documentaires

Français, français ancien, français moyen

Autre instrument de recherche

Un inventaire des archives communales antérieures à 1790 a été réalisé par Fortuné Rolle en 1865. De cet inventaire sont tirées les 800 premières notices du fonds.

  • ROLLE F., Inventaire-sommaire des archives communales antérieures à 1790 : ville de Lyon, T1, 1865. Paris : Impr. P. Dupont (1C/650025/VOL/1).

Existence et lieu de conservation des originaux

Le fonds est conservé aux Archives municipales de Lyon

Existence et lieu de conservation de copies

Toute la série est microfilmée (2MI48).

L'ensemble des nommées est également numérisée et disponible sur la page des Archives en ligne .

Documents en relation

Archives municipales de Lyon

  • Délibérations municipales (Série BB).
  • Fichier documentaire manuscrit : fichier de dépouillement correspondant, entre autres, d'une part au Livre du Vaillant des habitants de la ville de Lyon en 1388, publié par Ed. Philippon et Charles Perrat en 1927, qui est une estimation des biens meubles et immeubles pour servir à l'assiette de la taille, publié sans index, correspondant au registre CC 1, d'autres part aux Nommées des habitants de la ville de Lyon en 1446, éditées par Jean Deniau en 1930, avec un index, correspondant au registre CC 3 (1II/329).
  • Fonds Benoit Vermorel : - Aménagement urbain : analyse des registres d'impôt et de comptabilité de la série CC : notes manuscrites et table alphabétique des lieux cités 1380-1698 (3II/24).
  • Fonds Joseph Pointet : Historique des maisons et propriétés à Lyon de 1350 à 1790 : 1er (partiel), 2ème, 5ème arrondissements (37II).
  • Fichier documentaire manuscrit de dépouillement des archives anciennes (100II).
  • Périodiques sur la ville de Lyon (sous-série 2C).

Archives départementales du Rhône et de la métropole de Lyon

  • Administrations provinciales 1391-1790 (série C).
  • District de Lyon-Ville (2 L 1-155).
  • Cadastre napoléonien (sous-série 3P).
  • Administration et comptabilité communales (série O).

Bibliographie

Archives municipales de Lyon

  • DENIAU J., Les nommées des habitants de Lyon en 1446, 1930. Paris : Lyon Impr. Rey : LIBR. FELIX ALCAN (SM/634, fasc. 42).
  • GASCON R., Grand commerce et vie urbaine au XVIe siècle. Lyon et ses marchands (environs de 1520 - environs de 1580) , 1971. Paris : ECOLE PRATIQUE DES HAUTES ETUDES (1C/2818/VOL/1-1C/2818/VOL/2)
  • PERRAT Ch., PHILIPPON E., Le livre du Vaillant des habitants de Lyon en 1388 : estimation des biens, meubles et immeubles pour servir à l'assiette de la taille, 1927. Lyon : M. AUDIN (1C/322).
  • POINTET Joseph et VIAL Eugène, Historique des propriétés et maisons de Lyon du XIVe siècle à la Révolution, partie nord du 1er arrondissement, 1929-1930. Lyon : LIBR. P. MASSON. (1C/317/VOL/1/2).

Informations sur le traitement

Cette fiche de fonds a été rédigée en juin 2017 par Soledad Lida, conservatrice des bibliothèques stagiaire, sous la responsabilité d'Anne-Marie Delattre, attachée de conservation, conformément aux recommandations de la norme ISAD(G).

Mots clés titres

FISCALITEImpôts royaux : tailles, autres taxes, capitation et vingtième

Cote/Cotes extrêmes

CC/92

Date

1473-1475

Présentation du contenu

Taxes perçues au nom du Roi (1473 - 1475). Tailles imposées à la Ville.

Taxes perçues au nom du Roi. - Lettres de commission et de " contrainte, " datées de Brienon, le 22 juillet 1473, par lesquelles Charles de Gaucourt, chevalier, conseiller et chambellan du Roi, et Jean Bourre, seigneur Du Plessis, conseiller et maître des comptes de Sa Majesté, mandent au bailli de Mâcon, sénéchal de Lyon, et aux élus de Lyonnais, que, entre autres affaires dont ce prince les a chargés, ils ont l'ordre de requérir, de par luy, les conseillers bourgeois et habitans de la ville de Lion de lui prester la somme de 20,000 livres tournois pour servir et aider à la conduite et entretenement de l'armée estant de présent au pays et comté de Roussillon pour le reboutement du roi Jehan d'Aragon, ennemi et adversaire du dit seigneur ; " - qu'à cette fin ils avaient présenté au corps consulaire et aux citoyens de Lyon les lettres de créance que le Roi leur avait expédiées à ce sujet (le document dont il s agit est transcrit à la suite des lettres de commission, et, de même que celles-ci, copié et collationné sur l'original par Jacques Mathie ou Mathieu, notaire et procureur général de la commune, et qu'après avoir fait part aux intéressés de l'objet de leur mission, et pris en considération les remontrances que ces derniers leur avaient adressées relativement aux charges considérables qui pesaient incessamment sur eux, " ilz ont convenu, promis et accordé de subvenir et aider au dit seigneur, pour l'affaire dessus dite et par manière d'emprunt, la somme de 8,000 livres tournois, laquelle leur sera remborcée et restituée par le dit seigneur et des deniers de ses finances. Et de ce seront baillées sûretés bonnes et souffisantes, " etc. - Convention nouvelle, aux termes de laquelle, " subséquemment après le bail de la dite recepte, la dite somme de 8,000 francs pour le dit emprunt, fut réduyte et modérée par les ditz seigneurs de Gaucourt et Du Plessis, commissaires, à la somme de 5,500 livres tournois, de laquelle somme, au lieu des dites 8,000 livres tournois, se contentèrent iceulx seigneurs commissaires, " etc. - Compte rendu au consulat, par Barthélemi Berthet, trésorier et receveur général de la commune, des deniers de l'emprunt levé à Lyon pour le compte du Roi ; - la recette, s'élève à 5,609 livres 12 sous 1 denier tournois, et la dépense monte à 5,840 livres 17 sous 10 deniers tournois. Il reste donc dû au comptable la somme de 201 livres 5 sous 9 deniers de plus livré que perçu. - Remboursements successifs, faits à la commune par les receveurs du Languedoc, de l'Albigeois et du Vivarais, pays sur lesquels la ville de Lyon avait été assignée pour partie dudit emprunt. - L'article suivant se trouve dans le compte de dépense : " - Item, a baillé et délivré le dit Berthet à monsieur le général (des finances) de Languedoc, sire Humbert de Varey, pour son remboursement dudit emprunt, et que icelluy monsieur le général avoit presté avec les aultres habitans de la dite ville, la somme de 100 livres tournois, " etc. - Ordonnance de quitus rendue par le Consulat au profit du receveur Berthet. - On citera parmi les souscripteurs de l'emprunt : - maître Marco, médecin, 5 livres ; (folio 14) - Jean de Juys, le peintre, et son " filliastre", 12 livres ; (folio 16 verso) - Jean Fenoyl, orfévre, 2 livres 10 sous ; (folio 17) - Philibert de Chaponay , 41 livres ; (folio 17 verso) -" monsieur l'élu sire Ymbert de Varey " (dont il vient d'être fait mention, 100 livres ; - Artaud de Varey, 41 livres ; (folio 18) - Ymbaud de Varey, 49 livres ; (folio 19 verso) - Jean de Montconix (Montconis), revendeur, 8 livres ; (folio 22) - maîtres Jean L'Allemand et Jean Thibaut, médecins, sont taxés à 8 livres chacun ;(folio 29 verso) - Paulo (qu'on appelle aussi Paul-Nicolas), le diamantier, 16 livres (folio 29 verso - et Rigolet, son confrère, 8 livres ; - Louis Le Père, orfévre, 16 livres ; (folio 33) - Guillaume Dodieu, 68 livres ; (folio 37) - Regnaud fils, orfévre, 27 livres ;(folio 39 verso) - Jacques Caille marchand, 55 livres ; (folio 40) - Jean Prost, écrivain, 5 livres ; (folio 42 verso) - maître Ambroise de Binago, l'armurier, 27 livres ; (folio 43) - Girardin Blic, verrier, 2 livres 10 sous ; (folio 44) - Barthélemi Bellièvre, 49 livres ; (folio 45 verso) - Huguenin ou Hugonin Navarre, " imagineur, "(folio 46) - et Claude Grosset, potier de terre, 2 livres 10 sous chacun, etc.(folio 47) - Délibération consulaire (5 mars 1474 V. S.) portant que " pour satisfaire et rembourser les manans et habitans de la ville de partie des sommes de deniers sur eulx derrièrement levéez, par manière d'emprunct, pour le Roy, nostre sire, et pour le fait et entretenement de son armée estant au païs et comté de Roussillon, Alardin Varinier, changeur, commis et ordonné à lever et recevoir une taille derrièrement, au moys de may passé (1474), mise sus en la dite ville, à raison de 3 deniers pour livre, pour la perpaye de 4,000 escuz imposez sur la dite ville pour le Roy, nostre sire, et pour les réparacions et fortifficacions de ses villes de Beauvois, miens et autres estans ès frontières de Picardie, " etc., " acquictera et baillera quictance ès ditz manans de la dite ville, sus lesqueulx le dit emprunct a esté levé, de leurs taux et impostz de la dite taille de 3 deniers pour livre, en acquit et deschargement des dites sommes par eulx prestéez comme dessus, " etc. - On trouve dans les états de remboursement dressés par Alardin Varinier ; -" maistre Jaques Bérondeau, escripvant (écrivain), et son frère, " remboursés de la somme de 2 livres 5 sous tournois ; (folio 69) - Antoine Montain, maçon, 4 livres 5 sous ; (folio 72) - Laurent Girardin, verrier, 31 sous ; (folio 72) - Jean de Juys, peintre, 37 sous 6 deniers ;(folio 73) - Etienne Laurencin, marchand, 12 livres ; (folio 73) - Jean Légier, aliter Favier, tuilier, 4 livres 10 sous ; (folio 74) - maître Marque, médecin, 2 livres 5 sous ; (folio 76) - les héritiers de Gillet de La Balme, armurier, 37 sous 6 deniers ; (folio 76 verso) - Jean Prost, écrivain, 15 sous ; (folio 77) - Michel Montaigne, sergent, et Pierre de La Perrière, brodeur, chacun 15 sous ; (folio 80) - Jean Grolier, notaire, 2 livres 5 sous ;(folio 84) - messire Jean Palmier, docteur en lois, 16 livres 17 sous tournois etc.(folio 84 verso) - Remboursement nouveau du même emprunt, " en certaine quantité de vin, laquelle avoit esté acheptée et mise en l'Ostel-Commun de la dite ville pour mener au païs et comté de Roussillon, pour l'advitaillement de l'armée du Roy, nostre sire, illec estant. " Ce document montre que l'ânée ou charge de vin (93 litres 222) valait 12 sous 6 deniers, et que, entre autres contribuables, Jean Deschamps, sergent de la cour séculière de l'archevêque de Lyon et hôte des étuves de la Chèvre, près l'Hôtel-Dieu, fut remboursé " de tout son prest, en six asnées moins demi barral de vin. " - Deux autres remboursements, mais cette fois en numéraire, eurent lieu successivement ; ils furent les deniers et couvrirent les emprunts, tant de l'année précédente que de 1473, etc.

Langue des unités documentaires

Français

Existence et lieu de conservation de copies

Microfilmé en 2 Mi 48